Pôle du Cheval et de l'Ane - création de boxes dédiés aux haras nationaux

Conseil général du Cher

L'Opération consiste à créer 8 boxes, dont un sera affecté à la sellerie sous forme de barn's pour assurer la continuité de l'activité des haras nationaux pendant la période hivernale.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10 et 28 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 4 lots:
Lot 1 terrassement - VRD - gros oeuvre,
Lot 2 équipements équestres,
Lot 3 plomberie,
Lot 4 electricité.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois. (non compris la période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois qui court à compter de la notification du marché).
A titre indicatif, les travaux débuteront mi-mai 2012.
Les délais plafonds d'exécution de chacun des lots sont les suivants:
Lot 1: 9 semaines, soit 63 jours calendaires.
Lot 2: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.
Lot 3: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.
Lot 4: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.
Le délai pris en compte dans le cadre de ce marché sera celui du candidat ou en l'absence de proposition, celui proposé par le pouvoir adjudicateur. Le délai proposé ne pourra pas être supérieur à celui proposé par le maître d'ouvrage.
Le délai global d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Cet ordre de service fixe également le calendrier d'exécution détaillé des différents lots.
Le point de départ de chacune des interventions sera celle fixée dans le calendrier d'exécution détaillé établi pendant la phase de préparation de chantier.
Des négociations seront engagées avec l'ensemble des opérateurs économiques de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

L'Opération consiste à créer 8 boxes, dont un sera affecté à la sellerie sous forme de barn's pour assurer la continuité de l'activité des haras nationaux pendant la période hivernale.Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.Il est impératif de répondre aux prescriptions minimales en ce qui concerne:1- les dispositions techniques permettant l'usage du bâtiment2- le nombre de boxes3- les dimensions intérieures des boxesVoir réglement de la consultation article 2.2 pour plus de précisions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: service des marchés publics, place Marcel Plaisant
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033895
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont spécifiés dans la rubrique relative aux lots. Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Sur le site https://marchespublics.cg18.fr. Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération consiste à créer 8 boxes, dont un sera affecté à la sellerie sous forme de barn's pour assurer la continuité de l'activité des haras nationaux pendant la période hivernale.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 10 et 28 du code des marchés publics.

Les travaux sont répartis en 4 lots:

Lot 1 terrassement - VRD - gros oeuvre,

Lot 2 équipements équestres,

Lot 3 plomberie,

Lot 4 electricité.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 5 mois. (non compris la période de préparation de chantier d'une durée de 1 mois qui court à compter de la notification du marché).

A titre indicatif, les travaux débuteront mi-mai 2012.

Les délais plafonds d'exécution de chacun des lots sont les suivants:

Lot 1: 9 semaines, soit 63 jours calendaires.

Lot 2: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.

Lot 3: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.

Lot 4: 4 semaines, soit 36 jours calendaires.

Le délai pris en compte dans le cadre de ce marché sera celui du candidat ou en l'absence de proposition, celui proposé par le pouvoir adjudicateur. Le délai proposé ne pourra pas être supérieur à celui proposé par le maître d'ouvrage.

Le délai global d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Cet ordre de service fixe également le calendrier d'exécution détaillé des différents lots.

Le point de départ de chacune des interventions sera celle fixée dans le calendrier d'exécution détaillé établi pendant la phase de préparation de chantier.

Des négociations seront engagées avec l'ensemble des opérateurs économiques de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - VRD - gros oeuvre
Brève description:

Démolition de sol extérieur, décapage de terre végétale, terrassement en pleine masse, fouilles en rigoles, en tranchées et en puits, remblai des fouilles, déblais, borne chasse-roue, revêtement en grave calcaire, réseaux eaux usées et eaux percolées, réseaux électrique, distribution d'abreuvement et alimentation…

… AEP.Aménagements extérieurs: préparation du terrain, transport et mise en place de terre végétale,engazonnement.Gros oeuvre: plans d'exécution des ouvrages, semelles de fondations en gros béton, dallage.Prix des prestations noté sur 80 points.Valeur technique notée sur 10.Délai d'exécution noté sur 5 points.Développement durable/environnemental noté sur 5 points.Précisions apportées à l'article 6 du réglement de consultation.

