Prestation de confection et de portage de repas pour les personnes âgées pour le compte du CCAS de la ville de Suresnes

CCAS de la ville de Suresnes

Dans le cadre de la gestion des services de maintien à domicile pour les personnes âgées, le centre communal d'action sociale de la ville de Suresnes organise une prestation repas à domicile comprenant l'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, la confection, le conditionnement et le portage de repas quotidiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2013. En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le minimum de commande sur toute la durée du marché est 100 000 journées-repas et le maximum de commande sur toute la durée du marché est 200 000 journées-repas.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Suresnes
Adresse postale: ville de Suresnes, 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350797
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Autres, selon la procédure du marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE, tél: +33 141181738, fax: 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr renseignements techniques: Ccas de la ville de Suresnes, 2, rue Carnot 92150 Suresnes Unité monétaire utilisée, l'euro.lors de la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement remettre sous peine de rejet de l'offre, à titre gratuit, trois échantillons pour le repas du déjeuner et trois échantillons pour le repas du soir, avec trois demi-baguettes et trois petites bouteilles de vin rouge de 25cl. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées à l'article 12 du règlement de consultation. Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "Marchés publics". La remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex, FRANCE) avec le titre du marché et la mention "Ne pas ouvrir" ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la gestion des services de maintien à domicile pour les personnes âgées, le centre communal d'action sociale de la ville de Suresnes organise une prestation repas à domicile comprenant l'élaboration d'un plan alimentaire et des menus, la confection, le conditionnement et le portage de repas quotidiens.
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Numéro de référence: 12as-1-0311-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la ville est le virement administratif. La ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur les réponses au mémoire technique % (50)
2. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif % (40)
3. Résultats des tests faits les échantillons % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes, service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12as-1-0311-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure: Autres, selon la procédure du marché à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: en application des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans ferme. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, FRANCE, tél: +33 141181738, fax: 141181708 mel: marchepub@ville-suresnes.fr renseignements techniques: Ccas de la ville de Suresnes, 2, rue Carnot 92150 Suresnes Unité monétaire utilisée, l'euro.lors de la remise des offres, les candidats doivent obligatoirement remettre sous peine de rejet de l'offre, à titre gratuit, trois échantillons pour le repas du déjeuner et trois échantillons pour le repas du soir, avec trois demi-baguettes et trois petites bouteilles de vin rouge de 25cl. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées à l'article 12 du règlement de consultation. Des négociations auront lieu avec les candidats notamment par échange de courriels. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "Marchés publics". La remise des plis peut se faire par courrier postal (Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes Cedex, FRANCE) avec le titre du marché et la mention "Ne pas ouvrir" ou par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 212-350797 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Suresnes
Adresse postale: Ville de Suresnes, 2 rue Carnot, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079155
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350797
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.frLe montant minimum de commande sur la durée du marché est de 100 000 journées-repas et le montant maximum de commande sur la durée du marché est de 200 000 journées-repas.La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, FRANCE Tél. +33 130173400 - Fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principede libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181738. Annonce no227, B.O.A.M.P. 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur les réponses au mémoire technique (50)
2. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif (40)
3. Résultats des tests faits les échantillons (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Elior Restauration Enseignement
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 049-079155 (2013-03-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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