Organisation et réalisation de prestations évènementielles

Syctom Paris

Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, organise régulièrement différentes manifestations telles que des journées portes-ouvertes dans ses centres de traitement des déchets, la signature de charte de qualité environnementale avec les collectivités d'accueil et les exploitants des centres, des réunions d'échange avec ses collectivités adhérentes ou encore des manifestations internes comme les voeux du président. Ces opérations de communication visent à manifester la volonté du Syctom:
— d'échanges réguliers avec ses adhérents, partenaires et la population sur la question de la gestion des déchets en Ile-de-France; - de transparence sur son activité,
— de mise en valeur des réalisations nouvelles et des efforts d'amélioration des installations de valorisation des déchets,
— de valorisation de la politique de qualité environnementale menée par le Syctom. Afin de préparer et de réaliser ces différentes opérations événementielles, le prestataire devra mettre en oeuvre un ensemble de prestations de logistique, d'accueil et de sécurité, de fourniture de matériel et d'organisation, celles-ci pouvant être mobilisées à la demande, en fonction de la nature, du lieu et de l'importance de la manifestation. Le prestataire veillera dans la mesure du possible à réduire les impacts environnementaux pour l'organisation des opérations événementielles grâce à ses choix en termes de techniques et matériaux utilisés, de consommation de ressources naturelles et d'énergie, de prévention et gestion des déchets. Le marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est à bons de commande sans montant minimum de prestations et avec un maximum de prestations de 410 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Quantité ou étendue:
En fonction des objectifs du Syctom et des publics attendus le prestataire devra pour chaque opération événementielle et en concertation avec la direction de la communication, - apporter un conseil - établir une proposition d'organisation ainsi qu'un planning de réalisation. - rédiger un compte-rendu des réunions avec le Syctom et fournir des états d'avancement des opérations - assurer l'ensemble des prestations: transport des volumes, mise en place de la signalétique extérieure et intérieure, suivi du déroulement de l'opération, installation du matériel et mobilier, sécurité et accueil, démontage, etc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Fax: +33 145085477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017559
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Point 1: la section IV.3.4) Date limite de remise des offres ou des demandes de participation doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. Point 2: les candidatures devront contenir les éléments indiqués dans la section III.2 du présent avis. point 3: durée le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché. Il est à noter que la première manifestation prise en charge par le titulaire du marché aura lieu le 3è samedi du mois de septembre 2012. Il s'agit d'une journée portes-ouvertes dans le centre multifilière "Isséane" à Issy-les-Moulineaux. Le premier bon de commande sera engagé le 9.7.2012 pour cet évènement. Un repérage sera organisé avec le titulaire dès réception du bon de commande. point 4: dématérialisation les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi devra s'appliquer à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure. point 5: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres: — Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com *les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité par la suite de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme. Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120. point 6: Contenu de l'enveloppe relative à la candidature. 1) Une lettre de candidature, établie sur imprimé (CERFA DC1*) ou équivalent, 2) Et pour chaque entreprisesignataire de l'offre: - une déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2*), dûment remplie et signée en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). En l'absence de cet imprimé, le candidat fournit:une déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations rappelées à la rubrique Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les renseignements demandés à la rubrique Capacité économique et financière et les renseignements demandés à la rubrique capacité technique. Ces imprimés (CD1 et DC2) peuvent être obtenus sur le site internet du ministère des finances français (MINEFI.Gouv.Fr). Les candidats devront transmettre une adresse mél valide avec leur offre, qui sera considérée comme valable et permettant l'envoi d'éléments dans le cadre de la procédure, durant toute la période de la procédure. point 7: remise des candidatures et desoffres sur support physique (ou support électronique): Les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président du Syctom direction des marchés et des affaires juridiques, bureau des marchés publics, 35 boulevard de Sébastopol, F-75001 - Paris. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: "candidature pour l'appel d'offres restreint relatif à "l'organisation de prestations évènementielles - ne pas ouvrir". les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. *les candidatures et les offres remises par voie électronique devront être envoyées par le biais du site Internet www.achatpublic.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés, parallèlementà l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une "copie de sauvegarde" des documents sur support physique électronique comme CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, etc; ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporter obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, organise régulièrement différentes manifestations telles que des journées portes-ouvertes dans ses centres de traitement des déchets, la signature de charte de qualité environnementale avec les collectivités d'accueil et les exploitants des centres, des réunions d'échange avec ses collectivités adhérentes ou encore des manifestations internes comme les voeux du président. Ces opérations de communication visent à manifester la volonté du Syctom:
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— d'échanges réguliers avec ses adhérents, partenaires et la population sur la question de la gestion des déchets en Ile-de-France; - de transparence sur son activité,
— de mise en valeur des réalisations nouvelles et des efforts d'amélioration des installations de valorisation des déchets,
— de valorisation de la politique de qualité environnementale menée par le Syctom. Afin de préparer et de réaliser ces différentes opérations événementielles, le prestataire devra mettre en oeuvre un ensemble de prestations de logistique, d'accueil et de sécurité, de fourniture de matériel et d'organisation, celles-ci pouvant être mobilisées à la demande, en fonction de la nature, du lieu et de l'importance de la manifestation. Le prestataire veillera dans la mesure du possible à réduire les impacts environnementaux pour l'organisation des opérations événementielles grâce à ses choix en termes de techniques et matériaux utilisés, de consommation de ressources naturelles et d'énergie, de prévention et gestion des déchets. Le marché, en application de l'article 77 du code des marchés publics, est à bons de commande sans montant minimum de prestations et avec un maximum de prestations de 410 000 EUR (HT).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: COM/2012- Prest. événementielles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation pourra être réalisée à Paris ou en région parisienne. Les phases préparatoires - comprises dans ce présent marché - liées à l'organisation de ces opérations nécessiteront une grande disponibilité et mobilité du titulaire et de ses sous-traitants éventuels (réunions au siège social du Syctom ainsi que repérages, calages techniques et logistiques sur les lieux de l'évènement). Le titulaire sera tenu de faire un compte rendu après chaque réunion.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics). A fournir en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
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— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'assurance pour risques professionnels,
Le bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années, lorsque l'opérateur est soumis à l'établissement de bilan obligatoire. Si des raisons objectives empêchent la fourniture de l'une ou l'autre de ces documents aux renseignements, la preuve de la capacité financière pourra être apportée par un moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit renseigner les rubriques demandées dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant du bon de commande si le montant de ce bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à 2 mois. cette avance est conditionnée par la production d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Le marché sera financé par les budgets 2012 et suivants du Syctom, par des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement modalités de paiement: Le marché sera conclu en euros. Le paiement se fera par rapport à l'exécution des bons de commande, c'est à dire une fois chacune des prestations effectuées. Le paiement sera effectué par virement au compte courant ouvert au nom du titulaire et spécifié dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement après service fait pour chaque commande effectuée. "Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de sept points".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures reçues est supérieur au nombre d'opérateur économique admis à présenter une offre, la sélection des opérateurs sera effectuée au terme d'un classement selon les critères suivants: - capacité économique et financière: pondération 20 % - références professionnelles: pondération 40 % - capacités techniques: pondération 40 %.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard: - du mémoire technique présentant l'organisation interne du prestataire et l'équipe dédiée en charge de l'exécution du marché avec les CV (20 %) - la note méthodologique détaillant la manière dont le prestaire prend en charge un événement choisi par le prestataire (gestion du planning, modalités de relation et de suivi du projet avec le client et déroulé de la prise en charge avec les différentes étapes mises en oeuvre pour organiser cet événement et les moyens humains et logistiques mobilisés) (60 %) - le choix de l'événement proposé permettant au Syctom d'apprécier la compréhension de sa demande (20 %): pondération (50)
2. Prix: sur la base d'un panel de quantités, non contractuel, servant pour le jugement des offres: pondération (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Point de contact: direction des marchés et des affaires juridiques
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_M296DucHy7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM/2012- Prest. événementielles
Informations complémentaires
Point 1: la section IV.3.4) Date limite de remise des offres ou des demandes de participation doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. Point 2: les candidatures devront contenir les éléments indiqués dans la section III.2 du présent avis. point 3: durée le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché. Il est à noter que la première manifestation prise en charge par le titulaire du marché aura lieu le 3è samedi du mois de septembre 2012. Il s'agit d'une journée portes-ouvertes dans le centre multifilière "Isséane" à Issy-les-Moulineaux. Le premier bon de commande sera engagé le 9.7.2012 pour cet évènement. Un repérage sera organisé avec le titulaire dès réception du bon de commande. point 4: dématérialisation les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi devra s'appliquer à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure. point 5: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
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— Les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com *les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité par la suite de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme. Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com: +33 892232120. point 6: Contenu de l'enveloppe relative à la candidature.
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1) Une lettre de candidature, établie sur imprimé (CERFA DC1*) ou équivalent,
2) Et pour chaque entreprisesignataire de l'offre: - une déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2*), dûment remplie et signée en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). En l'absence de cet imprimé, le candidat fournit:une déclaration sur l'honneur attestant la régularité de sa situation au regard des obligations rappelées à la rubrique Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, les renseignements demandés à la rubrique Capacité économique et financière et les renseignements demandés à la rubrique capacité technique. Ces imprimés (CD1 et DC2) peuvent être obtenus sur le site internet du ministère des finances français (MINEFI.Gouv.Fr). Les candidats devront transmettre une adresse mél valide avec leur offre, qui sera considérée comme valable et permettant l'envoi d'éléments dans le cadre de la procédure, durant toute la période de la procédure. point 7: remise des candidatures et desoffres sur support physique (ou support électronique):
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Les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: M. le président du Syctom direction des marchés et des affaires juridiques, bureau des marchés publics, 35 boulevard de Sébastopol, F-75001 - Paris. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé: "candidature pour l'appel d'offres restreint relatif à "l'organisation de prestations évènementielles - ne pas ouvrir". les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes. *les candidatures et les offres remises par voie électronique devront être envoyées par le biais du site Internet www.achatpublic.com. Conformément à l'article 56 du code des marchés, parallèlementà l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une "copie de sauvegarde" des documents sur support physique électronique comme CD-ROM, DVD-ROM, clé USB, etc; ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporter obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 011-017559 (2012-01-17)
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Région:
France Ile-de-France
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