Personnalisation, impression et routage des courriers destinés à la promotion du don du sang de l'etablissement français du Sang - Centre-Atlantique

Informations complémentaires

La date de notification prévisionnelle du marché est le 1.4.2013. Une estimation annuelle du volume de prestations, établie sur la base des prestations réalisées en 2011, figure dans le réglement de consultation (Rc). En raison de leur caractère technique, certaines pièces du DCE ne seront fournies que sur support papier (dénomination et modalités de transmission définies dans le Rc). Les candidats doivent fournir des échantillons dont la nature, la quantité et les conditions de remise sont définies dans le RC. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.

Décomposition des critères d'attribution énoncés au point Iv.2.1.

Prix: 40 % appréciée au regard.

— ducoût de la mise en place (10 %),

— ducoût de la prestation établie en fonction des prix forfaitaires et unitaires proposés (30 %).

Le candidat qui a proposé l'offre financière la plus intéressante (coût le plus bas) obtient la meilleure note. Pour les autres candidats, la note est obtenue en appliquant la règle de 3 inversée.

Valeur technique: 40 % appréciée au regard.

— du dossier technique du candidat dans lequel sont détaillés les moyens mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP (20 %), à savoir,

— outils et système de gestion des envois mis en place (10 %),

— méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (10 %),

— de la qualité des échantillons remis (10 %) qualité d'impression recto-verso appréciée au regard de la qualité globale du rendu, du rendu spécifique des couleurs (aplats, netteté), du calage des textes, de l'impression du logo,

— et du délai de traitement apprécié au regard du délai minimum en jours ouvrés entre le dépôt du fichier et le date d'envoi du pli, sachant que le délai maximum est de J+4 jours ouvrés (10 %).

Performances en matière de developpement durable: 20 % appréciée au regard.

— de la Protection de l'environnement: 8 % appréciée au regard,

— de la présentation des dispositions mises en oeuvre pour la protection de l'environnement (mode de preuve Imprim'Vert ou équivalent) (2 %),

— utilisation des technologie(s) performantes(s) en termes d'impression (Computer to plate, utilisation d'encres végétales...) (2 %),

— la mise à disposition de documents finaux livrés sans suremballage et sur de palettes récupérées pour être réutilisées (2 %),

— mise en place d'un système de management environnemental (2 %),

— de la politique sociétale: 12 % appréciée au regard,

— de l'emploi de travailleurs handicapés (6 %),

— de l'insertion professionnelle des publics en difficultés (6 %).

Conformément à la directive no 2004/18/CE du 31.3.2004 relative aux marchés publics, le présents marchés à bons de commande est considéré comme un accord-cadre. Les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-ca. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl12021). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 ou remis en main propre à la même dresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

— par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique (cf détail dans le RC). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Brève description

Consultation passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché s'exécute par bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le montant minimum et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par la personne publique, sont définis au point ll.2.1. Le marché est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent pour une durée ferme de 24 mois à compter du 1.6.2013, ou au plus tard 7 semaines après la notification du marché, si celle si est plus tardive.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.