Périphérique Toulousain - achèvement de la mise à 2x3 voies section Lespinet-Palays - périphérique intérieur

DREAL Midi-Pyrenees

Périphérique Toulousain.
Achèvement de la mise à 2x3 voies.
Section Lespinet-Palays - périphérique intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de rocades
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2012-11-16	Informations complémentaires
2012-11-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Élargissement de 1700 m de voie rapide urbaine comprenant notamment:— Terrassement: 10 000 m³ de remblais et 6000 m³ de déblais,— Assainissement: 1300 m de canalisation,— Chaussée: 19 600 T d'enrobés et 40 000 mètres carrés de Bbtm,— Signalisation horizontale et verticale dont 3 portiques et 1 potence,— Éclairage public et déplacement d'un PMV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Midi-Pyrenees
Adresse postale: cité administrative, 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337072
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'EUR, — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:au certificat de signature du signataire si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé; les outils techniques de vérification du certificat.à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations: produire des formats de signature xades, cades ou PADES; permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'EUR,

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:au certificat de signature du signataire si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé; les outils techniques de vérification du certificat.à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations: produire des formats de signature xades, cades ou PADES; permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Périphérique Toulousain.

Achèvement de la mise à 2x3 voies.

Section Lespinet-Palays - périphérique intérieur.

Quantité ou étendue:

Élargissement de 1700 m de voie rapide urbaine comprenant notamment:

— Terrassement: 10 000 m³ de remblais et 6000 m³ de déblais,

— Assainissement: 1300 m de canalisation,

— Chaussée: 19 600 T d'enrobés et 40 000 mètres carrés de Bbtm,

— Signalisation horizontale et verticale dont 3 portiques et 1 potence,

— Éclairage public et déplacement d'un PMV.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Travaux de terrassements: 232, 233 et 234 de la nomenclature Fntp,

—— Travaux de chaussées: 311 et 312 de la nomenclature Fntp,

—— Equipements de la route: 3711, 372, 3731 et 3732 de la nomenclature Fntp,

—— Eclairage public: 651 de la nomenclature Fntp,

—— Assainissement: 515 et 7311 ou 7312 de la nomenclature Fntp.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: État,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront unitaires, forfaitaires et révisables,

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— Soit avec un entrepreneur unique,

— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 20 % la valeur technique
2. 10 % le respect de l'environnement
3. 70 % le prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées
Adresse postale: cité administrative - bât C 1 rue de la cité administrative, BP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Stid/dmorn
M. Gilbert Pradelles
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: cité administrative - bât B Bureau 405 et 406 1 rue de la cité administrative, BP 80002
Point de contact: Csm/cpar

Référence
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'EUR,

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-019-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives:au certificat de signature du signataire si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes:la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé; les outils techniques de vérification du certificat.à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers:si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter 2 obligations: produire des formats de signature xades, cades ou PADES; permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 205-337072 (2012-10-19)

Informations complémentaires (2012-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368099
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337072
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2012/S 224-368099 (2012-11-16)

Informations complémentaires (2012-11-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-382208
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2012/S 233-382208 (2012-11-29)

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