Plateau technique ambulatoire de psychiatrie infanto-juvénile de Carbonne

Centre hospitalier Gérard Marchant

Réalisation d'une opération de construction, en procédure de conception réalisation, portant sur l'étude et l'éxécution des travaux pour la construction d'un plateau technique ambulatoire de psychiatrie infanto-juvénile sur la ville de Carbonne (31).
La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements conjoints, dont le mandataire sera solidaire, composés au moins:
— d'un mandataire: entreprise TCE ou groupement solidaire d'entreprises,
— d'un architecte DPLG, inscrit à l'ordre,
— d'un bureau d'études TCE ou groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés (structures, fluides, VRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
2012-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres de soins
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour le présent marché est de 1 880 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres de soins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne, BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Téléphone: +33 561437758 📞
Fax: +33 561437755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027012
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique, Centre hospitalier G. Marchant, M. Philippe Orgebin. Tél.: +33 561437758. Fax: +33 561437755. Philippe.orgebin @ch-marchant.fr. Renseignements administration, Centre hospitalier G. Marchant, cellule des marchés, Mme Sophie de Cazals. Tél.: +33 561437780 ou +33 561437749. Fax: +33 561437755. sophie.de-cazals@ch-marchant.fr ou catherine.tijoux@ch-marchant.fr. Déroulement de la procédure: dépôt des candidatures: 23.2.2012 à 16:00. Sélection des candidats et envoi du dossier de consultation: fin mars 2012. Remise des prestations: 1.6.2012. Auditions: début-mi juillet 2012. Choix de l'offre: mi juillet 2012. Notification: fin juillet 2012. Indemnité du candidat: Le montant de la prime à versée par candidat, pour une réponse jugée conforme par le jury, s'élève à 16 000 EUR HT (indemnité forfaitaire, non actualisable, non révisable). Modalités de retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation est fourni gratuitement. Il est disponible sur le site: http://marches-securises.fr. Le dossier papier, peut être également au Centre hospitalier G.-Marchant auprès de: direction du patrimoine et de la logistique, cellule des marchés, 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Et devra être demandé impérativement la veille par fax au +33 561437755. Ou par mail: sophie.de-cazals@ch-marchant.fr. catherine.tijoux@ch-marchant.fr. Modalités d'envoi des candidatures: La transmission des plis est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique selon les modalités fixés dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une opération de construction, en procédure de conception réalisation, portant sur l'étude et l'éxécution des travaux pour la construction d'un plateau technique ambulatoire de psychiatrie infanto-juvénile sur la ville de Carbonne (31).
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La consultation s'adresse obligatoirement à des groupements conjoints, dont le mandataire sera solidaire, composés au moins:
— d'un mandataire: entreprise TCE ou groupement solidaire d'entreprises,
— d'un architecte DPLG, inscrit à l'ordre,
— d'un bureau d'études TCE ou groupement solidaire de bureaux d'études spécialisés (structures, fluides, VRD).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin des Nauzes, 31390 Carbonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit produire un dossier complet comprenant, les éléments suivants signés par une personne habilitée à engager le groupement:
— la lettre de candidature ou imprimé Dc1 joint au présent dossier de consultation signée pour chaque membre du groupement la personne habilitée à engager la société. Sur ce document figurent l'identification du pouvoir adjudicateur, l'objet du marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification membres du groupement et du mandataire et leur signature,
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— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation signée par la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Tous documents permettant d'apprécier l'expérience et les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de présentation des moyens, compétences et qualifications des membres de l'équipe.
Une note synthétique d'environ une page par membre du groupement comportant les références de projets similaires comparables de moins de 5 ans, indication des montants financiers, délai de réalisation, surface et coordonnées des personnes à contacter chez les maîtres d'ouvrage.
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— Pour les entreprises travaux: opération de bâtiment tous corps d'État de taille similaire en conception réalisation,
— Pour l'architecte: opération similaire,
— Pour les bureaux d'études: opération similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou fourniture d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres de l'établissement.
Modalités de paiement: virement administratif, dans un délai de 50 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire sera obligatoirement solidaire, composé au moins de:
— un mandataire: entreprise TCE ou un groupement solidaire d'entreprises,
— un architecte DPLG, inscrit à l'ordre,
— un bureau d'études TCE ou un groupement solidaire de bureaux d'etudes spécialisés (structures, fluides, VRD).
Chaque co-traitant ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
5 candidats au maximum seront admis à remettre une proposition sauf si le nombre effectif de candidats présentant les conditions de qualité et de capacités requises est inférieur à 5. En tout état de cause, le nombre de candidats admis à concourir ne pourra être inférieur à 3.
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Au cas où le nombre de candidatures serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à présenter une offre, ceux-ci seront sélectionnés au terme d'un classement qui prendra en compte les critères mentionnés ci-dessous:
Les candidatures sont classées selon les critères suivants par ordre décroissant:
— Pertinence et qualité des références pour la réalisation d'opérations similaires ou pouvant être jugées similaires: référence de moins de 5 ans.
— pour l'entreprise mandataire: opérations de bâtiment tous corps d'État de taille similaire en conception réalisation,
— pour l'architecte: opération de taille et de type comparables(centre de soin, bureaux de consultation),
— pour le bureau d'études TCE ou les bureaux d'études: opérations de taille comparable,
— moyens et capacités économiques, financières et techniques,
— Compétences et qualifications professionnelles des membres de l'équipe.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Fonctionnalité du projet et qualité de la réponse au programme (25)
3. Qualité architecturale, intégration du projet dans le site (y compris visuelle et fonctionnelle), qualité technique des matériaux et qualité environnementale (20)
4. Planning prévisionnel de conception et réalisation, méthodologie et phasage envisagé (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thiriet Michel, directeur

