Prestation pour la promotion et la commercialisation des espaces réceptifs de l'agglomeration: espace congres du Greenpark de Metrotech à Saint-Jean Bonnefonds; La Platine de la Cité du Design à Saint-Etienne; Les Salons du Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne

Quantité ou étendue

Lieu d'exécution: Greenpark de Metrotech à Saint Jean Bonnefonds (42), Cité du Design à Saint-Etienne (42) et stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne (42), territoire de la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole. Il ne sera pas alloué de prime aux candidats. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un dialogue compétitif: 1.assister et conseiller Saint-Etienne Métropole dans la formulation de ses attentes et besoins ainsi que dans l'identification du périmètre des activités dévolues et des objectifs poursuivis. Cet engagement se formalisera par un contrat qui précise le contenu et les limites de la prestation. 2. Au cas où certaines prestations ne seraient pas effectuées par le personnel du prestataire, de préciser dans l'offre le périmètre et l'organisation de cette sous-traitance ainsi que les compétences et références des sous-traitants. 3. Prise en charge planifiée des installations et des services avec présentation à Saint-Etienne Métropole d'un rapport de prise en charge commenté lors d'une réunion de restitution. Les conditions de cette prise en charge, notamment les délais nécessaires à sa réalisation, sont communiqués à Saint-Etienne Métropole. 4. Intégration de la dimension ressources humaines dans la mise en place des prestations.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/ Durée du marché: Le marché débutera à compter du 1er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre de l'année N+3.

Renseignements administratifs: Saint Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint Etienne Cedex 01, FRANCE tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché a pour but d'organiser au profit Saint Étienne Métropole une prestation consistant à la promotion et la commercialisation des espaces réceptifs regrouper sous une responsabilité unique, la gestion de l'exécution des prestations désignées ci- après: 1.la politique Tourisme d'affaires: dans le cadre de la démarche d'attractivité, la Feuille de route Tourisme de l'agglomération définit le tourisme d'affaires comme un axe de développement prioritaire pour cette politique. Cette stratégie reposesur plusieurs éléments de constats: - une non reconnaissance du territoire en tant que destination affaires / évènements; - une dispersion des moyens et un manque de concertation des acteurs; - une gestion " éclatée " des équipements (Ville de Saint Etienne: Centre de congrès, Parc Expo... Saint-Etienne Métropole: Metrotech, Cité du design...); - une faiblesse dans l'organisation de la commercialisation des équipements de l'agglomération (Stade, Metrotech, Cité du design...); - un faible niveau de connaissance de l'activité. $la mise en oeuvre de cette stratégie s'articule en partie autour du Bureau des Congrès et des Evènements de l'office de tourisme de Saint-Etienne Métropole dont l'objectif est d'être reconnu dans les 5 ans à venir comme destination affaires / évènements. " Saint-Etienne Congrès Evènements " s'est fixé comme objectifs à terme: - + 50 % de manifestations d'audience nationale ou internationale; - + 40 % de chiffres d'affaires lié aux activités de type séminaire, incentive; - + 30 % de nuitées spécifiquement générées par cette activité. La politique du tourisme d'affaires doit: - positionner le territoire autour des valeurs " design, créatif, collectif " afin d'apporter une singularité marquée aux offres proposées; - faire exister le territoire sur le marché national pour l'organisation d'évènements en travaillant les réseaux externes et internes afin de d'améliorer l'image et la notoriété; - proposer une gamme spécifique de prestations, fortement ancrées dans l'identité locale pour apporter une valeur ajoutée forte au territoire. Le prestataire devra obligatoirement adhérer pour chacun des équipements à la démarche du Bureau des Congrès et des Evènements. 2. Les espaces réceptifs afin d'apporter un service répondant à la demande de la clientèle, Saint-Etienne Métropole réfléchit à la promotion, commercialisation et gestion des équipements du territoire. Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, la Communauté d'agglomération dispose de trois sites réceptifs participant à la valorisation de la destination: les salons du stade Geoffroy Guichard, la Platine de la Cité du Design et le Greenpark de Métrotech.

