Prestation de réparation des bennes à ordures ménagères de marque Geesink et Provence Bennes
Le présent marché a pour objet la prestation de réparation des bennes à ordures ménagères de marque Geesink et Provence Bennes et la prestation de réparation des engins agricoles et de travaux publics de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un marché à bons de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— prestations divisées en lots: oui.
Possibilité de présenter une offre pour: un ou plusieurs lots.
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3 °du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-16
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Avis de marché
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