Prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - 12g211pa - ald/Hz

Communauté urbaine du Grand Toulouse Asst

No12g211pa - prélèvements et analyses d'effluents issus du système d'assainissement vanne et pluvial - ald/Hz. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics français. Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-14 Avis de marché
2012-12-18 Avis d'attribution de marché