Opérations de diffusion

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la diffusion de divers documents ou objets destinés à la communication de la Région des Pays de la Loire. L'objectif de ce marché est d'obtenir des prestations pour tous les modes de diffusion que la Région est amenée à utiliser afin de valoriser l'institution, faire connaitre ses compétences et de répondre aux contraintes de délai et de réactivité nécessaires au bon fonctionnement du Conseil Régional et de ses services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'IGLOO
• Sarl Affichage Andegave

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité et de marketing › Services de publicité

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205107 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-121004
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions des CCP et du code des marchés publics dematerialisation: retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papierou dématérialisée. Documents a fournir: 6.1 - documents à produire les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont la déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics; 2- la déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 3- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 5- la copie des pouvoirs donnant délégation au signataire du marché; 6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché; 7- l'acte d'engagement et ses annexes relatif au lot soumissionné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite; 8- le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise; 9- le mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6. La lettre de candidature (DC4) remplie en un seul exemplaire sera signée par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau correspondant dans le bordereau des prix intitulé: " Autres opérations / prestations proposées par le prestataire " Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur d'autres types de diffusion qu'elles jugent pertinent pour valorisation des opérations de la Région, notamment sur d'autres opération de street marketing (animations dans des lieux publics, " marquage propres "Sur les trottoirs, etc). Il devra les expliquer en détail dans son mémoire technique, et ajouter les prix nécessaires en ajoutant des lignes au bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires

Sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions des CCP et du code des marchés publics dematerialisation: retrait du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205027 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papierou dématérialisée. Documents a fournir: 6.1 - documents à produire les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont la déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2- la déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

3- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5- la copie des pouvoirs donnant délégation au signataire du marché;

6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7- l'acte d'engagement et ses annexes relatif au lot soumissionné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

8- le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9- le mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6. La lettre de candidature (DC4) remplie en un seul exemplaire sera signée par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau correspondant dans le bordereau des prix intitulé: " Autres opérations / prestations proposées par le prestataire " Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur d'autres types de diffusion qu'elles jugent pertinent pour valorisation des opérations de la Région, notamment sur d'autres opération de street marketing (animations dans des lieux publics, " marquage propres "Sur les trottoirs, etc). Il devra les expliquer en détail dans son mémoire technique, et ajouter les prix nécessaires en ajoutant des lignes au bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diffusion de supports de communication en commerce de proximité et autres lieux sur le territoire régional
Brève description:

Diffusion de dépliants, d'affiches, de journaux et magazines, de sets de table, et autres en commerce de proximité et autres lieux, mais également stockage, gestion des stocks, diffusion, montage de PLV de comptoir et collage d'affiches sur les panneaux d'affichages "libres" sur l'ensemble du territoire régional. les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: - montant minimum: 15 000 EUR HT/ an - montant maximum: 85 000 EUR HT/ an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: diffusion de supports et d'objets de communication de " la main à la main " et autres opérations de street marketing sur le territoire régional
Brève description:

Mise en place d'opérations de diffusion de " la main à la main " sur tout le territoire de la région des Pays de la Loire. Ces diffusions pourront concerner des flyers, mais également des magazines voire des objets type objets promotionnels. les montants minimum et maximum de commandes pouvant être réalisés sont les suivants: - montant minimum: 15 000 EUR HTt/ an - montant maximum: 75 000 EUR HT/ an.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp722
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par le service courrier de la Région. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: critère 1. Valeur technique évaluée au regard des éléments suivants:- pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (40 %); - qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10 %); - délais de réalisation des prestations au regard des délais indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement (10 %); - qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10 %) (70)
2. Critère 2: prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Pour le lot n° 2: critère 1: valeur technique (70 %), évaluée au regard des éléments suivants: - pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (50 %); - qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10 %); - qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10 %) (70)
4. Critère 2: prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillermic Anne-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: direction de la communication
Mme Zacharie Ghislaine
Téléphone: +33 228205312 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedc@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp722
Informations complémentaires

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont la déclaration sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2- la déclaration du candidat dûment complétée et datée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

3- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5- la copie des pouvoirs donnant délégation au signataire du marché;

6- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

7- l'acte d'engagement et ses annexes relatif au lot soumissionné dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite;

8- le cahier des clauses particulières relatif au lot soumissionné dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

9- le mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 6. La lettre de candidature (DC4) remplie en un seul exemplaire sera signée par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no2 à 6 ainsi que la déclaration de sous-traitance DC4 fournie dans le DCE. Variantes: Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant le tableau correspondant dans le bordereau des prix intitulé: " Autres opérations / prestations proposées par le prestataire " Cette variante devra être justifiée par un critère d'ordre technique ou économique qu'il leur appartiendra de souligner. Les variantes pourront porter sur d'autres types de diffusion qu'elles jugent pertinent pour valorisation des opérations de la Région, notamment sur d'autres opération de street marketing (animations dans des lieux publics, " marquage propres "Sur les trottoirs, etc). Il devra les expliquer en détail dans son mémoire technique, et ajouter les prix nécessaires en ajoutant des lignes au bordereau des prix en annexe 1 à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 073-121004 (2012-04-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409607
Se réfère à l'avis: 2012/S 73-121004
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 153, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 : Critère 1. Valeur technique évaluée au regard des éléments suivants :- pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (40%) ; - Qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10%) ; - Délais de réalisation des prestations au regard des délais indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement (10%) ; - Qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10%) (70)
2. Critère 2 : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Pour le lot no2 : Critère 1: Valeur technique (70%), évaluée au regard des éléments suivants : - Pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (50%) ; - Qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10%) ; - Qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10%) (70)
4. Critère 2 : Prix des prestations, apprécié au regard du montant total HT de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-29 📅
Nom: L'igloo
Adresse postale: 40 rue du Docteur Guichard
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Sarl Affichage Andegave
Adresse postale: 15 avenue René Gasnier
Code postal: 49100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2012/S 248-409607 (2012-12-20)

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