Prestation à l'administration pénitentiaire (AP) de formation à l'application Genesis et d'assistance sur site à l'utilisation de Genesis

Ministère de la justice - DAP

Genesis est une application, actuellement en fin de construction, qui réunit en un seul outil les deux applications coeur de métier pénitentiaire que sont Gide et CEL. Elle permettra de gérer tout le cycle de prise en charge des personnes détenues. Ce cycle de prise en charge intègre à la fois les missions liées à la gestion de la détention, du suivi de la situation pénale (calcul des fins de peine, établissement des listes d'éligibilité à libération conditionnelle, ...), du travail et de la formation des détenus, de la gestion des comptes des détenus, etc.
La prochaine mise en service de genesis va nécessiter un fort accompagnement des sites et des utilisateurs, notamment sur le volet de la formation et de l'assistance aux utilisateurs, objet du présent marché. Genesis sera utilisée par environ 35.000 personnes.
Sur la base du plan stratégique de formation et des manuels de formation fournis par le ministère, il s'agira pour le prestataire retenu de:
— Former des agents en poste à l'administration pénitentiaire, à l'utilisation de l'application Genesis (formation en présentiel ou en tutorat sur site avec ou sans poste de travail),
— Assister ces mêmes agents à l'utilisation de Genesis sur site après leur formation,
— Evaluer les personnes formées en vue de vérifier que les prérequis métier et techniques sont réunis pour assurer un démarrage de Genesis dans de bonnes conditions.
En option:
— Elaboration d'heures de téléformation ou e-learning avec tutorat à distance,
— Mise à disposition d'une salle de formation avec ou sans poste de travail,
— Reprographie,
— Mise à disposition d'une plate-forme de télé-enseignement ou e-learning.
Le prestataire assurera la part externalisée de formation et d'assistance. En complément, des agents encorre récemment en poste ou en poste à l'administration pénitentiaire assureront aussi de la formation et de l'assistance sous pilotage de l'administration pénitentiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ?

• Ministère de la justice - DAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-24	Avis de marché
2012-11-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Quantité ou étendue:

Lieu d'exécution: les prestations seront assurées au siège des neuf Directions interrégionales des services pénitentiaires (Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse), dans les établissements pénitentiaires et les services pénitentiaires d'insertion et de probation de France métropolitaine. De plus, en fonction des effectifs présents de l'administration pénitentiaire pour former et assister les futurs utilisateurs de l'application Genesis, et des éventuelles compétences métier que le titulaire du marché pourra mettre à disposition de pour assurer la prestation, le pic d'activité pourra représenter un effectif estimé à 30 formateurs, voire le dépasser.Le budget de ce marché sur trois ans est estimé à 9 millions d'euros.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342471
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Déroulement de la consultation: le présent marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) est passé selon une procédure restreinte impliquant une sélection des candidats sur la base de leur candidature. Le dossier de candidature se compose des éléments détaillées dans le présent avis. La date limite de remise du dossier de candidature est impérative. En complément des pièces mentionnées, tous les intervenants fournis par le prestataire devront obligatoirement être habilitables "confidentiel défense" à la date de notification du marché. Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les invitant à prendre connaissance du dossier de consultation décrivant précisément les prestations à réaliser. Remarque: la date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Condition de remise des candidatures: le dossier peut être: — soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Mme Sylvaine Guinault, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE, — soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la Direction de l'administration Pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE, — soit remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12sd5034. Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires

Déroulement de la consultation: le présent marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics) est passé selon une procédure restreinte impliquant une sélection des candidats sur la base de leur candidature. Le dossier de candidature se compose des éléments détaillées dans le présent avis. La date limite de remise du dossier de candidature est impérative. En complément des pièces mentionnées, tous les intervenants fournis par le prestataire devront obligatoirement être habilitables "confidentiel défense" à la date de notification du marché.

Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les invitant à prendre connaissance du dossier de consultation décrivant précisément les prestations à réaliser.

Remarque: la date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif.

