L'opération de travaux est décomposée en trois (3) lots. Chaque lot est lui-même fractionné, suivant les dispositions de l'article no 248 du CMP, en tranches. Seule la première tranche de chaque lot est ferme et exécutoire, dès la notification du marché. l'opération de travaux concerne le réseau électrique Ht/Bt du port militaire de Brest (Pmb). Alimenté au travers du réseau RTE par deux postes de livraison 63 kv/50hz "Batterie de Sept" et "Caffarelli", le réseau du PMB est constitué de quatre boucles HTA 5,25 kv/50hz interconnectées entre elles, d'une boucle HTA 20 kv/50hz et d'un réseau HTA 6,3 kv/60 hz dont la production 60 Hz est assurée par deux centrales de conversion de fréquence "Base Sous-Marine" et "Magasin Principal". Le réseau Ht/Bt du port militaire de Brest alimente, au travers de ses deux arrivées 63 kv/50 hz "Base Sous-Marine" et "Laninon" et de l'ensemble des postes Hta/Bt, divers types d'utilisateurs (navires en 60 hz, installations nucléaires, installations portuaires et industrielles, bâtiments tertiaires, ...). De par la nature des clients alimentés, le réseau électrique du port militaire se caractérise par un niveau opérationnel très élevé. Son exploitation est assurée par un prestataire de service sous la responsabilité de l'unité du Service d'infrastructure de la Défense de Brest. Le présent marché comprend les deux opérations suivantes : Création du Pôle Electrique "Batterie de Sept" ; Création de la centrale de conversion de fréquence 50/60hz "Laninon". Ces deux systèmes viendront se substituer aux installations de la Base Sous Marine et de Magasin Principal La réalisation des deux opérations englobe des domaines sensibles et exigeants tels que la Sûreté Nucléaire et le Management de la Qualité et génère de nombreuses interfaces avec les différents intervenants du port militaire de Brest. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Avis de marché (2012-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique à usage spécifique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID Brest, bureau achats
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183📞
Fax: +33 298148107 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401191
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La durée estimée du marché de travaux est de cinq (5) ans toutes tranches confondues à laquelle vient se rajouter la durée de la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans, soit une durée total de sept (7) ans.
Exploitation des installations :
Chaque lot fera l'objet de réceptions partielles. Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment ", l'exploitation des nouvelles installations sera à la charge de l'esid après chaque réception partielle ; ceci afin d'éviter la cohabitation de deux exploitants sur un même réseau.
Maintenance des installations :
Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment " le titulaire aura en charge, pendant la période de travaux, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations, date à laquelle démarre la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans.
Dès réception définitive, la maintenance préventive et corrective sera prise en charge par l'esid.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures devront être :
 soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ;
 soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis Avenue de l'école Navale, Brest.
