pa 12-44_dgms/fc

Agence de la biomédecine

Organisation de 4 séminaires "Formation de Coordination Hospitalière de prélèvement (Fchp)".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie
Quantité ou étendue:
Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- le montant minimum du présent marché correspond à la partie fixe du marché.-le montant maximum quant à lui ne pourra pas excéder 200 000 EUR HT pour la partie fixe et la partie à bons de commandes. Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- le montant minimum du présent marché correspond à la partie fixe du marché.- Le montant maximum quant à lui ne pourra pas excéder 50 000 EUR(s) HT pour la partie fixe et la partie à bons de commandes.250 000
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Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.cozic@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936537 📞
Fax: +33 155936555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002162
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le présent marché fit l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2DkwK8eGub. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation de 4 séminaires "Formation de Coordination Hospitalière de prélèvement (Fchp)".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Location de salles de réunion, hébergement et restauration
Brève description:
Le lot 1 du présent marché regroupe les prestations de restauration, d'hébergement et de mise à disposition d'espaces de travail
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à l'achèvement des 4 séminaires " Formation de Coordination Hospitalière de Prélèvement (FCHP)" soit 24 mois environ.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture, installation, maintenance et assistance du matériel audio et vidéo
Brève description:
Le lot 2 du présent marché regroupe les prestations de fourniture, installation (montage / démontage), maintenance, et assistance pour le matériel audio et vidéo nécessaire aux interventions en salle plénière, salles de sous-commissions, salle de dîner et pour la soirée de gala.
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Quantité ou étendue:
Les prestations du lot 1 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- le montant minimum du présent marché correspond à la partie fixe du marché.-le montant maximum quant à lui ne pourra pas excéder 200 000 EUR HT pour la partie fixe et la partie à bons de commandes. Les prestations du lot 2 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- le montant minimum du présent marché correspond à la partie fixe du marché.- Le montant maximum quant à lui ne pourra pas excéder 50 000 EUR(s) HT pour la partie fixe et la partie à bons de commandes.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PA12-44_DGMS/FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Minefe Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société et contenant les éléments suivants :- les conditions de la candidature : en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat.- les attestations sur l'honneur relatives aux informations demandées aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Minefe Dc2) sur lequel sera porté sur - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une liste des principales prestations similaires réalisées par les candidats au cours des 3 dernières années. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations réalisées.- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du marché sera accordée au titulaire dans les conditions réglementaires telles que prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agence. Paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.L'opérateur économique désigné comme mandataire du groupement représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Ce même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Seul le mandataire du groupement est habilité à signer la candidature et l'offre du groupement transmise.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 092 587 00013
Contact
Point de contact: Pôle achats, marchés
Mme Cozic Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Pôle Achats marchés
Mme Noye Yolande
Téléphone: +33 155936459 📞
Courrier électronique: yolande.noye@biomedecine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2DkwK8eGub 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2DkwK8eGub 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA12-44_DGMS/FC
Informations complémentaires
Le présent marché fit l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com.Les candidats peuvent télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2DkwK8eGub.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 002-002162 (2012-12-28)
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