… AEP.

Aménagements extérieurs: préparation du terrain, transport et mise en place de terre végétale,engazonnement.

Gros oeuvre: plans d'exécution des ouvrages, semelles de fondations en gros béton, dallage.

Prix des prestations noté sur 80 points.

Valeur technique notée sur 10.

Délai d'exécution noté sur 5 points.

Développement durable/environnemental noté sur 5 points.

Précisions apportées à l'article 6 du réglement de consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: equipements équestres
Brève description:

Equipements équestres: structures des écuries, panneau de remplissage des écuries, finition de façades, charpentes et divers, portails et portes, équipement et accessoires.

Informations complémentaires sur les lots:

— prix des prestations noté sur 60 points - valeur technique notée sur 25 points - délai d'exécution noté sur 10 points - développement durable/environnemental noté sur 5 points précisions apportées à l'article 6 du réglement de consultation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:

Distribution eau froide et eau chaude sanitaire, cordant chauffant, évacuation eaux usées, système de circulation hors gel, vide seau/vidoir, robinet de puisage, abreuvoir, production d'eau chaude instantanée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

Prescriptions générales - installation provisoire de chantier - distribution basse tension: armoire station de monte haras existante, coffret boxes haras, mise à la terre, raccordements électriques, tôle de protection, matériels à mettre en oeuvre, liaison en tranchée sous fourreau.

Informations complémentaires sur les lots:

Prix des prestations noté sur 60 points - valeur technique notée sur 25 points - délai d'exécution noté sur 10 points - développement durable/environnemental noté sur 5 points précisions apportées à l'article 6 du réglement de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'Opération consiste à créer 8 boxes, dont un sera affecté à la sellerie sous forme de barn's pour assurer la continuité de l'activité des haras nationaux pendant la période hivernale.

Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Il est impératif de répondre aux prescriptions minimales en ce qui concerne:

1- les dispositions techniques permettant l'usage du bâtiment

2- le nombre de boxes

3- les dimensions intérieures des boxes

Voir réglement de la consultation article 2.2 pour plus de précisions.

Numéro de référence: 12-0020-0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Celle Condé, 18160 La Celle Condé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travauxobjet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Conseil général du Cher.

— prix global et forfaitaire.

Délai global de paiement: 30 jours.

— possibilité d'avance si montant initial du marché est supérieur à 50 000euro HT et délais d'exécution supérieur à 2 mois,

— intérêts moratoires: taux bce + 7 points,

— prix révisables mensuellement selon la formule Cn=15 % + 85 %(in/i0). Index de référence: Bt03, Bt16a, Bt38, Bt47.

Pénalités: art 6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - prix (80)
2. lot 1 - valeur technique (10)
3. lot 1 - delai d'execution (5)
4. lot 1 - developpement durable / environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président - à l'attention de Magalie Poiré
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-0020-0023
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont spécifiés dans la rubrique relative aux lots.

Obtention des documents sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Sur le site https://marchespublics.cg18.fr.

Ou par courrier ou contre récépissé à l'adresse mentionnée en en-tête du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 38775900 📞
Fax: +33 38538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région Pays de la Loire- préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 021-033895 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218367
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-033895
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des lots: 22 juin 2012 Date de notification des lots no1 à 3 : 28.6.2012 Date de notification du lot no4 : 29.6.2012. Annonce no196, BOAMP 22 A du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Celle Condé, 18160 La Celle Condé, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - prix (80)
2. Lot 1 - valeur technique (10)
3. Lot 1 - delai d'execution (5)
4. Lot 1 - developpement durable / environnemental (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Nom: Berry environnement
Adresse postale: avenue d'Auvergne
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Clabel Srl
Adresse postale: Via Novara 31/A
Commune postale: Milano
Code postal: 20147
Pays: Italie 🇮🇹

3️⃣
Nom: Dun Energies
Adresse postale: 74 route de Bussy
Commune postale: Dun sur Auron
Code postal: 18130

4️⃣
Nom: Sdee
Adresse postale: 48 grande rue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta Orleans
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: région pays de la Loire Préfecture de région pays de la Loire
Source: OJS 2012/S 132-218367 (2012-07-10)

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