Opération « Cordouan & Kereon » construction de 76 logements locatifs sociaux, 14 logements locatifs très sociaux et 4 locaux commerciaux

SEMAC

Marchés de travaux - opération Cordouan & Kereon.
Marché à traiter en entreprise générale TCE.
Construction de 76 logements locatifs sociaux, 14 logements locatifs très sociaux et 4 locaux commerciaux.
ZAC Entrée de Ville (Tranche 2) - Angle avenue Pierre Mendès France et rue Belle Eau – 97441 Sainte Suzanne, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semac
Adresse postale: 16 B, résidence Le Manchy - rue Leconte de Lisle, Ile de la Réunion
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoît
Contact
Courrier électronique: phoarau@semac.re 📧
Téléphone: +262 262975638 📞
Fax: +262 262975671 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 220-362310
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux - opération Cordouan & Kereon.
Marché à traiter en entreprise générale TCE.
Construction de 76 logements locatifs sociaux, 14 logements locatifs très sociaux et 4 locaux commerciaux.
ZAC Entrée de Ville (Tranche 2) - Angle avenue Pierre Mendès France et rue Belle Eau – 97441 Sainte Suzanne, FRANCE.
Description des options: Les options sont définies dans le CCTP.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ZAC Entrée de Ville (Tranche 2) Angle Avenue Pierre Mendès France et Rue Belle Eau – 97441 Sainte Suzanne, FRANCE.
Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts.
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale pour l’activité d’entrepreneur générale.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.
Le candidat ou groupement candidat devra présenter un chiffre d’affaire minimum moyen au cours des trois dernières années de: 12 000 000 EUR HT.
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (Ex. société nouvellement créée), il pourra prouver sa capacité par tout document équivalent qu’il estime de nature à appuyer sa demande (plan d’affaires...). Dans ce cas, la prise en compte de ses documents sera laissée à la libre appréciation du Maître d’Ouvrage.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le prestataire dispose pour l’exécution des services et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes dont le prestataire disposera pour l’exécution de la prestation,
— Les références de leur entreprise: présentation d’une liste des principaux travaux, similaires au marché concerné, exécutés au cours des trois dernières années. La liste portera au minimum les indications suivantes: le montant des travaux du marché, la date d’exécution, le stade d’avancement du chantier et le destinataire public ou privé,
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— Le certificat de qualification (OPQCB, QUALIBAT, FNTP, CNIH, Qualibat, Qualipaysage, etc.) en cours de validité ou équivalent.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat sur sa demande, par retrait:
Gratuitement sur support physique électronique: CD ROM;
Sur support papier contre un chèque de caution d'un montant de 150 EUR libellé à l’ordre de la SEMAC et qui sera restitué à tout candidat qui aura remis une offre respectant la date limite de remise des offres et les modalités de présentation des offres (Selon règlement de consultation).
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Les documents ne seront remis aux candidats qu’après réception par le bureau de reprographie du chèque de caution.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Lieu d’ouverture: Saint Benoît.
Lieu: Saint Benoît.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents visés établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Project Repro
Adresse postale: 2 résidence Odalisque - 10 Rue de la Fraternité ZAC Triangle, Ile de la Réunion
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: Madame Pavard
Téléphone: +262 262944150 📞
Courrier électronique: gao@project-repro.fr 📧
Fax: +262 262411921 📠
Source: OJS 2012/S 220-362310 (2012-11-13)
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