Capacité technique :
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir :
- justification de la capacité de la société à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (ht, bt, Conversion de fréquence, automatismes...) dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 1 ;
-justification de la capacité de la société à mener les études et les travaux de bâtiments tous corps d'etat - applicable uniquement pour le lot no 2 ;
-justification de la capacité de la société à réaliser les études et les travaux de voiries et réseaux divers dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 3 ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-justification de compétences dans le domaine de la Sûreté Nucléaire en listant des projets similaires réalisés comportant des exigences dans ce domaine ;
-justification de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 5 ans dans le domaine de la conversion de fréquence (50/60 Hz de préférence) ;
-justification de compétences dans le domaine des installations électriques Htb/Hta/Bt concernant l'installation, les essais, la mise en service ;
-justification de compétences dans le domaine de la supervision de réseaux électriques ;
-justification de compétences dans le domaine du développement durable ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'économie d'énergies - applicable uniquement au lot no 1 ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'énergies renouvelables - applicable uniquement au lot no 1 ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre d'une organisation qualité ;
-justification de compétences en sureté nucléaire et environnementales (La procédure mise en place devra être détaillée dans le mémoire technique remis avec l'offre) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description succinte du lot 1:
Pour les deux opérations le lot Electricité comprend :
 Les études d'exécution, en particulier les études de dimensionnement des équipements et des liaisons électriques (réalisation des notes de calculs, définition des réglages de protections électriques associées, ...);
 La fourniture d'équipements électriques HT et BT dont en particulier :
- un disjoncteur HTB 63kv et équipements associés à implanter dans le poste de livraison RTE (partie Esid) ;
-deux transformateurs Htb/Hta (63 kv/20 kv/50hz) de puissance unitaire 20 MVA ;
-quatre transformateurs Hta/Hta (20 kv/5,25 kv/50hz) de puissance unitaire 15 MVA ;
-des transformateurs Hta/Bt ;
-dix tableaux de distribution HTA pour les réseaux 20 kv/50 Hz, 5,25kv/50hz et 6,6 kv/60hz ;
-deux centrales de conversion de fréquence 50/60hz capable de ;
-14 MW pour l'une ;
-7 MW pour l'autre ;
-un Système de Conduite Centralisée permettant la conduite (surveillance et commande) à distance des équipements du réseau ;
-un système de production d'eau chaude récupérant de l'énergie sur les matériels de refroidissement des systèmes de conversion ;
-un poste préfabriqué pour l'installation du poste " Quatre Pompes " ;
 L'Installation des équipements électriques dans les bâtiments et locaux construits à cet effet dans le respect scrupuleux d'un ordonnancement défini et validé comprenant 25 étapes techniques :
- les travaux ne doivent perturber ni l'activité du port militaire dont le caractère opérationnel est prépondérant ni les clients alimentés par le réseau électrique. Des moyens provisoires de maintien de l'alimentation sont susceptibles d'être mis en oeuvre par le titulaire ;
-la réalisation des travaux ayant un impact sur la Sûreté Nucléaire est soumise à autorisation de la part des autorités compétentes locales voire nationales avant démarrage des travaux ;
-la gestion des travaux constitue donc une tâche essentielle dans la conduite des travaux ;
 Le raccordement des ces équipements entre eux et aux boucles HT du réseau existant par la création de nouvelles liaisons et le dévoiement de liaisons existantes. Le passage des nouveaux câbles électriques est effectué :
- dans les caniveaux existants et occupés par des liaisons opérationnelles ;
-dans de nouvelles tranchées sous fourreaux ;
 Les essais en usine ainsi que les essais sur site ;
 Le démantèlement des installations électriques existantes non reconduites (postes HTB, postes HTA, centrales de conversion de fréquence à groupes tournants existantes, les câbles électriques non utilisés, ...). Cette prestation doit s'effectuer dans le respect des règles environnementales et de gestion des déchets ;
 La définition et la fourniture de lots de pièces de rechanges ;
La fourniture de la documentation associée à l'opération (plans, schémas, notices, documentations fournisseurs, ...) ;
 La mise en place de modules de formation à l'exploitation et à la maintenance des nouvelles installations pour le compte de l'exploitant du réseau Ht/Bt du port militaire de Brest ;
 La réalisation de la maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations. Cette prestation est à réaliser dans le respect d'exigences fortes en matière de délai de réalimentation en cas de coupure non programmée.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la fiabilité. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des installations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
La durée estimée du marché de travaux est de cinq (5) ans toutes tranches confondues à laquelle vient se rajouter la durée de la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans, soit une durée total de sept (7) ans.
Exploitation des installations :
Chaque lot fera l'objet de réceptions partielles. Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment ", l'exploitation des nouvelles installations sera à la charge de l'esid après chaque réception partielle ; ceci afin d'éviter la cohabitation de deux exploitants sur un même réseau.
Maintenance des installations :
Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment " le titulaire aura en charge, pendant la période de travaux, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations, date à laquelle démarre la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans.
