Ordonnancement, pilotage, coordination (Opc) pour la restructuration générale du lycée Pierre de Fermat à Toulouse (Opération no 50000)

s.p.l Midi-Pyrénées Construction

La mission d'opc porte sur les travaux de restructuration de l'ensemble de l'externat y compris l'administration et les fonctions associées, la création d'un préau, la restructuration et l'extension du service de restauration, la réhabilitation des logements de fonction, l'aménagement du parvis et la réorganisation du stationnement.
Ces travaux sont évalués, à ce jour, à environ 22 650 000 EUR HT et comportent, à titre prévisionnel, quinze lots séparés.
La mission relève des dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993.
L'Opc interviendra au cours des phases suivantes:
— phase de conception (stade projet du maître d'oeuvre),
— phase de préparation du chantier,
— phase d'exécution des travaux,
— phase de réception des travaux et de parfait achèvement.
La mission confiée sera décomposée en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
A titre indicatif le début de l'intervention de l'opc est prévu pour: novembre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Quantité ou étendue: 130 000140 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.p.l Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: (société publique locale), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: herve.durand@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727109 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293305
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
— les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique, — les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises), — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, — la durée du marché mentionnée ci-dessus qui s'entend pour la totalité des tranches, n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif, ne prenant pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Elle court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"), — autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission d'opc porte sur les travaux de restructuration de l'ensemble de l'externat y compris l'administration et les fonctions associées, la création d'un préau, la restructuration et l'extension du service de restauration, la réhabilitation des logements de fonction, l'aménagement du parvis et la réorganisation du stationnement.
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Ces travaux sont évalués, à ce jour, à environ 22 650 000 EUR HT et comportent, à titre prévisionnel, quinze lots séparés.
La mission relève des dispositions du décret no 93-1268 du 29.11.1993, complété par l'arrêté du 21.12.1993.
L'Opc interviendra au cours des phases suivantes:
— phase de conception (stade projet du maître d'oeuvre),
— phase de préparation du chantier,
— phase d'exécution des travaux,
— phase de réception des travaux et de parfait achèvement.
La mission confiée sera décomposée en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
A titre indicatif le début de l'intervention de l'opc est prévu pour: novembre 2012.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 💰
140 000 💰
Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: 12S0117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Pierre de Fermat - Parvis des Jacobins, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:
— Imprimé intitulé Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,
— Indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
L'Imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:
— Chiffre d'affares global et chiffre d'affaires concernant les presations objets du marché, des 3 derniers exercices disposnibles (ou équivalent),
— Attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle et décennale en cours de validité,
— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— Liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,
— Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours.
Avance prévue au taux de 5 %.
Forme du prix: révisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (temps d'intervention, méthodologie et organisation) (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: SPL Midi Pyrénées Construction
hervé Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0117
Informations complémentaires
— les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique,
Afficher plus
— les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises),
— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
— la durée du marché mentionnée ci-dessus qui s'entend pour la totalité des tranches, n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif, ne prenant pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Elle court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"),
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— autres renseignements: voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 178-293305 (2012-09-12)