Prélèvements et analyse du contrôle sanitaire des eaux en région Picardie

ARS de Picardie

Prélèvements et anaylses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs en région Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil général de l'Aisne

Qui ?

• ARS de Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. les prestations feront l'objet d'un marché à bon de commande comportant 3 lots. Chaque lot portera sur des quantités minimales et maximales détaillées par type d'analyses dans l'acte d'engagement correspondant. (cf article 2 de l'acte d'engagement). Les quantités globales (tous types d'analyses confondues) sont par lot: Lot no1: minimum: 5 688 maximum: 22 752 lot no2: minimum: 3 079 maximum: 12 316 lot no3: minimum: 4 089 maximum: 16 356.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Picardie
Adresse postale: 52 rue Daire, CS 73706
Code postal: 80037
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Courrier électronique: ars-picardie-sante-environnement@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 322335408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330717
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prélèvements et anaylses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs en région Picardie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses dans le département de l'Aisne
Brève description:

La présente procédure concerne: les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du controle sanitaire des eaux. Les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eau prélevés dans le cadre de ce controle.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prélèvements et analyses dans le département de la Somme
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prélèvements et analyses dans le département de l'Oise
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEPIC12CS1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une lettre de candidature faisant apparaître, le cas échéant, les sous traitants ou la composition du groupement (ou le formulaire DC1), complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat); La déclaration du candidat comportant les renseignements relatifs à la situation juridique du candidat, et à sa capacité économique et financière (dont chiffre d'affaire global et dans le domaine du marché), datée et signée. (ou le formulaire DC2). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signature de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat; les imprimés DC1, DC2 (ou équivalent) peuvent être utilisés pour fournir ces renseignements. Ils sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet; Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle Une déclaration sur l'honneur du candidat dument datée et signée par celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; La déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales; La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail Une déclaration annuelle relative aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat comportant les renseignements relatifs à sa capacité économique et financière (dont chiffre d'affaire global et dans le domaine du marché), datée et signée. (ou le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier: une déclaration mentionnant les effectifs et qualifications des personnes qui interviendront dans l'exécution du présent marché; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'éxécution du marché; les certificats d'assurance qualité du candidat; La situation du candidat vis-à-vis de l'agrément du ministère de la santé; dans la mesure du possible une liste de références pour des prestations similaires ou comparables au cours des dernières années, ou tout type de document prouvant la capacité du candidat à assurer l'ensemble des prestations du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement direct se fait par les personnes chargées de la distribution de l'eau au lieu et place du comptable public par dérogation au décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique (cf. article 11) et du code des marchés publics, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 et L. 1322-13 du code de la santé publique. Ainsi le comptable public n'est pas chargé du règlement des dépenses liées au présent marché. Le titulaire recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux. Dès lors, il n'y aura ni avances, ni acomptes versés. Aucun exemplaire unique ou certificat de cessibilité constituant les pièces justificatives en cas de cession ou nantissement de créance ne seront délivrées par le comptable public. Le délai global de paiement est de 30 jours selon les règles dérogatoires au droit commun et au décret de 1962 dans les conditions prévues à l'article L.1321-5 du code de la santé publique, par virement au compte du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Ainsi, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

Aux dispositions de l'article L .1321-5 du code de la santé publique pour son éxécution financière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Agrément du (ou des) laboratoire(s) réalisant les prestations du marché la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux devra être effectuée par un (ou des) laboratoire(s) agréé(s) par le ministère chargé de la santé en application: - des articles R. 1321-19, R. 1321-21, R. 1322-44-3, D. 1332-12 et D.1332-17 du code de la santé publique, - de l'arrêté du 24.1.2005 modifié (modifié par les arrêtés du 11.3.2005 et du 30.12.2006) relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (agrément pour le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles et pour le contrôle sanitaire des eaux de piscines et de baignades), - de l'arrêté du 19 septembre 2011 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. En cas de sous-traitance à un ou plusieurs laboratoires, le titulaire s'assurera que ce (ou ces) laboratoire(s) sous-traitant(s) remplit (ssent) les mêmes conditions d'agrément pour la réalisation des analyses sous-traitées. Le titulaire dont un laboratoire ou un sous traitant, ou un co-traitant, ne satisferait plus à une ou plusieurs conditions d'agrément, s'engage à en informer sans délai l'agence Régionale de Santé de Picardie par courrier recommandé avec accusé de réception.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 007 875 00011
Contact
Point de contact: santé environnement-DTD 80 Service
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 52 rue Daire
Point de contact: sécurité sanitaire service
Téléphone: +33 322970970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79253&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEPIC12CS1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81 114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336771 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier-CS 81114, 80011 Amiens Cedex - une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L.551-13 à L.551-22 et R.551-7 et suivants du code de la justice administrative devant le tribunal administratif d'amiens SIS 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex, FRANCE jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attriubution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat - référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de la justice administrative devant le tribunal administratif d'amiens sis 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex, FRANCE jusqu'à la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R.421-1 à R.421-7 du code de la justice administrative devant le tribunal administratif d'amiens sis 14 rue Lemerchier-Cs 81114-80011 Amiens Cedex - recours en contestation de validité (CE ass.16 juillet 2007, no291545, sté Tropic travaux signalisation) 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE devant le tribunal administratif d'amiens sis 14 rue Lemerchier-CS 81114, 80011 Amiens Cedex, FRANCE.

Source: OJS 2012/S 201-330717 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 242 596 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161393
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330717
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Annonce nº 377, BOAMP 201 B du 17.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (25)
3. Délais (20)
4. Environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-09 📅
Nom: conseil Général de l'aisne
Adresse postale: Hotel du département rue Paul DOUMER
Commune postale: Laon cedex
Code postal: 02013

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Santé environnement – DTD 80 service

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier,

CS 81114, 80011 Amiens Cedex - une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-22 et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative devant le tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex jusqu'au 31

Source: OJS 2013/S 095-161393 (2013-05-15)

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