Postes de refoulement et bassins tampons de Vendôme et de Saint-Ouen et conduite de refoulement entre Saint-Ouen et la nouvelle station d'épuration intercommunale

Ville de Vendôme

Marché public de travaux passé pour la construction des bassins tampons de Vendôme et de Saint-Ouen et la conduite de transfert des effluents de Saint-Ouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2013-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Quantité ou étendue:
— Construction d'un bassin tampon (500 m³) - poste de refoulement (270 m³/h) de la Ville de Vendôme (y compris restructuration des réseaux d'amenée depuis le réseau d'assainissement existant),— Construction d'un bassin tampon (1 000 m³) - poste de refoulement (220 m³/h) par pompage pneumatique de la Ville de Saint-Ouen (y compris restructuration des réseaux d'amenée depuis le réseau d'assainissement existant),— Construction d'un réseau de transfert des effluents entre Saint-Ouen et la future station d'épuration intercommunale (DN 250 mm, PEHD, ~3 500 m),— Démolition des ouvrages non réutilisés des stations d'épuration.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: BP 20107, parc Ronsard
Code postal: 41100
Commune postale: Vendôme Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323511
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Une visite des sites est organisée le 25.10.2012 à 10:00. Précisions sur la durée du marché: Réalisation des travaux: 22 mois à partir de l'ordre de service de démarrage des études d'exécution, compris période de préparation, période de mise en service et période d'observation, démolition et hors délai de garantie de parfait achèvement, Retrait dossier de consultation: Le dossier de consultation (sur CD-ROM) peut être retiré gratuitement directement auprès de la cellule des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi: 13:30 à 17:30), sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr. Candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du code des marchés publics. Lles critères de jugement des candidatures sont les suivants, par ordre décroissant d'importance, dans les domaines du pompage des effluents, du génie civil et des réseaux d'assainissement: — Capacité professionnelles: —— qualifications professionnelles délivrées par des organismes tiers (Sniter, FNTP, etc), —— qualification SNCF 02702: travaux de traversées sous voie ferrée par forage dirigé: obligatoire pour la réalisation des travaux, —— références et certificats de capacité de réalisation sur les 5 dernières années pour des travaux de taille et de nature similaires (tableau récapitulatif avec description, Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre, prestations exécutées en propres et celles sous-traitées, montant et année) ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché, — capacité financière: chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les travaux du présent marché, réalisé sur les 3 derniers exercices, — capacité technique: effectif et évolution sur les 3 dernières années, compétences techniques du personnel et moyens en. Matériel. Remise des plis: Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics, la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et copie sur support physique électronique (CD-ROM) au format pdf toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises. En cas de remise sur support papier et copie sur support électronique, les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi: 13:30 à 17:30). Le pli comporte la mention suivante "appel d'offre ouvert - postes de refoulement et bassins tampons de Vendôme et de Saint-Ouen et conduite de refoulement entre Saint-Ouen et la nouvelle station d'épuration intercommunale - ne pas ouvrir". En cas de transmission sous forme électronique, les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le reglement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres) sont recevables. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante: Https://www.marches-securises.fr. Autres lots de l'opération faisant l'objet de consultations distinctes de la présente: — Lot opérationnel no1: démolition des bâtiments industriels de MD Impressions, — Lot opérationnel no2: construction et exploitation de la nouvelle station d'épuration de Vendôme d'une capacité de 37 500 équivalents habitants, — Lot opérationnel no3: conduite de refoulement entre la station d'épuration actuelle de Vendôme et la nouvelle station d'épuration et conduite de rejet des eaux traitées de la nouvelle station d'épuration, En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Variantes (precisions): Le nombre maximal de solutions variantes est fixé à 3 par candidat au total sur la globalité des ouvrages. Chaque variante sera indépendante de la solution de base et constituera une solution unique et indissociable. Dans le cas ou le candidat présenterait plus de solutions variantes que le nombre maximal autorisé, l'ensemble des variantes seront irrecevables et seule la solution de base sera analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de travaux passé pour la construction des bassins tampons de Vendôme et de Saint-Ouen et la conduite de transfert des effluents de Saint-Ouen.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Construction d'un bassin tampon (500 m³) - poste de refoulement (270 m³/h) de la Ville de Vendôme (y compris restructuration des réseaux d'amenée depuis le réseau d'assainissement existant),
— Construction d'un bassin tampon (1 000 m³) - poste de refoulement (220 m³/h) par pompage pneumatique de la Ville de Saint-Ouen (y compris restructuration des réseaux d'amenée depuis le réseau d'assainissement existant),
— Construction d'un réseau de transfert des effluents entre Saint-Ouen et la future station d'épuration intercommunale (DN 250 mm, PEHD, ~3 500 m),
— Démolition des ouvrages non réutilisés des stations d'épuration.
Description des options:
— Option 1: mise en place d'un monte charge sur la plate-forme d'accès au local technique de Saint-Ouen,
— Option 2: démolition de l'ancienne station d'épuration de Vendôme: purge complète des fondations au niveau des ouvrages de prétraitement et du local d'exploitation.
Durée de l'accord: 22 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Ronsard, 41100 Vendôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent),
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— Une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— Les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir,
— Attestation d'assurance: preuve d'une assurance pour les risques professionnels et pour la garantie décennale.
Situation économique et financière:
— L'imprimé DC2 ou équivalent, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, et la nature des prestations réalisées ou tout autre documents justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser le marché,
