Prestation de restauration - foyers logements pour personnes agees

Commune de Saint-Genis-Laval

La FLPA du Colombier possède une cuisine au sein de laquelle sont confectionnés des repas à destination principale des résidents des 2 foyers.
A titre indicatif et sans engagement contractuel de la personne publique les besoins recensés sont d'environ de 22 000 repas par an ainsi que la fourniture de pain et de vin.
Les prestations confiées au titulaire sont:
L'approvisionnement en denrées et leur stockage dans les installations prévues à cet effet,
La fabrication de repas dans la cuisine du FLPA le Colombier, 33 rue des Collonges,
L'assistance technique nécessaire à la fabrication des repas par la mise à disposition d'un chef/gérant.
La livraison des repas en liaison froide pour le FLPA " Les Oliviers ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.

Qui ?

• Commune de Saint-Genis-Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement contractuel de la personne publique les besoins recensés sont d'environ de 22 000 repas par an ainsi que la fourniture de pain et de vin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genis-Laval
Adresse postale: CCAS 106 avenue Clémenceau
Code postal: 69600
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintgenislaval.fr 🌏
Téléphone: +33 478868264 📞
Fax: +33 478868262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270256
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

La FLPA du Colombier possède une cuisine au sein de laquelle sont confectionnés des repas à destination principale des résidents des 2 foyers.

A titre indicatif et sans engagement contractuel de la personne publique les besoins recensés sont d'environ de 22 000 repas par an ainsi que la fourniture de pain et de vin.

Les prestations confiées au titulaire sont:

L'approvisionnement en denrées et leur stockage dans les installations prévues à cet effet,

La fabrication de repas dans la cuisine du FLPA le Colombier, 33 rue des Collonges,

L'assistance technique nécessaire à la fabrication des repas par la mise à disposition d'un chef/gérant.

La livraison des repas en liaison froide pour le FLPA " Les Oliviers ".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— Option 1: nettoyage, entretien, rangement de la zone Réserve sèche et appareillage froid,

— option 2: nettoyage, entretien, de l'ensemble de la zone Cuisson,

— option 3: location et blanchissage du linge du personnel communal travaillant en cuisine.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 350 jours
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Flpa Le Colombier: 33 rue des Collonges - fLPA Les Oliviers: 13/15 rue Dufour, 69230 Saint-Genis Laval, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Certificat de systéme de qualification s'il en possède un.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité.

Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Adaptation aux bénéficiaires des prestations (adaptabilité et prise en compte des spécificités de la personne âgée: 15 - Originalité de l'animation et de l'encadrement: 15) (30)
3. Qualité des prestations (variétés des menus dont repas bio: 10 - qualité des denrées: 10 - performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: 10) (30)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://saint-genis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-saintgenislaval.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-16 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de réglement amiable en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, art.l.551-1 Code de justice Adm,

— Référé contractuel: dans les conditions des art. L.551-13 et suivants du Code de justice Adm,

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché, dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007, no 291545 Société Tropic,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue de Saxe 4° étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 162-270256 (2012-08-21)

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