Afin de répondre aux objectifs de développement de la politique du tourisme d'affaires, il convient de définir un nouveau mode de promotion et de gestion de ces équipements. Ces sites sont très différents, mais ils peuvent permettre de présenter une offre globale qui complète celle du Zenith et celle des espaces gérés par la Ville de Saint-Etienne (Centre des congrès, Parc Expo, Palais des spectacles, etc....) 2.1 L'Espace congrès du greenpark " Metrotech ": Présentation Générale: Le parc de Métrotech est situé à Saint-Jean Bonnefonds, commune à dominante résidentielle, à 10 minutes du centre ville de Saint-Etienne. Accessible depuis les autoroutes A47 et A72 par 2 échangeurs. Le parc est connectéà la gare Tgv de Châteaucreux par les transports publics dont les fréquences et amplitude ont été adaptées aux besoins des entreprises déjà implantées sur le site. Le Parc de Métrotech bénéficie d'un environnement exceptionnel dans un espace arboré d'une trentaine d'hectares. Il se compose: - d'une quinzaine de pavillons de 1 300 à 1 500 mètres carrés pour l'accueil des entreprises; - d'un ensemble de 7 000 mètres carrés d'équipements collectifs, dont un espace réceptif, une crèche interentreprises, une cafétéria, et des modules aménager pour des services aux entreprises. Le parc, réalisé par la Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, fait l'objet d'un contrat de " Facility Management " avec un prestataire (Cofely) en charge de la gestion technique de l'ensemble du parc, y compris l'espace réceptif. Présentation des locaux: l'ensemble des espaces réceptifs représente une superficie totale de 2 245 mètres carrés, dont 595 mètres carrés restent à aménager. - un amphithéâtre de 352 mètres carrés offre une capacité de 321 places, dont 8 réservées aux personnes à mobilité réduite. En complément de cet espace se trouve en rez de chaussée une salle annexe de la scène (86 mètres carrés), un hall et des sanitaires (105 mètres carrés). A l'étage, la régie / traduction couvre 31 mètres carrés. En plus de l'amphithéâtre et du hall d'accueil principal (113 mètres carrés) l'offre réceptive de Métrotech se compose: - en rez de chaussée de la salle " Agora " (344 mètres carrés) pouvant servir pour des expositions ou recevoir des réceptions et potentiellement une salle de 307 mètres carrés pouvant être aménagée pour des réceptions avec un espace traiteur; - à l'étage, un ensemble de 5 salles de réunion est disponible (4 de 45 mètres carrés et 1 de 90 mètres carrés plus des sanitaires et vestiaires). En revanche deux salles (192 et 96 mètres carrés), dont les usages futurs n'ont pas été arrêtés, restent encore à aménager. 2.2 La Platine de la Cité du design: présentation Générale: L'Établissement Public de Coopération Culturelle (Epcc) Cité du design - ecole supérieure d'art et design regroupe depuis janvier 2010 la Cité du design et l'école supérieure d'art et design de Saint-Étienne, réunies sur un même site: l'ancienne manufacture d'armes de Saint-Étienne. Porté par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole, la Région Rhône-Alpes et l'état (Ministère de la Culture), il est une plate-forme d'enseignement supérieur, de recherche, de développement économique et de valorisation autour du design et de l'art. Présentation des locaux: - auditorium: D'Une superficie de 313 mètres carrés, il peut d'accueillir jusqu'à 303 personnes (285 chaises avec tablettes et 8 places Pmr). - Agora: cet espace peut servir pour des cocktails de 19h à 23h et peut accueillir jusqu'à 517 personnes. - Salles de séminaires: 2 salles de séminaires peuvent accueillir jusqu'à 50 personnes et la troisième jusqu'à 100 personnes. 2.3 Salons du stade Geoffroy Guichard: Présentation Générale: Le stade Geoffroy Guichard, propriété de la ville de Saint-Etienne, est depuis 2001, du fait du transfert de compétences, géré par Saint-Etienne Métropole qui en assure le fonctionnement au quotidien et réalise les investissements. La Communauté d'agglomération effectue l'entretien de la pelouse, le nettoyage des espaces réceptifs et sportifs ainsi que la maintenance des bâtiments. Le club de l'ASSE est locataire prioritaire du stade Geoffroy Guichard pour le déroulement des compétitions du Championnat de ligue 1, de la Coupe de France, de la Coupe de la ligue et, de l'UEFA. Il est situé à vingt minutes à pied du centre-ville et à proximité immédiate de l'autoroute A72. Des parkings publics sont à disposition des utilisateurs aux abords du stade. Ils représentent une capacité de 800 véhicules particuliers dont 70 places réservées aux personnes à mobilité réduite. La gare Tgv de Saint-Etienne / Chateaucreux se trouve à vingt minutes à pied du stade. Les lignes de tramway T1 et T2 desservent également le stade Geoffroy Guichard. L'Aéroport de Saint-Etienne / Bouthéon est à 15 minutes en voiture du stade. Il est composé de quatre tribunes, Charles Paret au nord, Henri Point à l'est, Jean Snella au sud et Pierre Faurand à l'ouest. Dans le cadre des travaux d'agrandissement en vue de l'euro 2016, ces tribunes seront raccordées par des gradins, des espaces réceptifs et un musée dans les angles. Présentation des locaux: l'ensemble des espaces réceptifs représenteront une surface d'environ 4 400 mètres carrés. Ils font actuellement l'objet de travaux de rénovation. Ils seront livrés au fur et à mesure de l'évolution du chantier.la surface disponible sera de l'ordre de: - 1 200 mètres carrés en 2012; - 1 400 mètres carrés en 2013; - 1 800 mètres carrés en 2014; - 4 400 mètres carrés en 2015. Il est important de signaler que Saint-Etienne Métropole est dépendant de l'avancée du chantier et que des nuisances sonores occasionnées par les travaux peuvent perturber le bon déroulement de certaines manifestations dans les salons. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenues par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr Conditions de remise des candidatures: les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: "candidature pour le marché de promotion et de commercialisation des espaces réceptifs - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis de candidatures devront être adressés: - soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole - direction de la commande publique et des affaires juridiques - 2 avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole / service marchés publics / 2 avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Etienne Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. - soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr. Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'Ensemble des modalitésnécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 juin 2012.