Dès réception définitive, la maintenance préventive et corrective sera prise en charge par l'esid.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures devront être :
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ;
soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis Avenue de l'école Navale, Brest.
Capacité technique :
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir :
- justification de la capacité de la société à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (ht, bt, Conversion de fréquence, automatismes...) dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 1 ;
-justification de la capacité de la société à mener les études et les travaux de bâtiments tous corps d'etat - applicable uniquement pour le lot no 2 ;
-justification de la capacité de la société à réaliser les études et les travaux de voiries et réseaux divers dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 3 ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-justification de compétences dans le domaine de la Sûreté Nucléaire en listant des projets similaires réalisés comportant des exigences dans ce domaine ;
-justification de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 5 ans dans le domaine de la conversion de fréquence (50/60 Hz de préférence) ;
-justification de compétences dans le domaine des installations électriques Htb/Hta/Bt concernant l'installation, les essais, la mise en service ;
-justification de compétences dans le domaine de la supervision de réseaux électriques ;
-justification de compétences dans le domaine du développement durable ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'économie d'énergies - applicable uniquement au lot no 1 ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre de solution d'énergies renouvelables - applicable uniquement au lot no 1 ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre d'une organisation qualité ;
-justification de compétences en sureté nucléaire et environnementales (La procédure mise en place devra être détaillée dans le mémoire technique remis avec l'offre) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description succinte du lot 1:
Pour les deux opérations le lot Electricité comprend :
Les études d'exécution, en particulier les études de dimensionnement des équipements et des liaisons électriques (réalisation des notes de calculs, définition des réglages de protections électriques associées, ...);
La fourniture d'équipements électriques HT et BT dont en particulier :
- un disjoncteur HTB 63kv et équipements associés à implanter dans le poste de livraison RTE (partie Esid) ;
-dix tableaux de distribution HTA pour les réseaux 20 kv/50 Hz, 5,25kv/50hz et 6,6 kv/60hz ;
-deux centrales de conversion de fréquence 50/60hz capable de ;
-14 MW pour l'une ;
-7 MW pour l'autre ;
-un Système de Conduite Centralisée permettant la conduite (surveillance et commande) à distance des équipements du réseau ;
-un système de production d'eau chaude récupérant de l'énergie sur les matériels de refroidissement des systèmes de conversion ;
-un poste préfabriqué pour l'installation du poste " Quatre Pompes " ;
L'Installation des équipements électriques dans les bâtiments et locaux construits à cet effet dans le respect scrupuleux d'un ordonnancement défini et validé comprenant 25 étapes techniques :
- les travaux ne doivent perturber ni l'activité du port militaire dont le caractère opérationnel est prépondérant ni les clients alimentés par le réseau électrique. Des moyens provisoires de maintien de l'alimentation sont susceptibles d'être mis en oeuvre par le titulaire ;
-la réalisation des travaux ayant un impact sur la Sûreté Nucléaire est soumise à autorisation de la part des autorités compétentes locales voire nationales avant démarrage des travaux ;
-la gestion des travaux constitue donc une tâche essentielle dans la conduite des travaux ;
Le raccordement des ces équipements entre eux et aux boucles HT du réseau existant par la création de nouvelles liaisons et le dévoiement de liaisons existantes. Le passage des nouveaux câbles électriques est effectué :
- dans les caniveaux existants et occupés par des liaisons opérationnelles ;
-dans de nouvelles tranchées sous fourreaux ;
Les essais en usine ainsi que les essais sur site ;
Le démantèlement des installations électriques existantes non reconduites (postes HTB, postes HTA, centrales de conversion de fréquence à groupes tournants existantes, les câbles électriques non utilisés, ...). Cette prestation doit s'effectuer dans le respect des règles environnementales et de gestion des déchets ;
La définition et la fourniture de lots de pièces de rechanges ;
La fourniture de la documentation associée à l'opération (plans, schémas, notices, documentations fournisseurs, ...) ;
La mise en place de modules de formation à l'exploitation et à la maintenance des nouvelles installations pour le compte de l'exploitant du réseau Ht/Bt du port militaire de Brest ;
La réalisation de la maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations. Cette prestation est à réaliser dans le respect d'exigences fortes en matière de délai de réalimentation en cas de coupure non programmée.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la fiabilité. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des installations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de travaux est décomposée en trois (3) lots. Chaque lot est lui-même fractionné, suivant les dispositions de l'article no 248 du CMP, en tranches.
