Prestation de mise à disposition de la Ville de Villeurbanne de cars avec chauffeurs nécessaires aux transports scolaires et extra-scolaires
Ville de Villeurbanne
La présente consultation concerne la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeurs pour transporter des enfants, adolescents et adultes au cours de sorties scolaires et extra-scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-03 | Avis de marché |
| 2012-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110175
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Transport des élèves sur le territoire de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description:
Numéro de référence: 4374-4375
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des prestations de service et du parc véhicule précisés dans le mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique (mairie annexe)
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4374-4375
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 067-110175 (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Toutefois, à titre indicatif, les montants consommés sur chaque lot les années précédentes sont cités ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110175
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, S'Agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. 1) critères de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la prestation de mise à disposition de cars avec chauffeurs pour transporter des enfants, adolescents et adultes au cours de sorties scolaires et extra-scolaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des élèves sur le territoire de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les montants consommés sur ce lot les années précédentes sont les suivants: 100 000 EUR (TTC) en 2010 97 000 euros (TTC) en 2011.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports d'enfants, d'adolescents et d'adultes dans et hors du territoire de la commune.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, les montants consommés sur ce lot sont de 71 000 EUR (TTC) en 2010 et la même somme en 2011.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 4374-4375
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée. Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2. Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. - Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
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Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne: - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif du service réalisé - date - destinataire (public ou privé) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité des prestations de service et du parc véhicule précisés dans le mémoire technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Qualité environnementale de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique (mairie annexe)
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique
Adresse postale: 52 rue Racine (7ème étage)
Nom: Mairie de Villeurbanne: direction de la commande publique (mairie-annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4374-4375
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, S'Agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18 marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. 1) critères de sélection de la candidature: - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 067-110175 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253886
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110175
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Cars Berthelet
Adresse postale: Zi Berthelet
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 152-253886 (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253886
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110175
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr.
Annonce no291, B.O.A.M.P. 69 B du 6 avril 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Cars Berthelet
Adresse postale: Zi Berthelet
Commune postale: Crémieu
Code postal: 38460
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 152-253886 (2012-08-06)
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