Organisation d'évènements artistiques dans le cadre du festival intercommunal de Montélimar-Sésame pour les années 2013 et 2014

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Marché public de prestations de services d'organisation d'évènements artistiques dans le cadre du festival intercommunal de Montélimar-Sésame pour les années 2013 et 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de festivals

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de festivals
Quantité ou étendue:

Les prestations de services se décomposent en deux (2) lots:— Lot n° 1: organisation de 3 événements artistiques annuels payants sur le territoire de la commune de Montélimar,— Lot n° 2: organisation de 7 à 8 événements artistiques annuels gratuits sur l’ensemble du territoire de Montélimar-Sésame.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de festivals 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157642
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est monsieur le président de Montélimar - Sésame ou son représentant. Il s’agit de marchés publics passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 30 du code des marchés publics. Durée du marché ou délai d'exécution: ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2014. La date prévisionnelle de notification est prévue au 1.8.2012. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours". Marchés réservés: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de prestations de services d'organisation d'évènements artistiques dans le cadre du festival intercommunal de Montélimar-Sésame pour les années 2013 et 2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Organisation d'évènements artistiques payants sur le territoire de la commune de Montélimar
Brève description:

Organisation d’une série de trois (3) événements artistiques payants par an, au stade Tropenas, qui est situé sur le territoire de la commune de Montélimar.

Quantité ou étendue: Cette série de trois (3) représentations payantes sera organisée avec des artistes de niveau national ou international et programmée entre le 25 juin et le 13 juillet de chaque année d’exécution. Le prestataire aura en charge l’organisation globale de l’évènement et devra présenter un plan de communication adapté aux attentes de Montélimar – Sésame.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Organisation d'évènements artistiques gratuits sur l'ensemble du territoire de Montélimar-Sésame
Brève description:

Organisation de 7 à 8 événements artistiques gratuits par an sur l’ensemble du territoire de Montélimar-Sésame.

Quantité ou étendue: Une série de 7 à 8 représentations gratuites par an sera organisée avec des artistes de niveau régional au mois de juillet de chaque année d’exécution. Le prestataire aura en charge l’organisation globale de l’évènement et devra présenter un plan de communication adapté aux attentes de Montélimar – Sésame.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations de services se décomposent en deux (2) lots:

— Lot n° 1: organisation de 3 événements artistiques annuels payants sur le territoire de la commune de Montélimar,

— Lot n° 2: organisation de 7 à 8 événements artistiques annuels gratuits sur l’ensemble du territoire de Montélimar-Sésame.

Description des options:

Il n’est pas prévu d’option technique (au sens du droit français).

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant et décision de poursuivre au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 20120424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Montélimar-Sésame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat.

c) Les déclarations sur l’honneur suivantes:

Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord cadre;

Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

d) Eventuellement, extrait K-Bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).

Situation économique et financière:

— Le chiffre d’affaires pour les trois (3) derniers exercices clos ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— Descriptif des moyens techniques et humains du candidat,

— Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.

Il est précisé que l’appréciation des capacités financières et techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du (des) marché(s) au(x)quel(s) ils postulent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Si l’avance est acceptée, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire d’un montant équivalent à ladite avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur (autofinancement), par la perception par le prestataire des recettes issues du sponsoring, des activités annexes, et, uniquement pour le lot n°1, de la billetterie.

Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement), à compter de la réception de la facture par le service du pouvoir adjudicateur.

Il est prévu le versement d’une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant annuel du marché. Il est prévu le versement d’acomptes.

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-28 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique et des affaires juridiques - service marchés publics
monsieur le président de Montélimar-Sésame
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20120424
Informations complémentaires

Le représentant légal du pouvoir adjudicateur est monsieur le président de Montélimar - Sésame ou son représentant.

Il s’agit de marchés publics passés selon la procédure adaptée prévue à l’article 30 du code des marchés publics.

Durée du marché ou délai d'exécution: ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2014.

La date prévisionnelle de notification est prévue au 1.8.2012.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".

Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "consultation en cours".

Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 095-157642 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Valeur totale du marché: 213 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: Maison des Services publics, 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: contact@montelimar-sesame.com 📧
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291326
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157642
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 8.8.2012. Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions de l’article 30 du Code des Marchés publics. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n°2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n°75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré sur le site internet de Montélimar-Sésame le 16.5.2012, publié au BOAMP du 22.5.2012 sous le n° 27.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Montélimar-Sésame.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Daniel Maggi entrepreneur de spectacles (nombre total de points obtenus pour cette offre: 95.74/100)
Adresse postale: 1 allée Florival
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Daniel Maggi entrepreneur de spectacles (nombre total de points obtenus pour cette offre: 100/100)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Montélimar, Sésame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 177-291326 (2012-09-12)

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