Opérations de diffusion

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions des CCP et du code des marchés publics dematerialisation: retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papierou dématérialisée. Documents a fournir: 6.1 - documents à produire les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont la déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2- la déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

3- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5- la copie des pouvoirs donnant délégation au signataire du marché;

6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7- l'acte d'engagement et ses annexes relatif au lot soumissionné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

8- le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9- le mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6. La lettre de candidature (DC4) remplie en un seul exemplaire sera signée par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau correspondant dans le bordereau des prix intitulé: " Autres opérations / prestations proposées par le prestataire " Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur d'autres types de diffusion qu'elles jugent pertinent pour valorisation des opérations de la Région, notamment sur d'autres opération de street marketing (animations dans des lieux publics, " marquage propres "Sur les trottoirs, etc). Il devra les expliquer en détail dans son mémoire technique, et ajouter les prix nécessaires en ajoutant des lignes au bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.