Seule la première tranche de chaque lot est ferme et exécutoire, dès la notification du marché.
l'opération de travaux concerne le réseau électrique Ht/Bt du port militaire de Brest (Pmb). Alimenté au travers du réseau RTE par deux postes de livraison 63 kv/50hz "Batterie de Sept" et "Caffarelli", le réseau du PMB est constitué de quatre boucles HTA 5,25 kv/50hz interconnectées entre elles, d'une boucle HTA 20 kv/50hz et d'un réseau HTA 6,3 kv/60 hz dont la production 60 Hz est assurée par deux centrales de conversion de fréquence "Base Sous-Marine" et "Magasin Principal".
l'opération de travaux concerne le réseau électrique Ht/Bt du port militaire de Brest (Pmb). Alimenté au travers du réseau RTE par deux postes de livraison 63 kv/50hz "Batterie de Sept" et "Caffarelli", le réseau du PMB est constitué de quatre boucles HTA 5,25 kv/50hz interconnectées entre elles, d'une boucle HTA 20 kv/50hz et d'un réseau HTA 6,3 kv/60 hz dont la production 60 Hz est assurée par deux centrales de conversion de fréquence "Base Sous-Marine" et "Magasin Principal".
Le réseau Ht/Bt du port militaire de Brest alimente, au travers de ses deux arrivées 63 kv/50 hz "Base Sous-Marine" et "Laninon" et de l'ensemble des postes Hta/Bt, divers types d'utilisateurs (navires en 60 hz, installations nucléaires, installations portuaires et industrielles, bâtiments tertiaires, ...).
Le réseau Ht/Bt du port militaire de Brest alimente, au travers de ses deux arrivées 63 kv/50 hz "Base Sous-Marine" et "Laninon" et de l'ensemble des postes Hta/Bt, divers types d'utilisateurs (navires en 60 hz, installations nucléaires, installations portuaires et industrielles, bâtiments tertiaires, ...).
De par la nature des clients alimentés, le réseau électrique du port militaire se caractérise par un niveau opérationnel très élevé. Son exploitation est assurée par un prestataire de service sous la responsabilité de l'unité du Service d'infrastructure de la Défense de Brest.
De par la nature des clients alimentés, le réseau électrique du port militaire se caractérise par un niveau opérationnel très élevé. Son exploitation est assurée par un prestataire de service sous la responsabilité de l'unité du Service d'infrastructure de la Défense de Brest.
Le présent marché comprend les deux opérations suivantes :
Création du Pôle Electrique "Batterie de Sept" ;
Création de la centrale de conversion de fréquence 50/60hz "Laninon".
Ces deux systèmes viendront se substituer aux installations de la Base Sous Marine et de Magasin Principal
La réalisation des deux opérations englobe des domaines sensibles et exigeants tels que la Sûreté Nucléaire et le Management de la Qualité et génère de nombreuses interfaces avec les différents intervenants du port militaire de Brest.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour l'ensemble des 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 12245 Electricité
Brève description:
Le marché est relatif à la création des infrastructures électriques nécessaires au fonctionnement des 2 opérations.
Pour les 2 opérations le lot Electricité comprend
Voir la suite dans les renseignements complémentaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 12246 Bâtiments
Brève description:
Le marché est relatif à la création des bâtiments et locaux destinés à recevoir les installations électriques ht/bt.
