Opération prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaire Gèze-Voirie, déviation de réseaux, signalisation, espaces verts, mobilier urbain et éclairage public
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est pas un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.iv 2° et 3° du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché prend effet à compter de sa notification.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Délai d'exécution global: 24 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Délai d'exécution partiel pour la pose du collecteur principal, le raccordement provisoire de l'ensemble des branchements riverains et la multitubulaire France Télécom: 7 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du délai partiel.
Les délais d'exécution comprennent une période de préparation commune d'1 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. Les candidats peuvent proposer des délais d'exécution plus courts dans l'acte d'engagement, ceux-ci deviendront contractuels. A défaut, les délais respectifs de 24 mois et 7 mois deviendront contractuels. La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.4.2013. Estimation de l'administration: 3 500 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-07
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Avis de marché
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