Référence
Informations complémentaires
Renseignements d'ordre technique, Centre hospitalier G. Marchant, M. Philippe Orgebin. Tél.: +33 561437758. Fax: +33 561437755. Philippe.orgebin @ch-marchant.fr.
Renseignements administration, Centre hospitalier G. Marchant, cellule des marchés, Mme Sophie de Cazals. Tél.: +33 561437780 ou +33 561437749. Fax: +33 561437755. sophie.de-cazals@ch-marchant.fr ou catherine.tijoux@ch-marchant.fr.
Déroulement de la procédure: dépôt des candidatures: 23.2.2012 à 16:00.
Sélection des candidats et envoi du dossier de consultation: fin mars 2012.
Remise des prestations: 1.6.2012.
Auditions: début-mi juillet 2012.
Choix de l'offre: mi juillet 2012.
Notification: fin juillet 2012.
Indemnité du candidat:
Le montant de la prime à versée par candidat, pour une réponse jugée conforme par le jury, s'élève à 16 000 EUR HT (indemnité forfaitaire, non actualisable, non révisable).
Modalités de retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation est fourni gratuitement.
Il est disponible sur le site: http://marches-securises.fr.
Le dossier papier, peut être également au Centre hospitalier G.-Marchant auprès de: direction du patrimoine et de la logistique, cellule des marchés, 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Et devra être demandé impérativement la veille par fax au +33 561437755. Ou par mail: sophie.de-cazals@ch-marchant.fr. catherine.tijoux@ch-marchant.fr.
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Modalités d'envoi des candidatures:
La transmission des plis est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique selon les modalités fixés dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché, soit 2 mois à compter de la décision de rejet.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la cellule des marchés du Centre hospitalier Gérard Marchant, +33 561437749.
Source: OJS 2012/S 017-027012 (2012-01-24)
Avis d'attribution de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 878 060 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369586
Se réfère à l'avis: 2012/S 17-027012
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 131, BOAMP 18 A. Annonce n° 164, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Groupement Gallego-Coucoureux-SLH
Adresse postale: 22 rue du Docteur Guinier
Commune postale: Semeac
Code postal: 65601
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la cellule des marchés du Centre hospitalier Gérard Marchant, 05.61.43.77.49.
Source: OJS 2012/S 225-369586 (2012-11-20)
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