À titre indicatif les bâtiments se caractérisent comme suit :
 Pôle électrique " Batterie de Sept " :
- le bâtiment est constitué d'un RDC d'environ 900 mètres carrés et d'un étage d'environ 760 mètres carrés
 Centrale de conversion de fréquence "Laninon"
- le bâtiment est constitué de deux niveaux de surface de l'ordre de 650 mètres carrés
Pour les deux opérations, le marché comprend les prestations suivantes :
 Les études d'exécution ;
 La création de zone de chantier incluant une base vie propre à chaque opération ;
 La création des bâtiments "Batterie de Sept" et "Laninon" (terrassement, fondations, gros oeuvre, second oeuvre, couverture et finitions, ...) ;
 La mise en place de chambres de tirages ;
 L'Installation de systèmes de traitement d'air (Cvc) propres aux bâtiments ;
 L'Installation de Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) propres aux bâtiments ;
 L'Installation de TGBT propres aux bâtiments ;
 L'Installation d'éolienne en toiture sur un des bâtiments.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la tenue au séisme et la redondance des équipements. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la tenue au séisme et la redondance des équipements. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 12247 Voirie&Réseaux divers
Brève description:
Le marché est relatif à la création des réseaux divers relatifs aux installations électriques Ht/Bt ainsi qu'à la réfection des voiries existantes.
À titre indicatif le linéaire des terrassements à effectuer au titre de l'opération est estimé à environ 1,5 Km répartis sur 15 ouvrages de 1 m de largeur moyenne et comprenant 10 fourreaux électriques HT en moyenne.
Pour les 2 opérations, le marché comprend les prestations suivantes :
Les études d'exécution ;
Le dévoiement des réseaux se trouvant sur les emprises des futurs bâtiments (Centrale "Batterie de Sept", Centrale de conversion "Laninon", poste HTA "Quatre pompes") ;
Pour les nouveaux réseaux électriques, la création de :
-tranchées ;
-chambres de tirages ;
-de fourreaux spécifiques ;
La réfection des voiries et trottoirs.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la ségrégation des réseaux électriques...). Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la ségrégation des réseaux électriques...). Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des bâtiments.
Outre le réseau HT, le port militaire comporte d'autres réseaux (réseau électrique BT, éclairage public, air comprimé, carburant, eau, gaz). Les travaux objet du présent marché sont fortement susceptibles de croiser des canalisations de réseaux existants. Le titulaire doit donc tenir compte de cette spécificité dans la gestion des travaux et dans la gestion des prescriptions de sûreté nucléaire.
Outre le réseau HT, le port militaire comporte d'autres réseaux (réseau électrique BT, éclairage public, air comprimé, carburant, eau, gaz). Les travaux objet du présent marché sont fortement susceptibles de croiser des canalisations de réseaux existants. Le titulaire doit donc tenir compte de cette spécificité dans la gestion des travaux et dans la gestion des prescriptions de sûreté nucléaire.
Description des options:
lot no 1 : une tranche ferme & 6 tranches conditionnelles
lot no 2 : une tranche ferme & 2 tranches conditionnelles
lot no 3 : une tranche ferme & 3 tranches conditionnelles
Numéro de référence: AO12245AO12246AO12247
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port militaire de Brest, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
-Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé ;
-Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
-K bis (renseignements relatifs à la nationalité).
par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Lot électricité : CA annuel mini : 15 Meuro (H.T.).
Lot bâtiment : CA annuel mini : 5 Meuro (H.T.).
Lot VRD : CA annuel mini : 1 meuro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Il est prévu une avance.
le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent marché relève de la troisième partie du code des marchés publics.
Dans le cadre de l'article 215 du code des marchés publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Les marchés relatifs aux trois lots seront des marchés dits sensibles.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'entreprise concernée en cours de procédure.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduit à écarter l'entreprise concernée en cours de procédure.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette opération est soumise à des procédures relatives à la sureté nucléaire.
