Organisation de 2 villages sportifs d'été Région Ile-de-France sur une période de 5 semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août

Conseil régional Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'organisation de 2 villages sportifs d'été Région Ile-de-France sur une période de 5 semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août.
— le premier lot sur la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise gérée en syndicat mixte,
— le deuxième lot sur la base de plein air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines gérée en syndicat mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-06 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Les activités proposées obligatoirement durant tout ou partie de la période sont les suivantes: Les familles d'activité notamment parmi les familles sportives suivantes devront figurer dans la programmation: sports de glisse et de roule, sports individuels, sports collectifs de balle, sports de nature et sports nautiques. L'Opération devra comprendre une action de sensibilisation à la nutrition sur toute la durée du village.Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence (mi juillet mi août).Il est destiné aux jeunes franciliens âgés de 11 à 17 ans notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Région Ile de France.La capacité d'accueil pour chaque activité sera de 12 personnes minimum par créneau horaire de 1h 30, sur la base de libre choix des publics, le prestataire devra préciser la planification retenue et les principes pédagogiques déployés. Le village sportif est réservé à l'accueil des groupes en semaine, l'objectif de fréquentation journalière est fixé à 90 % de la capacité maximale d'accueil de la base, avec 2 activités minimum par jeune.Le village accueillera des personnes à mobilité réduite et des handicapés mentaux selon les modalités d'accueil adaptées.117 056,86
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Valeur totale du marché: 58 528,43 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Ile-de-France
Adresse postale: unité société - secrétariat général, 115 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.pellissier@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116856
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les deux meilleurs candidats (de chaque lot) à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse.ces négociations se dérouleront selon les modalités suivantes: L'Invitation à négocier parviendra par email. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés précédemment. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://e-marchespublics.iledefrance.fr. La ligne "hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement et à la remise des offres par voie électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. 7-1 Par voie électronique Les modalités de remise des plis par voie électronique sont indiquées à la section XIV du rc. 7.2 Sur support papier Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: Procédure adaptée pour l'organisation de deux villages sportifs d'été Région Ile-De-France sur une période de cinq semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août. (indiquer le lot auquel se réfère l'offre: — le premier lot sur la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise gérée en syndicat mixte, — le deuxième lot sur la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-En-Yvelines gérée en syndicat mixte)". No1200128. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France. Unité société. Secrétariat général. 4è étage - bureau 408. 115 rue du Bac. 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'organisation de 2 villages sportifs d'été Région Ile-de-France sur une période de 5 semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août.
— le premier lot sur la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise gérée en syndicat mixte,
— le deuxième lot sur la base de plein air et de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines gérée en syndicat mixte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: organisation d'un village sportif d'été Région Ile-de-France sur une période de 5 semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août sur la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise gérée en syndicat mixte
Brève description:
Le village sportif d'été est destiné aux jeunes franciliens âgés de 11 à 17 ans notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Région Ile de…
… France.Les familles sportives suivantes devront figurer dans la programmation: sports de glisse et de roule, sports individuels, sports collectifs de balle, sports de nature et sports nautiques. L'opération devra comprendre une action de sensibilisation à la nutrition sur toute la durée du village.Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence;
… France.
Les familles sportives suivantes devront figurer dans la programmation: sports de glisse et de roule, sports individuels, sports collectifs de balle, sports de nature et sports nautiques. L'opération devra comprendre une action de sensibilisation à la nutrition sur toute la durée du village.
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Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence;
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: organisation d'un village sportif d'été Région Ile-de-France sur une période de 5 semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août sur la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines
Brève description:
Le village sportif d'été est destiné aux jeunes franciliens âgés de 11 à 17 ans notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Région Ile de France.Les familles sportives suivantes devront figurer dans la programmation: sports de glisse et de roule, sports individuels, sports collectifs de balle, sports de nature et sports nautiques. L'opération devra comprendre une action de sensibilisation à la nutrition sur toute la durée du village.Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence (mi juillet mi août).
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Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence (mi juillet mi août).
