Organisation et exploitation d'un service de transport public

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136508
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation et exploitation d'un service de transport public: lignes régulières urbaines et transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation et exploitation d'un service de lignes régulières urbaines
Brève description:
“Service de transport sur l'ensemble des quartiers de Méru et la commune d'amblainville. Ce service fonctionnera du lundi au vendredi ainsi que le samedi...”    Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
“La durée du marché est fixée à 4 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation et exploitation du transport à la demande sur l'ensemble du territoire
Brève description:
“Service de transport urbain à la demande sur les communes de Méru et Amblainville Service de transport à la demande des communes du territoire (hors Méru et...”    Afficher plus
Numéro de référence: 2012CCS-SE-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement administratif assorti d'un délai global de paiement de 30 jours. Financement par fonds propres.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Letellier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q4BMxqfRsz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CCS-SE-001
Informations complémentaires

“Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 083-136508 (2012-04-25)