Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du canton de bozel

SIVOM du Canton de Bozel

Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du canton de bozel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande avec des seuils minimaux et maximaux annuels fixés en quantité. Le présent marché est passé pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2013. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse et par période annuelle, dans la limite de deux fois. La date de fin définitive maximale possible est donc le 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom du Canton de Bozel
Adresse postale: rue des Tilleuls
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: http://www.sivomdebozel.info 🌏
Courrier électronique: sivom.bozel@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479550334 📞
Fax: +33 479220562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350577
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous forme papier sur demande adressée par courrier, fax ou mail à l'adrese sivom de bozel rue des tilleuls 73350 bozel fax: 0479220562 mail: sivom.bozel@wanadoo.fr le dossier de consultation peut également être téléchargé par voie dématérialisée sur le site: http://www.e-marchespublics.com Les candidats transmettent leurs offres, dans les conditions du règlement de consultation, par voie postale ou contre récépissé à: Sivom du canton de bozel - M. le président rue des tilleuls bp 8 - 73 350 bozel les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée sur le site: http://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'entretien des sentiers, cours d'eau, lutte contre les friches et espèces invasives sur le territoire du canton de bozel.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2012/EN/06
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le sivom du canton de bozel.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivomdebozel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/EN/06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sous forme papier sur demande adressée par courrier, fax ou mail à l'adrese sivom de bozel rue des tilleuls 73350 bozel fax: 0479220562 mail: sivom.bozel@wanadoo.fr le dossier de consultation peut également être téléchargé par voie dématérialisée sur le site: http://www.e-marchespublics.com Les candidats transmettent leurs offres, dans les conditions du règlement de consultation, par voie postale ou contre récépissé à: Sivom du canton de bozel - M. le président rue des tilleuls bp 8 - 73 350 bozel les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée sur le site: http://www.e-marchespublics.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-350577 (2012-10-31)
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