Portage de repas à domicile

CCAS de Tours

Fabrication et livraison de repas jusqu'au domicile des personnes âgées ou personnes nécessitant une hospitalisation à domicile sur la commune de Tours. Marché unique de type à bons de commande conclu sur la base suivante: minimumde 300 000,00 EUR HT - maximum de 800 000,00 EUR HT par an. Durée: Une année (à compter du 2.11.2012), renouvelable 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Qui ?

• CCAS de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue: Il est servi en moyenne 300 repas par jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: 8 rue du Quatre Septembre, CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-183062
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Dossier remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie (au +33 218961160) ou par e-mail à l'adresse suivante: marches.logistique@ccas-tours.fr. Le dossier est également disponible sur le site "Achatpublic.Com". Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_awPgpGRLJx&v=1&selected=0 -Le CCAS préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis par voie électronique à l'adresse ci-dessus. -les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Mise à disposition d'un logiciel du fournisseur permettant au CCAS de saisir les commandes, de disposer d'une traçabilité des livraisons et d'établir la facturation avec une passerelle avec le logiciel comptable du CCAS (civitas).

Numéro de référence: Marché 12.43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Tours, 37000 Tours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature): déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner,

— DC2 (document permettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché). Le réglement de consultation précise les éléments à inscrire sur le DC2,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Numéro d'agrément sanitaire nota: le marché sera attribué au candidat retenu à la condition que celui-ci produise, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la demande, les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours. Financement par des fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (les modalités sont précisées dans le réglement de consultation) (60)
2. La valeur technique de l'offre (les modalités sont précisées dans le réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la logistique
Mme Bosch Arlette vice-présidente
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: CS 81237
Point de contact: mlle Gérôme Nathalie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 12.43
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 (référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.

Source: OJS 2012/S 110-183062 (2012-06-07)

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