Préparation et livraison de collations aux 3833 élèves des écoles maternelles et élèmentaires publiques de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Commune de Dzaoudzi Labattoir

Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-carde au sens du doit communautaire) de préparation et de livraison quotidienne, durant la périeode scolaire (74 jours) de collations aux écoles maternelles et élèmentaires de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-16.

Qui ?

• Commune de Dzaoudzi Labattoir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: 283 642 collations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dzaoudzi Labattoir
Adresse postale: BP 93, rue de l'Hôtel de ville
Code postal: 97610
Commune postale: Dzaoudzi-Labattoir
Contact
Adresse Internet: http://www.dzaoudzi-labattoir.fr 🌏
Courrier électronique: mena@mairiedelabattoir.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-16 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193909
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 74 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

écoles Labattoir 6, maternelle Four à Chaux, Labattoir 5, maternelle Moya, Labattoir 4, maternelle Badamiers,Ppf, Labattoir 7, maternelle Toutouroucha, Labattoir 1, Labattoir 2 et Labattoir 3, 97610 Dzaoudzi Labattoir, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugements prononcées, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir (article 43 et 44 du CMP), qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'aura pas recours au travail clandestin, qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours cinq dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire et le chiffre concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et outillage dont dispose le candidat pour exécuter la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par la PARS (prestation d'aide à la restauration scolaire) versée par la CAF et une contribution des parents. Les sommes dues aux titulaires du marché, seront payées dans un delai de 30 jours à compter de la date de récéption des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-08-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La grille bimensuelle du menu au regard de la variété et équilibre énergétique des menus (25)
2. Quantités par produit au regard des quantités les plus importantes (25)
3. Note méthodologique sur la sécurité sanitaire de la prestation (25)
4. Valeur dégustative après dégustation à l'aveugle (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: à la mairie de Dzaoudzi-Labattoir

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: yt-97610
Contact
Point de contact: service scolaire
Mme Fatima Ahamadi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dzaoudzi-labattoir.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.dzaoudzi-labattoir.fr 🌏
URL des documents: http://www.dzaoudzi-labattoir.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
Adresse postale: BP 93, rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Dzaoudzi Labattoir
Téléphone: +262 269601175 📞
Adresse Internet: http://www.dzaoudzi-labattoir.fr 🌏
Fax: +262 269600436 📠
Source: OJS 2012/S 117-193909 (2012-06-16)

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