Organisation de l'opération intergénérationnelle "Puteaux en neige" saison 2012/2013

Quantité ou étendue

Compte tenu du volume incertain des commandes (durée de l'opération " Puteaux en neige " non connue à ce stade de la procédure), la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et maximum, conformément à l'article 76-i du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre, et notamment l'aspect financier.

La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service Marchés Publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Les variantes techniques, administratives ou financières sont autorisées sous réserve de respecter les prescriptions du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les candidats auront la possibilité de proposer au maximum deux variantes.

La visite du site a un caractère obligatoire.

Documents à présenter au titre de l'offre.

— l'acte d'engagement et son annexe dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société, sous peine de rejet de l'offre,

— le cahier des clauses particulières (CCP) dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société,

— le bordereau de prix, complété dans son intégralité, sous peine de rejet de l'offre, daté et signé,

— pour le lot no3: Le/Les catalogue(s) du candidat, au sens de liste de produits associés à un descriptif et un prix vente public, la plus exhaustive possible et à jour, à remettre en trois exemplaires. Ils peuvent se présenter sous la forme d'un catalogue classique, d'un tarif général de vente, de fiches techniques produits avec prix, d'impression des pages d'un éventuel site Internet, d'un papier libre à entête de la société,

— la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix),

— le mémoire technique remis dans l'offre et comprenant les éléments suivants,

— les moyens matériels et humains dédiés au marché pour assurer,

— les délais d'exécution,

— une organisation des prestations de qualité,

— les visuels et fiches techniques détaillées des installations,

— les dispositions prises par le candidat pour assurer les délais de pose et dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations,

— les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....),

— le certificat de visite.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la preuve d'assurance.

Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.

Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:

Pour les lots no1 et 2.

Critère no1: valeur technique, coefficient 50.

— moyens matériels et humains (notés sur 10 points) dédiés au marché pour assurer,

— les délais d'exécution,

— une organisation des prestations de qualité,

— qualités techniques, esthétiques et ludiques des installations, au regard des visuels et fiches techniques détaillées, remis par le candidat, (notées sur 20 points).

Critère no2: prix, coefficient 40.

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Critère no3: Optimisation du délai de pose et dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations, coefficient 5.

A compter de la réception du bon de commande, le titulaire disposera d'un délai de 10 jours calendaires pour procéder à la pose des installations nécessaires au démarrage des prestations.

A l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai de 5 jours calendaires, pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Si le titulaire a proposé des délais inférieurs dans son offre (acte d'engagement et mémoire technique). Ils se substitueront alors aux délais maximums susmentionnés.

La note du candidat pour ce critère sera calculée, au regard des engagements pris par celui-ci dans son offre pour respecter au minimum ces délais et les améliorer le cas échéant.

Critère no4: critère environnemental, coefficient 5.

La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....);

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Pour le lot no3.

Critère no1: valeur technique, coefficient 50.

— moyens matériels et humains (notés sur 10 points) dédiés au marché pour assurer,

— les délais d'exécution,

— une organisation des prestations de qualité,

— qualités et esthétiques des fournitures proposées, au regard des visuels et fiches techniques détaillées, remis par le candidat, (notées sur 20 points).

Critère no2: prix, coefficient 40.

Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix).

Critère no3: Optimisation du délai de pose et dépose des installations nécessaires à la réalisation des prestations, coefficient 5.

A compter de la réception du bon de commande, le titulaire disposera d'un délai de 10 jours calendaires pour procéder à la pose des installations nécessaires au démarrage des prestations.

A l'issue de l'opération, le titulaire disposera d'un délai de 5 jours calendaires, pour la dépose des installations et remise en état des lieux.

Si le titulaire a proposé des délais inférieurs dans son offre (acte d'engagement et mémoire technique). Ils se substitueront alors aux délais maximums susmentionnés.

La note du candidat pour ce critère sera calculée, au regard des engagements pris par celui-ci dans son offre pour respecter au minimum ces délais et les améliorer le cas échéant.

Critère no4: critère environnemental, coefficient 5.

La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur s'attachera, à noter les dispositions prises par le candidat en matière de protection de l'environnement (consommation d'eau, d'énergie, émissions de Co2, recyclage des matériaux....).

La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.