Palais Garnier - restauration des abords Ouest

OPPIC

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L'opération concerne la restauration des éléments suivants:
— La balustrade y compris cariatides et grilles,
— colonnes impériales,
— rampes de l'empereur y compris balustrade, lampadaires, candélabres, dalle, revêtement, peinture et aménagements inférieurs,
— les colonnes rostrales,
— monument à Charles Garnier,
— Verrerie et électricité sur tous les appareils d'éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en tranches définies comme suit:Pour les lots no 1, 3, 4 et 5:— Tranche ferme: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Nord) et de l'arrière cour côté Nord,— tranche conditionnelle 1: restauration de la cour de la cantine,— tranche conditionnelle 2: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Sud) et de l'arrière cour côté Nord,— tranche conditionnelle 3: restauration de la cour des pompiers.Pour les lots no 2 et 6:— Tranche ferme: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Nord) et de l'arrière cour côté Nord,— tranche conditionnelle 1: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Sud) et de l'arrière cour côté Nord.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 - béton.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144459
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
1 - critères de sélection des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du code des marchés publics. 2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats: Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Lot no1: Qualibat. 2194: Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent 1411: Echafaudages fixes (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent Lot no2: — Nomenclature Qualibat pour le Béton armé ou moyens de preuve équivalent. 1222: Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 2112: Maçonnerie et Béton Armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 2142: Réparation en maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 2194: Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent 2212: Béton armé et Béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 2232: Fabrication d'éléments en béton armé préfabriqué (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 2242: Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent 3212: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent — Nomenclature FNTP pour les sondages géotechniques et les fondations: 221: Forages et sondages 2321: travaux de terrassements courants, en milieu urbain Lot no3: Qualibat. 1342: Pavage ou moyens de preuve équivalent Lot no4: Qualibat. 6412: Marbrerie de bâtiment ou moyens de preuve équivalent Lot no5: Qualibat. 4413: Metallerie (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent 4432: Ferronerie 4713: Produit verrier (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent 6111: Peinture et ravalement (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent 6143: Dorure des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent Lot no 6: Qualifelec indice Tn3 ou moyens de preuve équivalent. — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics), — dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). 3 - conditions de mise à disposition du DCE Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités: — en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. — le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Blondeau, télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération, — un dossier de consultation pourra être remis au format papier. Cf. Modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 5 jours. 4 - modalités de remise des candidatures et des offres: Les offres seront remises sous double enveloppe: — l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres ouvert - abords Ouest du Palais Garnier - lot noxx:intitulé du lot- dossier de candidature et offre". — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "Appel d'offres ouvert - abords ouest du Palais Garnier - lot noxx:intitulé du lot ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 5 - renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au 01 44 97 79 02. En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. 6 - visite des lieux- obligatoire Une visite des lieux aura lieu, les modalités de cette dernière sont précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
L'opération concerne la restauration des éléments suivants:
— La balustrade y compris cariatides et grilles,
— colonnes impériales,
— rampes de l'empereur y compris balustrade, lampadaires, candélabres, dalle, revêtement, peinture et aménagements inférieurs,
— les colonnes rostrales,
— monument à Charles Garnier,
— Verrerie et électricité sur tous les appareils d'éclairage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installation de chantier - maçonnerie - pierre de taille
Brève description:
Installations de chantier.Reprise des murs gouttereaux, des rampes, des balustrades, des socles, des éléments décoratifs et de l'ensemble des sols.
Installations de chantier.
Reprise des murs gouttereaux, des rampes, des balustrades, des socles, des éléments décoratifs et de l'ensemble des sols.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: béton
Brève description: Reprise structurelle des deux rampes (Nord et Sud).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pavage
Brève description: Refection des sols en pavés de grès.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marbrerie
Brève description: Restauration ou remplacement de marbre des luminaires ou éléments décoratifs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie - fonderie - restauration des bronzes - verrerie - peinture - dorure
Brève description:
Restauration des luminaires, des grilles, des éléments en bois et remise en peinture ou dorure des éléments restaurés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: électricité
Brève description:
Câblage, électrification, re-lampage en liaison avec la ville de Paris pour les luminaires extérieurs, boîtiers de dérivation.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les travaux sont décomposés en tranches définies comme suit:
Pour les lots no 1, 3, 4 et 5:
— Tranche ferme: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Nord) et de l'arrière cour côté Nord,
— tranche conditionnelle 1: restauration de la cour de la cantine,
— tranche conditionnelle 2: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Sud) et de l'arrière cour côté Nord,
— tranche conditionnelle 3: restauration de la cour des pompiers.
Pour les lots no 2 et 6:
— tranche conditionnelle 1: restauration de la rampe de l'empereur (rampe Sud) et de l'arrière cour côté Nord.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 - béton.
Description des options:
La présente consultation comporte quatre options dont le chiffrage est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité:
— Options au lot no 1:
— Option no 1: "surcoût lié au remplacement des balustres en comblanchien par des balustres en pierre de Prémeaux",
— Option no 2: "surcoût lié à la mise en place d'une base vie avec modules superposés sur pilotis".
Ces deux options interviennent lors des quatre tranches.
— option au lot no 4: "surcoût lié au remplacement de la colonne en marbre des colonnes rostrales".
Cette option intervient en tranche conditionnelle no 1 et no 3 uniquement.
— option au lot no 5: "surcoût lié au remplacement des verreries en méthacrylate par des verres feuilletés".
Cette option intervient lors des 4 tranches.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais Garnier rue Scribe, 75009 Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot no 1: Qualibat.
2194: Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent
1411: Echafaudages fixes (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent
Lot no 2:
— Nomenclature Qualibat pour le béton armé ou moyens de preuve équivalent.
1222: Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2112: Maçonnerie et Béton Armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2142: Réparation en maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2212: Béton armé et Béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2232: Fabrication d'éléments en béton armé préfabriqué (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2242: Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
3212: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
— Nomenclature FNTP pour les sondages géotechniques et les fondations:
221: Forages et sondages
2321: travaux de terrassements courants, en milieu urbain
Lot no 3: Qualibat.
1342: Pavage ou moyens de preuve équivalent
Lot no 4: Qualibat.
6412: Marbrerie de bâtiment ou moyens de preuve équivalent
Lot no 5: Qualibat.
4413: Metallerie (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent
4432: Ferronerie
4713: Produit verrier (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent
6111: Peinture et ravalement (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent
6143: Dorure des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent
Lot no 6: Qualifelec indice Tn3 ou moyens de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance (5 %) pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix noté sur 10 (40)
2. la valeur technique notée sur 10 (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1 - critères de sélection des candidatures
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du code des marchés publics.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidats:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:
Lot no1: Qualibat.
2194: Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent
1411: Echafaudages fixes (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent
Lot no2:
— Nomenclature Qualibat pour le Béton armé ou moyens de preuve équivalent.
1222: Reprises en sous-oeuvre (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2112: Maçonnerie et Béton Armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2142: Réparation en maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2212: Béton armé et Béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2232: Fabrication d'éléments en béton armé préfabriqué (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
2242: Fourniture et pose d'éléments en béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
3212: Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou moyens de preuve équivalent
— Nomenclature FNTP pour les sondages géotechniques et les fondations:
221: Forages et sondages
2321: travaux de terrassements courants, en milieu urbain
Lot no3: Qualibat.
1342: Pavage ou moyens de preuve équivalent
Lot no4: Qualibat.
6412: Marbrerie de bâtiment ou moyens de preuve équivalent
Lot no5: Qualibat.
4413: Metallerie (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent
4432: Ferronerie
4713: Produit verrier (technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent
6111: Peinture et ravalement (technicité courante) ou moyens de preuve équivalent
6143: Dorure des monuments historiques ou moyens de preuve équivalent
Lot no 6: Qualifelec indice Tn3 ou moyens de preuve équivalent.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
3 - conditions de mise à disposition du DCE
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités:
— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
— le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à M. Blondeau, télécopieur 01 44 97 79 02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération,
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— un dossier de consultation pourra être remis au format papier. Cf. Modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE au format papier est de 5 jours.
4 - modalités de remise des candidatures et des offres:
Les offres seront remises sous double enveloppe:
— l' enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention:
"Appel d'offres ouvert - abords Ouest du Palais Garnier - lot noxx:intitulé du lot- dossier de candidature et offre".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
"Appel d'offres ouvert - abords ouest du Palais Garnier - lot noxx:intitulé du lot ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au 01 44 97 79 02.
En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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6 - visite des lieux- obligatoire
Une visite des lieux aura lieu, les modalités de cette dernière sont précisées au règlement de la consultation. Cette visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après le publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de la justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative) - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 088-144459 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 419 406,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276321
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144459
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce no 221, BOAMP 90 A du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais Garnier rue Scribe, 75009 Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Lefevre
Adresse postale: 23 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Lefevre renovation
Adresse postale: 183 boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: SARL Chapelle et Cie
Adresse postale: 27 rue Sainte Adelaide
Commune postale: Versailles
Code postal: 78004

4️⃣
Nom: Sa dbpm
Adresse postale: 27/29 rue de Valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000

5️⃣
Nom: Socra
Adresse postale: ZAC de Saltgourde, avenue du château, BP 237
Commune postale: Perigueux Cedex 9
Code postal: 24052
Source: OJS 2012/S 167-276321 (2012-08-30)