Prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs dans le cadre du contrôle sanitaire effectué par l'ARS de la région Bretagne

Agence régionale de santé

Marché public de prestations de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle effectué par l'agence régionale de santé (ARS) de la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence régionale de santé

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2013-05-17	Avis d'attribution de marché
2013-05-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande, mono attibutaire, passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publiques conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il prend effet à compter du 1.1.2013. Il pourra être renouvelé au maximum trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (48 mois) et s'étendre au-delà du 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé
Adresse postale: 6 place des Colombes - CS 14253
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.bretagne.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 222067257 📞
Fax: +33 299305903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192180
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La version électronique du dossier de consultation des entreprises pourra être obtenue sur demande écrite par: - mail à l'adresse ars-bretagne-marches-publics@ars.sante.fr - courrier postal à ARS Bretagne Direction des Ressources - pôle achats et marchés publics cs 14253, 35042 Rennes Cedex, FRANCE. Le dossier peut également être téléchargé sur le site www.marches-publics.gouv.fr Tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif et technique, qui seraient nécessaires à la préparation des propositions peuvent être obtenus, sur demande écrite auprès des correspondants identifiés au règlement de consultation. Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera adressée, par écrit, par le biais de la plateforme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre sous forme électronique peuvent le faire exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr avant la date et l'heure indiqués dans l'appel public à la concurrence. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat de signature électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectorielle). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs département des Côtes d'Armor
Brève description:

Prélèvements d'échantillons, observations de terrain, analyses sur site et analyses de laboratoire, réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Côtes d'Armor.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs département du Finistère
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs département d'Ille et Vilaine
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prélèvements et analyses des eaux destinées à la consommation humaine et de loisirs département du Morbihan
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ARSBRETAGNE_SSE_2012-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la recevabilité des candidatures, au regard des conditions d'accès à la commande publique, le candidat, ou en cas de groupement chaque membre du groupement candidat, produira conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation: -Une lettre de présentation de la candidature originale et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1. -Une déclaration du candidat originale (formulaire DC2). -L'état annuel des certificats reçus (NOTI2, ancien DC7) recommandé. Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le mandataire et chaque membre du groupement, si celui ci n'est pas le représentant légal du candidat. -un extrait Kbis original datant de moins de 3 mois. -une déclaration sur l'honneur (incluse dans Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Le candidat, ou en cas de groupement chaque membre du groupement candidat, produira conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, ou en cas de groupement chaque membre du groupement candidat, produira conformément à l'article 6.1 du règlement de consultation: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels, ...). - l'agrément délivré par le ministère français chargé de la santé. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait directement par les personnes responsables de la production ou de la distribution de l'eau (PRPDE), de la piscine ou de la baignade selon les cas, au lieu et place l'agent comptable de l'ARS Bretagne par dérogation au décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6 et L. 1332-9 du code de la santé publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Obligation d'être titulaire d'un agrément délivré par le ministère en charge de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique spécifique de proximité (article 6.2 du CCTP). Accepter les dispositions de l'article L.1321-5, L. 1332-6 et L. 1332-9 du code de la santé publique pour l'exécution financière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des ressources pôle achats - marchés publics
Mme Billon Marie-Christine
Nom: Agence régionale de santé Bretagne
Adresse postale: cs 14253 - 4 place des Colombes
Point de contact: direction des ressources - pôle achats - marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: CS 14253 - 4 place des Colombes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARSBRETAGNE_SSE_2012-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2016.
Source: OJS 2012/S 116-192180 (2012-06-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 939 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place des Colombes, CS 14253

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164934
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192180
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Annonce nº 282, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bretagne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (45)
2. Les délais (30)
3. Le prix (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: laboratoire de Développement et d'analyses des Côtes d'armor
Adresse postale: Zoopôle BP 54 5-7 rue du Sabot
Commune postale: Ploufragan cedex
Code postal: 22440

2️⃣
Nom: idhesa Bretagne Océane
Adresse postale: ZA de Creac'h Gwen 22 avenue de la Plage des Gueux
Commune postale: Quimper cedex
Code postal: 29334

3️⃣
Nom: laboratoire d'etude et de Recherche en Environnement et Santé (Leres)
Adresse postale: Avenue du Professeur Léon Bernard CS 74312
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35043

4️⃣
Nom: laboratoire Départemental d'analyses du Morbihan (LDA 56)
Adresse postale: 5 rue Denis Papin BP 20080
Commune postale: Saint ave cedex
Code postal: 56892
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000796600075
Contact
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (ce 16 juillet 2007 nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans le cas où l'autorité délégante ne respecte pas le délai dit de " standstill " de 11 jours.

Le recours au référé contractuel n'est pas ouvert au demandeur ayant fait l'usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité délégante a respecté la suspension prévue à l'article L 551-4 et s'est conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 4441635044, Rennes Cedex, tél. +33 223212828, fax: +33 299635684, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 097-164934 (2013-05-17)

Informations complémentaires (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-171809
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-164934
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-171809 (2013-05-23)

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