Organisation et exploitation d'un service de transport public

Communauté de communes des Sablons

Organisation et exploitation d'un service de transport public: lignes régulières urbaines et transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes des Sablons (25 communes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabaro

Qui ?

• Communauté de communes des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-25	Avis de marché
2012-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Courrier électronique: contact@cc-sablons.fr 📧
Téléphone: +33 344220160 📞
Fax: +33 344222188 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136508
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: Par retrait sur place: les candidats pourront retirer le dossier en s'adressant directement à la Communauté de communes des Sablons - 2 rue de Méru - à Villeneuve-Les-Sablons de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et ce, dès le jour de parution de l'annonce et jusqu'à la date limite de réception des offres. Par envoi postal: la demande de dossier doit être transmise à l'adresse suivante: Communauté de communes des Sablons, 2 rue de Méru - 60175 Villeneuve-Les-Sablons, FRANCE ou par télécopie au +33 344222188. Par Internet: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante:www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation et exploitation d'un service de lignes régulières urbaines
Brève description:

Service de transport sur l'ensemble des quartiers de Méru et la commune d'amblainville. Ce service fonctionnera du lundi au vendredi ainsi que le samedi jusqu'à 14:00 en période scolaire.

Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est fixée à 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation et exploitation du transport à la demande sur l'ensemble du territoire
Brève description:

Service de transport urbain à la demande sur les communes de Méru et Amblainville Service de transport à la demande des communes du territoire (hors Méru et Amblainville) vers Méru. Ces services fonctionneront du lundi au vendredi.

Numéro de référence: 2012CCS-SE-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes délivrée par l'autorité compétente;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois renoncer à percevoir l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif assorti d'un délai global de paiement de 30 jours. Financement par fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Letellier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes des Sablons
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q4BMxqfRsz 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012CCS-SE-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 083-136508 (2012-04-25)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 361 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Sablons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315017
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136508
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce no 266, BOAMP 84 B du 28.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-24 📅
Nom: Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus, BP 20549
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2012/S 192-315017 (2012-10-02)

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