Ouverture, fermeture et surveillance d'espaces publics et prestations de gardiennage et d'assistance dans les établissements publics de la Ville de Gennevilliers

Ville de Gennevilliers

Ce marché comprend deux lots: lot no 1: Ouverture, fermeture et surveillance (rondes) d'espaces publics clos, comprenant notamment les parcs et jardins de la ville de Gennevilliers; lot no 2: Prestations de gardiennage et d'assistance dans les établissements publics de la Ville de Gennevilliers, avec agents de sécurité, maitres-chiens, et SSIAP. Les annexes no 1a et 2a indissociables du présent CCP indiquent respectivement, pour les lots 1 et 2, les lieux, horaires et conditions d' exécution des prestations du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-29 Avis de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2012 jusqu'au 31.10.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Code postal: 92237
Commune postale: Gennevilliers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-244047
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut etre téléchargé à l' adresse suivante: http://gennevilliers.marcoweb.fr ou sur le site internet de la ville de Gennevilliers, rubrique "marchés publics" Les plis offres sous format "papier" seront déposées: du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: Mairie de Gennevilliers, direction générale des services techniques 13ème étage - bureau 1302 ou 1317 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex,FRANCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats acceptés sont: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt; Ooo. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend deux lots: lot no 1: Ouverture, fermeture et surveillance (rondes) d'espaces publics clos, comprenant notamment les parcs et jardins de la ville de Gennevilliers; lot no 2: Prestations de gardiennage et d'assistance dans les établissements publics de la Ville de Gennevilliers, avec agents de sécurité, maitres-chiens, et SSIAP. Les annexes no 1a et 2a indissociables du présent CCP indiquent respectivement, pour les lots 1 et 2, les lieux, horaires et conditions d' exécution des prestations du marché.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouverture, fermeture et surveillance d'espaces publics
Brève description:
Ouverture, fermeture et surveillance (rondes) d'espaces publics de la ville de Gennevilliers, comprenant notamment des parcs et jardins.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Habilitation préfectorale pour activités de surveillance. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gardiennage et assistance dans les établissements publics
Brève description:
Gardiennage et assistance dans les établissements publics de la ville de Gennevilliers, avec agents de sécurité, maitres-chiens et SSIAP.
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: Habilitation préfectorale pour activités de gardiennage et sécurité.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12DGST07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1. Les déclarations du candidat ou formulaire DC2 Les certificats et attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ou formulaire NOTI2. Une attestation de paiement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois imposé par l'article D 8222-5 du code du travail (pour les entreprises établies ou domiciliées à l'étranger: article D 8222-7); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à 13 du code du travail; Habilitation prefectorale pour l'exercice d'activités de surveillance, gardiennage, sécurité.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément CNPP, label SNES ou qualification équivalente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les demandes de paiement seront effectuées mensuellement, en intégrant la part mensuelle du montant forfaitaire annuel, et le montant correspondant aux commandes complémentaires par application des prix unitaires aux quantités réalisées durant le mois concerné. Dans le cas ou une commande est émise par une direction autre que la direction générale des services techniques, une demande de paiement spécifique sera envoyée, avec indication du service émetteur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement du marché se fera sur les fonds propres de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martine Monsel, maire adjoint
Nom: Ville de Gennevilliers
Adresse postale: direction générale des services techniques, 177 avenue Gabriel Péri, BP 217
Point de contact: Martine Bindel
Téléphone: +33 140856281 📞
URL des documents: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://gennevilliers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DGST07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut etre téléchargé à l' adresse suivante: http://gennevilliers.marcoweb.fr ou sur le site internet de la ville de Gennevilliers, rubrique "marchés publics" Les plis offres sous format "papier" seront déposées: du Lundi au Jeudi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00. Le Vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 15:30 auprès de: Mairie de Gennevilliers, direction générale des services techniques 13ème étage - bureau 1302 ou 1317 177 avenue Gabriel Péri, BP 217, 92237 Gennevilliers Cedex,FRANCE. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats acceptés sont: .pdf; .xls; .doc; .dwg; .jpg; .ppt; Ooo. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 146-244047 (2012-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 217-357444
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-244047
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no551, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-02 📅
Nom: Isis Sécurité
Adresse postale: 122 avenue de la Resistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 217-357444 (2012-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance