Préparation et portage de repas en liaison froide pour personnes agées

Ville de Gonesse

Préparation et portage de repas en liaison froide pour personnes agées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2012-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 70000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 210000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2013 jusqu'au 28.2.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: ZAC de la Grande Vallée, 1 avenue Pierre Salvi
Code postal: 95500
Commune postale: Gonesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326044
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
630 000 💰
Brève description: Préparation et portage de repas en liaison froide pour personnes agées.
Description des options:

Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp): Identiques à celles du marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de services/fournitures/travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Certificat de conformité aux règles d'hygiène en cours de validité pour les véhicules. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 Euros, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante: marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique sur la base d'une note méthodologique (55)
2. valeur technique sur la base d'une note méthodologique: diversité des menus: chaque candidat devra présenter un menu composé sur une période de 1 mois (20)
3. valeur technique sur la base d'une note méthodologique: la proportion de produits frais (25)
4. valeur technique sur la base d'une note méthodologique: proposition de menus liés aux repas exceptionnels (5)
5. valeur technique sur la base d'une note méthodologique: procédure mise en place par le candidat afin de pallier une défaillance interrompant et/ou retardant la prestation (5)
6. Prix des prestations: Le critère prix sera calculé de la façon suivante: Offre la plus basse/offre à analyser x 35 (35)
7. Portage des repas: Aspect lien social (contact) et moyen mis en place pour respecter les horaires de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CCAS
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95503
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2012/S 198-326044 (2012-10-10)

Informations complémentaires (2012-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369547
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326044
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2012/S 225-369547 (2012-11-20)

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