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Quantité ou étendue:
Les activités proposées obligatoirement durant tout ou partie de la période sont les suivantes: Les familles d'activité notamment parmi les familles sportives suivantes devront figurer dans la programmation: sports de glisse et de roule, sports individuels, sports collectifs de balle, sports de nature et sports nautiques. L'Opération devra comprendre une action de sensibilisation à la nutrition sur toute la durée du village.
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Un minimum de 5 activités ludiques et sportives spécifiques doit être proposé sur la période de vacances scolaires, le nombre d'activités pourra être renforcé afin de satisfaire le plus grand nombre des demandes sur les périodes de forte affluence (mi juillet mi août).
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Il est destiné aux jeunes franciliens âgés de 11 à 17 ans notamment issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Région Ile de France.
La capacité d'accueil pour chaque activité sera de 12 personnes minimum par créneau horaire de 1h 30, sur la base de libre choix des publics, le prestataire devra préciser la planification retenue et les principes pédagogiques déployés. Le village sportif est réservé à l'accueil des groupes en semaine, l'objectif de fréquentation journalière est fixé à 90 % de la capacité maximale d'accueil de la base, avec 2 activités minimum par jeune.
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Le village accueillera des personnes à mobilité réduite et des handicapés mentaux selon les modalités d'accueil adaptées.
Numéro de référence: 1200128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bases de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-en-Yvelynes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.
a) a fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe III du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) a fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 12 - 213 du 29.3.2012, inscrit au chapitre budgétaire: 935 "aménagement des territoires".
Code fonctionnel: 51 "politique de la ville" programme: HP 51-004 (151004) "animation sociale des quartiers: actions non contractualisées" action (15100401) "Autres opérations non contractualisées d'intérêt régional" du budget 2012.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le prix de chacun des marchés est global et forfaitaire, ferme et définitif et actualisable. Le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance de 20 % du montant (TTC) des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au regard de la proposition technique (qualité (variété, pédagogie...) et adaptation du programme d'activités sportives proposés: 35 %; adaptation et qualification des ressources humaines (encadrants sportifs et coordination): 20 %; moyens logistiques et restauration: 10 %). (65)
2. Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200128
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les deux meilleurs candidats (de chaque lot) à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées auront été préalablement écartées de cette analyse.ces négociations se dérouleront selon les modalités suivantes:
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L'Invitation à négocier parviendra par email.
Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
A l'issue de la négociation, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés précédemment.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://e-marchespublics.iledefrance.fr.
La ligne "hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement et à la remise des offres par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
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7-1 Par voie électronique
Les modalités de remise des plis par voie électronique sont indiquées à la section XIV du rc.
7.2 Sur support papier
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
Procédure adaptée pour l'organisation de deux villages sportifs d'été Région Ile-De-France sur une période de cinq semaines comprise entre le 9 juillet et le 10 août.
(indiquer le lot auquel se réfère l'offre:
— le premier lot sur la base de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise gérée en syndicat mixte,
— le deuxième lot sur la base de plein air et de loisirs de Saint-Quentin-En-Yvelines gérée en syndicat mixte)".
No1200128.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France.
Unité société.
Secrétariat général.
4è étage - bureau 408.
115 rue du Bac.
75007 Paris, FRANCE.
Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 - Cedex 4
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 070-116856 (2012-04-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254166
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116856
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no491, B.O.A.M.P. 72 B du 12 avril 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 août 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
bases de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Pontoise et de Saint-Quentin-En-Yvelynes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au regard de la proposition technique (qualité (variété, pédagogie...) et adaptation du programme d'activités sportives proposés: 35 %; adaptation et qualification des ressources humaines (encadrants sportifs et coordination): 20 %; moyens logistiques et restauration: 10 %). (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: BPAL de Cergy
Adresse postale: Base de Loisirs Cergy Pontoise Rue des Etangs BP 70001
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95001
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Ufolep 78/ VPO Organisation/ BPAL Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 380 avenue des Sablons
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Courrier électronique: contact@ufolep78.org 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 152-254166 (2012-08-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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