Préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron

Ccas Ville de Bron

Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Les marchés comportent une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année.Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique (article 77 code des marchés publics).Les montants minimum et maximum sont indiqués dans la description des lots, ils seront identiques pour les éventuelles reconductions.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69500
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383390
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
— précision du Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Un certain nombre d'échantillons seront demandés sur une liste jointe en annexe du règlement de consultation. L'Absence de livraison ou la livraison hors délai de ces échantillons entraînera le rejet de l'offre. Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-bron.fr/. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS. (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 464 000 💰
1 356 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance et des personnes âgées pour le CCAS de Bron.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: repas en liaison froide à destination de la petite enfance
Brève description:
Préparation et livraison de repas en liaison froide à destination de la petite enfance.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: montant minimum: 6 000 EUR (HT) - montant maximum: 19 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: repas en liaison froide à destination des personnes âgées
Brève description:
Préparation et livraison de repas à destination des personnes âgées ou handicapées pour les foyers restaurants et le portage de repas à domicile géré par le CCAS de Bron.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: montant minimum: 110 000 EUR (HT) - montant maximum: 320 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les marchés comportent une durée ferme d'un an reconductible de façon expresse 3 fois une année.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum et un opérateur économique (article 77 code des marchés publics).
Les montants minimum et maximum sont indiqués dans la description des lots, ils seront identiques pour les éventuelles reconductions.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
Le présent marché comporte une durée ferme d'1 an, reconductible de façon expresse 3 fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12REPAS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison soit à la Résidence Marius Ledoux soit à la Résidence les Quatre Saisons (selon la répartition figurant au Ccap), 69500 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier être assuré auprès d'une ou plusieurs compagnies notoirement solvables agréées, pour sa "Responsabilité civile d'exploitation et professionnelle" et notamment:
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— les dommages causés à autrui du fait du personnel et de son activité,
— une garantie Responsabilité Civile intoxication alimentaire et une garantie responsabilité civile après livraison.
Les candidats doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit être suffisante au regard du montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste de références de prestations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, les quantités de repas livrés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer du respect des règles d'hygiène (par exemple: certificats démarche qualitative du site de production et du processus de livraison),
— Copie de l'agrément des services vétérinaires concernant la fabrication des plats cuisinés à l'avance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par application de la formule figurant dans le CCAP.
Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget du CCAS de Bron (fonds propres ou emprunt).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Nom: Ville de Bron
Code postal: 69671
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place de Weingarten
Point de contact: direction de la Commande Publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12REPAS
Informations complémentaires
— précision du Ii.1.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Un certain nombre d'échantillons seront demandés sur une liste jointe en annexe du règlement de consultation. L'Absence de livraison ou la livraison hors délai de ces échantillons entraînera le rejet de l'offre.
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ville-bron.fr/.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS.
Afficher plus
(Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 233-383390 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 356 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130667
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383390
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché indiquée correspond à la date de notification du marché. Annonce no284, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison soit à la résidence Marius Ledoux soit à la résidence les Quatre Saisons (selon la répartition figurant au CCAP), 69500 Bron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Saveurs a l'ancienne
Adresse postale: rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sogeres
Adresse postale: 110 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2013/S 078-130667 (2013-04-17)
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