Orvault - Vallon des Garettes II

GIE Groupe SNI Territoire Pays de Loire et Centre agissant au nom et pour le compte de la SAMO

Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un ensemble immobilier de 35 logements locatifs sociaux et en accession. Surface estimée: 2 500 m² SHON (possibilité d'évolution) sur un terrain d'une superficie de 3 032 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence d'architecture HUCA

Qui ?

• GIE Groupe SNI Territoire Pays de Loire et Centre agissant au nom et pour le compte de la SAMO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-25	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par l'arrêté du 21.12.1993: ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR, constituant la mission de base exigée par l'article 15 du décret n°93-1268 du 29.11.1993. Cette mission intègrera la réalisation des détails quantitatifs estimatifs, des études thermiques et sismiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Groupe SNI Territoire Pays de Loire et Centre agissant au nom et pour le compte de la SAMO
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.shsamo.com 🌏
Courrier électronique: dany.bon@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-01 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305957
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orvault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chaque intervenant:

Justificatifs moyens humains et matériels:

— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649,

— Potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,

— Attestation d’inscription à l’ordre des architectes,

— Noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l’élaboration du projet (curriculum vitae avec références).

Situation économique et financière:

Chaque dossier de candidature devra comporter les justificatifs suivants:

— Attestations d’assurances de responsabilités civiles et décennales,

— Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs références:

— Liste de références de chantiers récents (moins de 5 ans) en construction de logements: dates, nom, adresse et maître d’ouvrage, intitulé de l’opération, localisation, nombre de logements, montant total des travaux, nature des travaux, type de mission.

Pour la liste des références, le candidat fournira au maximum 5 feuillets de format A4 recto seul, permettant d’apprécier les compétences.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le mandataire doit être un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou institution équivalente.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Nombre de candidats admis à présenté une offre limité au regard de la complexité et importance du dossier par rapport aux études à mener.

Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences, moyens humains et matériels (50)
2. Références (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 87280298800123
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SAMO - Nantes
Mme Bon Dany
Source: OJS 2012/S 186-305957 (2012-09-25)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI territoire Pays de Loire et Centre agissant au nom et pour le compte de la SAMO

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043142
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-305957
Numéro JO-S: 28

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orvault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Agence d'architecture HUCA
Adresse postale: 5 impasse Vignolle
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@huca.fr 📧
Adresse Internet: www.huca.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 80
Source: OJS 2013/S 028-043142 (2013-02-05)

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