Avis de marché (2012-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Quantité ou étendue:
“— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation porte sur un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles...”
Quantité ou étendue
— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation porte sur un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:—— Renouvellement du matériel: montant minimum sur une durée de 4 ans: sans mini / montant maximum sur une durée de 4 ans: sans maxi,—— Maintenance du matériel: sur une durée de 10 ans: montant minimum: sans mini / montant maximum: sans maxi,— L'estimation du matériel est de 860 000 EUR HT,— L'estimation de la maintenance est de 62 000 EUR HT,— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de ville, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075675
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“— critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une...”
— critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
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Source: OJS 2012/S 046-075675 (2012-03-06)
Informations complémentaires (2012-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122637
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075675
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122637 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2012-08-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville, BP 51
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276340
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le montant du marché est estimé à 970 467,50 EUR HT incluant le matériel et la maintenance sur 10 ans se décomposant comme suit: - matériel: 661 567,60 EUR...”
Le montant du marché est estimé à 970 467,50 EUR HT incluant le matériel et la maintenance sur 10 ans se décomposant comme suit: - matériel: 661 567,60 EUR HT, - maintenance: 30 890,00 EUR (HT). Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2012/S 167-276340 (2012-08-29)