Photogravure et impression des documents de tous formats

Informations complémentaires

Par voie électronique: il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne pour les marchés et de faire une offre par voie électronique: Http://musee-lam.e-marchespublics.com

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagementen présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement (l'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com).

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les '.Exe', les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les 'Macros',

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus,

— faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, et que chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne dépasse pas les 25 mo (il peut y avoir plusieurs fichiers) que le nombre total de fichiers déposés ne soit pas supérieur à 50 fichiers (si le nombre de fichiers de votre est supérieur à 50 fichiers, regroupez les fichiers qui n'ont pas vocation à être signés dans un dossier zip, sans que sa taille ne dépasse 25 mo).

Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scéllé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde".

Comment se déroule la remise d'une offre en ligne: à partir de l'interface proposée, cliquer sur "dépôt" dans la liste des avis. Lors de la première visite, vous devez vous identifier. Lors des suivantes, il suffit d'indiquer le nom d'utilisateur et le mot de passe validé par la plate-forme: première étape, vous pouvez vérifier les pré-requis techniques et juridiques liés à la remise d'une offre en ligne. Pour une première utilisation, il est recommandé d'effectuer une simulation en amont, proposée par la plate-forme. Fonctionnalité" demat-sign ". Aucun logiciel n'est requis pour cette application, en dehors de la compatibilité de votre poste avec java (version 1.6 minimum). Un auto-test est accessible sur la plate-forme dans le menu "aide / pré-requis" de votre espace privatif depuis juin 2010.

Les offres devront être remises avant la date et l'heure mentionnées en page de garde du présent document, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Cette date pourra ultérieurement être modifiée par le donneur d'ordre qui informera les candidats de la nouvelle date de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites visées ci dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit: [au choix] -avec un groupement dont la forme n'est pas imposée - avec un groupement solidaire/conjoint (en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).