Préparation de requalification ESP, réalisation END pour controles réglementaires et requalifications périodiques des communs de tranches et des tranches 1/2/3/4 du CPT de Porcheville

EDF

Dans le cadre des inspections périodiques (IP), des examens des zones sensibles (EZS) et des requalifications périodiques (RP) des ESP, la prestation consiste à réaliser la préparation du chantier (échafaudage, éclairage, calorifugeage/décalorifugeage, préparation de surface...), la requalification périodique avec réparation, les END associés et le remplacement de manchettes liées aux examens associés.
Cette prestation intégrée comprend notamment les phases d’activités suivantes:
Poste 1: la pose et la dépose des échafaudages;
Poste 2: la dépose et la repose des calorifuges;
Poste 3: la pose et la dépose du traçage des ESP;
Poste 4: la pose et la dépose de l’éclairage;
Poste 5: l’ouverture et la fermeture de tous les ESP;
Poste 6: la préparation de surface des zones à contrôler;
Poste 7: les contrôles END associés aux EZS, IP et RP;
Poste 8: les requalifications périodiques avec toute la préparation attenante;
Poste 9: la dépose et repose de manchettes, fonds ou liée à l’examen de zones sensibles et d’inspections périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes › Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
Quantité ou étendue: Communs de tranches ainsi que les tranches 1, 2, 3 et 4 du CPT de Porcheville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche - Tour Cèdre
Code postal: 92000
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: romain-externe.gervais@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158867214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247830
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information. RFI N°54908 à l'onglet consultation accessible à tous. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire. D'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Cette prestation intégrée comprend notamment les phases d’activités suivantes:

Poste 1: la pose et la dépose des échafaudages;

Poste 2: la dépose et la repose des calorifuges;

Poste 3: la pose et la dépose du traçage des ESP;

Poste 4: la pose et la dépose de l’éclairage;

Poste 5: l’ouverture et la fermeture de tous les ESP;

Poste 6: la préparation de surface des zones à contrôler;

Poste 7: les contrôles END associés aux EZS, IP et RP;

Poste 8: les requalifications périodiques avec toute la préparation attenante;

Poste 9: la dépose et repose de manchettes, fonds ou liée à l’examen de zones sensibles et d’inspections périodiques.

Description des options: Marché de 3 ans dont 2 ans fermes et reconductible 1 fois, 1 an.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF - DPIT.

Centre de Production Thermique de Porcheville.

Avenue Henri Régnault.

BP31.

78440 Porcheville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;

2)Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, Soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise doit fournir une copie des bilans et comptes de résultats des 3 derniers excercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

1) L’entreprise doit posséder des compétences de bureau d’étude apte à réaliser ce type de prestation, soit en interne soit en externe et doit en faire la preuve dans le domaine de la préparation des contrôles réglementaires: les inspections périodiques et des examens des zones sensibles des équipement Sous Pression (ESP) avec la prise en charge des Essais Non Destructifs (END).

En l'absence de références, l'entreprise devra apporter la preuve que ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant de réaliser les prestations attendues;

2) L’entreprise doit présenter des références récentes de prestations équivalentes réalisées en pétrochimie ou en centrale électrique en visite partielle ou décennale. (Joindre une liste de références de 3 ans comprenant les noms des entreprises et les projets réalisés);

3) La société doit disposer de ressources humaines capables de lire, écrire et comprendre le français. D'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour respecter les plannings d'intervention, tranche en marche (TEM) ou tranche à l'arrêt (TEA);

4) La société doit disposer de ses propres ressources afin de ne pas faire appel à la sous-traitance au delà de 20 % dans le cœur de métier;

5) L’entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous traitants éventuels. Pour les entreprises déjà entrées en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu pour compte du retour d'expérience;

6) L’entreprise doit justifier d’une organisation ISO 9001 ou tout autre système d’assurance qualité équivalent considéré par le présent avis de marché (joindre les documents);

7) L’entreprise doit disposer d'une organisation conforme aux normes et MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l’hygiène, sécurité et protection de l’environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché (joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises.

Les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment d'intervention.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 2012-09-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romain Gervais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144425151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247830 (2012-07-31)

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