Brève description

Le présent marché a pour but d'organiser au profit de Saint-Etienne Métropole une prestation de promotion et de gestion de trois espaces réceptifs, consistant à regrouper sous une responsabilité unique, la gestion de l'exécution des prestations désignées ci- après: promotion: démarche publicitaire propre à l'équipement en adéquation avec la démarche attractivité du territoire et partagée avec Saint-Etienne Congrès Evènements. Commercialisation: Visite du site; Contrat; Planning occupation (suivi partagé entre le prestataire et l'agglomération); Propositions et fournitures de prestations annexes (traiteur, hôtesses, gardiennage...),etat des lieux. Gestion administrative et financière (planning, contrat...): assistance à l'élaboration des grilles tarifaires; Etablissement et suivi des contrats de location; Lien avec l'ordonnateur. Obligation de valorisation des 3 sites différents et complémentaires. A ce titre l'offre proposée doit satisfaire la demande équivalente sur chacun des espaces. Type des événements pouvant être accueillis sur les trois sites: sont exclus les évènements familiaux, religieux ainsi que les événements pouvant porter atteinte à l'image de Saint-Etienne Métropole. Les évènements à caractère politique sont soumis à l'approbation du Cabinet des élus de Saint-Etienne Métropole.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc 1 ou tout document équivalent); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc 2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); - si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc 1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 1. Présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les prestations objets du marché: organigramme de la société, de ses partenaires potentiels et organigramme propre à la gestion potentielle des sites concernés: profils des interlocuteurs potentiels. 2. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat classés par qualification pour chacune des trois dernières années et affectés à des prestations objets du marché. 3. Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée, une liste de prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité. 4. Le candidat sont invités à indiquer qu'elles sont les procédures éventuelles du plan qualité de la société, les agréments et certifications obtenus ou en cours d'obtention ainsi que les procédures éventuelles du plan "Développement durable" de la société, les agréments obtenus ou en cours d'obtention.

Capacité technique et professionnelle

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier. Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement. Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (DC1 et DC2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance. Les prestations seront financées sur le fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Critères objectifs de sélection

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés comme suit:1. - aptitude technique (coefficient 0,60): l'expérience en promotion et commercialisation d'espaces réceptifs devra être justifiée par un dossier détaillant les différents aspects de la gestion déjà réalisée par le candidat. Les éléments suivants devront être indiqués: - sites concernés; - taille des sites; - nature des prestations; - effectifs mis en place; - outils de promotion et de commercialisation mis en place. 2. - capacité économique et financière (coefficient 0,40). En outre seront également éliminés:- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.- les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.