Prestations d’accueil dans certaines INB du centre CEA de Cadarache (B12-372-GFB)

CEA - centre de Cadarache

La prestation consiste à assurer, pour plusieurs installations du site:
— L’accueil des visiteurs,
— La gestion des accès des piétons et des véhicules,
— L’utilisation d’outils informatiques pour la saisie d’informations,
— La gestion des vestiaires.
Le marché ne pourra pas être attribué au titulaire chargé des prestations d’accueil physique et téléphonique du site de Cadarache ni à une société appartenant au même groupe.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.10.2012 à 13:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Quantité ou étendue:
La prestation est composée d’une prestation ferme pour 3 installations, des missions optionnelles pour 4 installations supplémentaires et des horaires étendus.Le volume des prestations est estimé à:— encodages annuels = 9900,— gestion des badges « visiteurs » = 130,— gestion des accès véhicules = 23 par jour,— 520 vestiaires,— accès de salariés permanents = 180 par jour,— accès de salariés occasionnels = 170 par jour.La durée du marché est fixée à 24 mois fermes et 4 périodes de 3 mois optionnels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: service commercial, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: gisele.fabre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299257
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans les domaines de l’accueil de visiteurs et la gestion de documents administratifs, — capacité financière. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du Centre CEA de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: Ne pas ouvrir - AAPC N°B12-372-GFB. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à assurer, pour plusieurs installations du site:
— L’accueil des visiteurs,
— La gestion des accès des piétons et des véhicules,
— L’utilisation d’outils informatiques pour la saisie d’informations,
— La gestion des vestiaires.
Le marché ne pourra pas être attribué au titulaire chargé des prestations d’accueil physique et téléphonique du site de Cadarache ni à une société appartenant au même groupe.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.10.2012 à 13:30 sur le site du centre CEA de Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation est composée d’une prestation ferme pour 3 installations, des missions optionnelles pour 4 installations supplémentaires et des horaires étendus.
Le volume des prestations est estimé à:
— encodages annuels = 9900,
— gestion des badges « visiteurs » = 130,
— gestion des accès véhicules = 23 par jour,
— 520 vestiaires,
— accès de salariés permanents = 180 par jour,
— accès de salariés occasionnels = 170 par jour.
La durée du marché est fixée à 24 mois fermes et 4 périodes de 3 mois optionnels.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 3 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B12-372-GFB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Plaquette de présentation de l’entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la compétence et l’expérience du candidat dans les domaines suivants: accueil et gestion de documents administratifs,
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— Descriptifs de l’organisation qualité et de la démarche environnementale (fournir les éventuelles certifications dans les domaines),
— Résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, taux de gravité, objectifs de la politique de sécurité).
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Budget propre de l’établissement public.
Modalités de paiement: Règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Frédérique Daas - Tél: +33 442253986 - Mail: frederique.daas@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B12-372-GFB » sous format papier en original, à Mme Daas (citée supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gisèle Fabre
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dsn
Point de contact: madame Frédérique Daas
Téléphone: +33 442253986 📞
Courrier électronique: frederique.daas@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Adresse postale: DSTG/SC - bât. 122
URL pour la participation: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-372-GFB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 136-227727
Informations complémentaires
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences et l’expérience du candidat dans les domaines de l’accueil de visiteurs et la gestion de documents administratifs,
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du Centre CEA de Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur:
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Afficher plus
Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline Atexo: +33 820207743.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention:
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Ne pas ouvrir - AAPC N°B12-372-GFB.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siege
Commune postale: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2012/S 182-299257 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - centre de Cadarache
Adresse postale: Service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018357
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299257
Numéro JO-S: 14

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité de l'offre technique (35)
3. Prise en compte des critères dequalité, sécurité et environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Main Sécurité
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13258
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cea/djc/saj
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Source: OJS 2013/S 014-018357 (2013-01-08)
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Produits/services:
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