Prestation de télésurveillance et interventions sur site sur les bâtiments de la Communauté de communes du Bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey
Il s'agit d'un marché de services concernant des prestations de télésurveillance et les interventions sur site sur les bâtiments de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-10 | Avis de marché |
| 2013-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: nrichard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498157 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323789
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Nathalie Richard ou Jean Daise
Téléphone: +33 383498181 📞
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012101
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 197-323789 (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: nrichard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498157 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323789
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le marché est soumis à l'article 77 du code des marchés et une partie de ce marché est à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services concernant des prestations de télésurveillance et les interventions sur site sur les bâtiments de la Communauté de communes du Bassin de Pompey.
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception des factures. Financement sur budget propre du Bassin de Pompey.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le service gestionnaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Point de contact: Nathalie Richard ou Jean Daise
Téléphone: +33 383498181 📞
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2012101
Informations complémentaires
Le marché est soumis à l'article 77 du code des marchés et une partie de ce marché est à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, C.O. no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA). Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185063
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323789
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Attribution du marché
Nom: Afone securite
Adresse postale: parc Saint Jacques II 3 rue Alfred Kasler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº38
Source: OJS 2013/S 108-185063 (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185063
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323789
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est soumis à l'article 77 du code des marchés et une partie de ce marché est à bons de commande.
Annonce nº304, BOAMP 198 B du 12.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey, 54340 Pompey.
Attribution du marché
Nom: Afone securite
Adresse postale: parc Saint Jacques II 3 rue Alfred Kasler
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº38
Source: OJS 2013/S 108-185063 (2013-06-04)
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