Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés comportent une durée ferme d'un an reconductible de...”
Quantité ou étendue
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés comportent une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique (article 77 code des marchés publics).Les montants minimum et maximum sont indiqués dans la description des lots, ils seront identiques pour les éventuelles reconductions.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383390
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“— précision du Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de...”
— précision du Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
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Source: OJS 2012/S 233-383390 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 356 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130667
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383390
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“La date d'attribution du marché indiquée correspond à la date de notification du marché.”
Source: OJS 2013/S 078-130667 (2013-04-17)