Condition de remise des candidatures: le dossier peut être:

— soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Mme Sylvaine Guinault, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE,

— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la Direction de l'administration Pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE,

— soit remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12sd5034.

Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prochaine mise en service de genesis va nécessiter un fort accompagnement des sites et des utilisateurs, notamment sur le volet de la formation et de l'assistance aux utilisateurs, objet du présent marché. Genesis sera utilisée par environ 35.000 personnes.

Sur la base du plan stratégique de formation et des manuels de formation fournis par le ministère, il s'agira pour le prestataire retenu de:

— Former des agents en poste à l'administration pénitentiaire, à l'utilisation de l'application Genesis (formation en présentiel ou en tutorat sur site avec ou sans poste de travail),

— Assister ces mêmes agents à l'utilisation de Genesis sur site après leur formation,

— Evaluer les personnes formées en vue de vérifier que les prérequis métier et techniques sont réunis pour assurer un démarrage de Genesis dans de bonnes conditions.

En option:

— Elaboration d'heures de téléformation ou e-learning avec tutorat à distance,

— Mise à disposition d'une salle de formation avec ou sans poste de travail,

— Reprographie,

— Mise à disposition d'une plate-forme de télé-enseignement ou e-learning.

Le prestataire assurera la part externalisée de formation et d'assistance. En complément, des agents encorre récemment en poste ou en poste à l'administration pénitentiaire assureront aussi de la formation et de l'assistance sous pilotage de l'administration pénitentiaire.

Quantité ou étendue:

Le budget de ce marché sur trois ans est estimé à 9 millions d'euros.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure des marchés similaires, conformément à l'article 35-2-6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12SD5034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit: - une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à cet effet, indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège social du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire; - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet (articles 43 et 44 du code des marchés publics).- les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret no 2006-975 du 1er août 2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique formulaires) pourront être utilisés.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

— une déclaration relative à la capacité financière du candidat, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le budget annuel de l'opération ne devra pas représenter plus de 10 % du chiffre d'affaires global du candidat individuel, du groupement entendu dans sa globalité, ou encore des sous-traitants déclarés à ce stade.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet une déclaration relative à la capacité organisationnelle, datée et signée par un représentant du candidat compétent à cet effet comprenant:

— Les effectifs annuels moyens pour chacune des trois dernières années démontrant sa capacité à réaliser une prestation de grande envergure sur tout le territoire hexagonal,

— Le schéma d'implantation géographique présentant ses agences régionales ou départementales;-des références de formations et notamment une liste des prestations de formation et d'assistance de même nature sur des projets d'envergure nationale et dans des environnements à forte culture métier nécessistant l'assimilation rapide des processus métier d'une organisation,

— Les certificats de qualification professionnelle.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107; article de prévision: 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché partagé à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un marché conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 5 et 8. Les candidats admis à présenter une offre sont ceux présentant des dossiers de candidatures complets et dont les capacités financières, organisationnelles, techniques et professionnelles sont jugées satisfaisantes.

En particulier seuls les candidats en capacité d'intervenir sur la totalité de la France métropolitaine et en capacité de délivrer des formations applicatives dans un environnement avec une forte intégration des processus métier seront admis à présenter une offre.

Date d'envoi des invitations: 2012-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SD5 pôle achats
Sylvaine Guinault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SD5034
Informations complémentaires

Dans un second temps, les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation les invitant à prendre connaissance du dossier de consultation décrivant précisément les prestations à réaliser.

Remarque: la date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif.

Condition de remise des candidatures: le dossier peut être:

— soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) à l'adresse suivante: ministère de la justice - direction de l'administration pénitentiaire - bureau Sd5 - pôle achats, à l'attention de Mme Sylvaine Guinault, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, FRANCE,

— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:00, à l'accueil de la Direction de l'administration Pénitentiaire, à l'adresse suivante: 8-10 rue du Renard, 75004 Paris, FRANCE,

— soit remis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 12sd5034.

Le présent marché s'exécute au moyen de bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-342471 (2012-10-24)

Informations complémentaires (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372543
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342471
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2012/S 227-372543 (2012-11-21)

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