Prestation de services relatif aux transports sanitaires terrestres

Centre hospitalier de Verdun

Prestation de services relatif aux transports sanitaires terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gmec ambulances
• Sarl ambulances Nicolas

Qui ?

• Centre hospitalier de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-03	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Verdun
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard, BP 20713
Code postal: 55107
Commune postale: Verdun Cedex
Contact
Courrier électronique: ccharrier@ch-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329838560 📞
Fax: +33 329838444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110111
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services relatif aux transports sanitaires terrestres.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transports sanitaires entre le CH de Verdun et d'autres établissemeents de soins
Brève description:

Transports sanitaires entre le CH de Verdun et d'autres établissemeents de soins.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transports de corps sans mise en bière à destination du funérarium du site St Nicolas à partir des autres sites du CH de Verdun
Brève description:

Transports de corps sans mise en bière à destination du funérarium du site St Nicolas à partir des autres sites du CH de Verdun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transports sanitaires entre les établissements ou services formant le CH de Verdun
Brève description:

Transports sanitaires entre les établissements ou services formant le CH de Verdun.

Description des options: Lot no 2: prestation avec garde de nuit.
Numéro de référence: 2012-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Anthouard, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir: * Le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère des finances * Le formulaire DC 2 établi par la DAJ du Ministère des finances dûment rempli et complété par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaire et Moyens du candidat), le cas échéant complété par des annexes. * Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * L'Inscription au registre du commerce. * Une attestation de l'agrément délivré par la préfecture / ddass autorisant le candidat à assurer les transports sanitaires terrestres de même que les transport de corps.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses de titre III inscrites dans l'eprd. Les crédits sont ouverts au titre du budget annuel de l'établissement pour l'exercice considéré. Le paiement s'effectue par virement administratif. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve du respect des règles de la concurrence. L'Un des opérateurs économiques est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-Ci représente l'ensemble des membres vis-à-vis du CH de Verdun et coordonne les prestations des membres du groupement. Les offres sont présentées par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres en agissant à la fois: * en qualité de candidats individuels * en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations.

Autres conditions particulières:

Le candidat doit détenir l'agrément préféctoral pour pouvoir assurer les transports sanitaires terrestres de même que les transports de corps.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément préfectoral.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Verdun
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrayif de Nancy
Adresse postale: 5, place la Carrière co no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 067-110111 (2012-04-03)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230021
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110111
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce no233, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Gmec ambulances
Adresse postale: 11 place St Nicolas
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl ambulances Nicolas
Adresse postale: Carrefour de l'Europe
Commune postale: Haudainville

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 138-230021 (2012-07-18)

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