Les offres des candidats comprendront des Prestations Supplémentaires Éventuelles (Ex options techniques)
-technologie des cellules HTA (fixe / débrochable, détection optique de fumée) ;
-Mur d'enceinte de la centrale de conversion de "Laninon" ;
-Fourniture des lots de pièces de rechange.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique Lot 1 electricite (60)
2. Prix Lot 1 (40)
3. Valeur technique Lot 2 bâtiment (50)
4. Prix Lot 2 (50)
5. Valeur technique Lot 3 VRD (40)
6. Prix Lot 3 (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Le Bot Bernard
Nom: BCRM de Brest Esid de Brest
Adresse postale: Esid Brest Division investissement
Point de contact: M. Pierre Louis Evano
Téléphone: +33 298148082📞
Fax: +33 298148109 📠
Référence Informations complémentaires
La durée estimée du marché de travaux est de cinq (5) ans toutes tranches confondues à laquelle vient se rajouter la durée de la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans, soit une durée total de sept (7) ans.
Exploitation des installations :
Chaque lot fera l'objet de réceptions partielles. Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment ", l'exploitation des nouvelles installations sera à la charge de l'esid après chaque réception partielle ; ceci afin d'éviter la cohabitation de deux exploitants sur un même réseau.
Chaque lot fera l'objet de réceptions partielles. Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment ", l'exploitation des nouvelles installations sera à la charge de l'esid après chaque réception partielle ; ceci afin d'éviter la cohabitation de deux exploitants sur un même réseau.
Maintenance des installations :
Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment " le titulaire aura en charge, pendant la période de travaux, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations, date à laquelle démarre la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans.
Pour les lots " Electricité " et "Bâtiment " le titulaire aura en charge, pendant la période de travaux, la réalisation des opérations de maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations, date à laquelle démarre la garantie de bon fonctionnement de deux (2) ans.
Dès réception définitive, la maintenance préventive et corrective sera prise en charge par l'esid.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Les candidatures devront être :
 soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest - eSID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9 ;
 soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'esid de Brest, 15 bis Avenue de l'école Navale, Brest.
Capacité technique :
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, à savoir :
- justification de la capacité de la société à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (ht, bt, Conversion de fréquence, automatismes...) dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 1 ;
- justification de la capacité de la société à mener des opérations dans le domaine électrique comprenant les études, l'installation, les essais de systèmes électriques complexes regroupant diverses technologies (ht, bt, Conversion de fréquence, automatismes...) dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 1 ;
-justification de la capacité de la société à…
… mener les études et les travaux de bâtiments tous corps d'etat - applicable uniquement pour le lot no 2 ;
… réaliser les études et les travaux de voiries et réseaux divers dans un environnement fortement opérationnel - applicable uniquement pour le lot no 3 ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-justification de compétences dans le domaine de la Sûreté Nucléaire en listant des projets similaires réalisés comportant des exigences dans ce domaine ;
-justification de compétences et de retours d'expériences supérieurs à 5 ans dans le domaine de la conversion de fréquence (50/60 Hz de préférence) ;
-justification de compétences dans le domaine…
… des installations électriques Htb/Hta/Bt concernant l'installation, les essais, la mise en service ;
… de la supervision de réseaux électriques ;
… du développement durable ;
-justification de compétences dans la mise en oeuvre…
… de solution d'économie d'énergies - applicable uniquement au lot no 1 ;
… de solution d'énergies renouvelables - applicable uniquement au lot no 1 ;
… d'une organisation qualité ;
-justification de compétences en sureté nucléaire et environnementales (La procédure mise en place devra être détaillée dans le mémoire technique remis avec l'offre) ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Description succinte du lot 1:
Pour les deux opérations le lot Electricité comprend :
 Les études d'exécution, en particulier les études de dimensionnement des équipements et des liaisons électriques (réalisation des notes de calculs, définition des réglages de protections électriques associées, ...);
 La fourniture d'équipements électriques HT et BT dont en particulier :
- un disjoncteur HTB 63kv et équipements associés à implanter dans le poste de livraison RTE (partie Esid) ;
-dix tableaux de distribution HTA pour les réseaux 20 kv/50 Hz, 5,25kv/50hz et 6,6 kv/60hz ;
-deux centrales de conversion de fréquence 50/60hz capable de ;
-14 MW pour l'une ;
-7 MW pour l'autre ;
-un Système de Conduite Centralisée permettant la conduite (surveillance et commande) à distance des équipements du réseau ;
-un système de production d'eau chaude récupérant de l'énergie sur les matériels de refroidissement des systèmes de conversion ;
-un poste préfabriqué pour l'installation du poste " Quatre Pompes " ;
 L'Installation des équipements électriques dans les bâtiments et locaux construits à cet effet dans le respect scrupuleux d'un ordonnancement défini et validé comprenant 25 étapes techniques :
- les travaux ne doivent perturber ni l'activité du port militaire dont le caractère opérationnel est prépondérant ni les clients alimentés par le réseau électrique. Des moyens provisoires de maintien de l'alimentation sont susceptibles d'être mis en oeuvre par le titulaire ;
- les travaux ne doivent perturber ni l'activité du port militaire dont le caractère opérationnel est prépondérant ni les clients alimentés par le réseau électrique. Des moyens provisoires de maintien de l'alimentation sont susceptibles d'être mis en oeuvre par le titulaire ;
-la réalisation des travaux ayant un impact sur la Sûreté Nucléaire est soumise à autorisation de la part des autorités compétentes locales voire nationales avant démarrage des travaux ;
-la gestion des travaux constitue donc une tâche essentielle dans la conduite des travaux ;
 Le raccordement des ces équipements entre eux et aux boucles HT du réseau existant par la création de nouvelles liaisons et le dévoiement de liaisons existantes. Le passage des nouveaux câbles électriques est effectué :
- dans les caniveaux existants et occupés par des liaisons opérationnelles ;
-dans de nouvelles tranchées sous fourreaux ;
 Les essais en usine ainsi que les essais sur site ;
 Le démantèlement des installations électriques existantes non reconduites (postes HTB, postes HTA, centrales de conversion de fréquence à groupes tournants existantes, les câbles électriques non utilisés, ...). Cette prestation doit s'effectuer dans le respect des règles environnementales et de gestion des déchets ;
Le démantèlement des installations électriques existantes non reconduites (postes HTB, postes HTA, centrales de conversion de fréquence à groupes tournants existantes, les câbles électriques non utilisés, ...). Cette prestation doit s'effectuer dans le respect des règles environnementales et de gestion des déchets ;
 La définition et la fourniture de lots de pièces de rechanges ;
La fourniture de la documentation associée à l'opération (plans, schémas, notices, documentations fournisseurs, ...) ;
 La mise en place de modules de formation à l'exploitation et à la maintenance des nouvelles installations pour le compte de l'exploitant du réseau Ht/Bt du port militaire de Brest ;
 La réalisation de la maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations. Cette prestation est à réaliser dans le respect d'exigences fortes en matière de délai de réalimentation en cas de coupure non programmée.
La réalisation de la maintenance préventive et corrective des nouvelles installations jusqu'à la date de réception la plus tardive des deux opérations. Cette prestation est à réaliser dans le respect d'exigences fortes en matière de délai de réalimentation en cas de coupure non programmée.
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la fiabilité. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des installations
Le présent marché fait l'objet d'exigences en matière de Sûreté Nucléaire et notamment celles concernant la fiabilité. Le titulaire et ses sous-traitants doivent appliquer les prescriptions de l'arrêté AQ 84 depuis les études jusqu'à la réception des installations
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.