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— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description techniques des moyens et mesures employées:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux objet de la présente consultation,
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— qualification SNCF 02702: travaux de traversées sous voie ferrée par forage dirigé: obligatoire pour la réalisation des travaux.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'en refuse pas le versement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première Demande d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants est prévue pour le présent marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget annexe assainissement la Ville de Vendôme au moyen de ses ressources propres, abondées par des subventions et emprunts le cas échéant.
Le règlement des travaux du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la Comptabilité publique et de la réglementation en vigueur.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat retenu est un groupement ne respecte pas l'une des formes de groupement choisis par le maître d'ouvrage, à savoir le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire, il sera exigé au moment de la signature du marché sa transformation en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.
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Un même candidat ne peut être membre de plus d'un groupement pour le même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Ouen
Adresse postale: rue des Écoles
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Vendôme
Code postal: 41106
Point de contact: direction de l'eau et de l'assainissement
Melle Herblot
Téléphone: +33 254894756 📞
Fax: +33 254894101 📠
Point de contact: Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Informations complémentaires
Une visite des sites est organisée le 25.10.2012 à 10:00.
Précisions sur la durée du marché:
Réalisation des travaux: 22 mois à partir de l'ordre de service de démarrage des études d'exécution, compris période de préparation, période de mise en service et période d'observation, démolition et hors délai de garantie de parfait achèvement,
Retrait dossier de consultation:
Le dossier de consultation (sur CD-ROM) peut être retiré gratuitement directement auprès de la cellule des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi: 13:30 à 17:30), sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le site internet https/: www.marches-securises.fr.
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Candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises comme mentionné à l'article 52 du code des marchés publics.
Lles critères de jugement des candidatures sont les suivants, par ordre décroissant d'importance, dans les domaines du pompage des effluents, du génie civil et des réseaux d'assainissement:
— Capacité professionnelles:
—— qualifications professionnelles délivrées par des organismes tiers (Sniter, FNTP, etc),
—— qualification SNCF 02702: travaux de traversées sous voie ferrée par forage dirigé: obligatoire pour la réalisation des travaux,
—— références et certificats de capacité de réalisation sur les 5 dernières années pour des travaux de taille et de nature similaires (tableau récapitulatif avec description, Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre, prestations exécutées en propres et celles sous-traitées, montant et année) ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché,
Afficher plus
— capacité financière: chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les travaux du présent marché, réalisé sur les 3 derniers exercices,
— capacité technique: effectif et évolution sur les 3 dernières années, compétences techniques du personnel et moyens en.
Matériel.
Remise des plis:
Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics, la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier et copie sur support physique électronique (CD-ROM) au format pdf toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises.
Afficher plus
En cas de remise sur support papier et copie sur support électronique, les dossiers sont transmis à la Ville de Vendôme, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi, jeudi et vendredi: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi: 13:30 à 17:30). Le pli comporte la mention suivante "appel d'offre ouvert - postes de refoulement et bassins tampons de Vendôme et de Saint-Ouen et conduite de refoulement entre Saint-Ouen et la nouvelle station d'épuration intercommunale - ne pas ouvrir".
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En cas de transmission sous forme électronique, les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le reglement de la consultation.
Afficher plus
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres) sont recevables.
Afficher plus
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur est la suivante:
Autres lots de l'opération faisant l'objet de consultations distinctes de la présente:
— Lot opérationnel no1: démolition des bâtiments industriels de MD Impressions,
— Lot opérationnel no2: construction et exploitation de la nouvelle station d'épuration de Vendôme d'une capacité de 37 500 équivalents habitants,
— Lot opérationnel no3: conduite de refoulement entre la station d'épuration actuelle de Vendôme et la nouvelle station d'épuration et conduite de rejet des eaux traitées de la nouvelle station d'épuration,
En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Variantes (precisions):
Le nombre maximal de solutions variantes est fixé à 3 par candidat au total sur la globalité des ouvrages. Chaque variante sera indépendante de la solution de base et constituera une solution unique et indissociable.
Dans le cas ou le candidat présenterait plus de solutions variantes que le nombre maximal autorisé, l'ensemble des variantes seront irrecevables et seule la solution de base sera analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffes du tribunal
Source: OJS 2012/S 197-323511 (2012-10-08)
Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 768 346,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BP 20107 – parc Ronsard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162764
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323511
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce nº 148, BOAMP 197 A du 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Ronsard, 41100 Vendôme

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: groupement sas sogea (mandataire), de la sas pinto, de la sas jerome btp et de la sas feljas et MASSON
Adresse postale: 7, rue de la forêt
Commune postale: FLEURY les AUBRAIS
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Ouen
Adresse postale: rue des écoles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orélans
Téléphone: +49 238775913 📞
Fax: +49 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orélans - greffe du tribunal
Commune postale: Orléans
Source: OJS 2013/S 096-162764 (2013-05-16)
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