Opération coeur de quartier du Plan

Ville de Valence

Le marché a pour objet de requalifier l'ensemble du secteur dit "coeur de quartier du Plan" pour recréer une centralité au quartier. Il s'agit de concevoir un espace public majeur s'organisant autour d'une place centrale bordée d'un nouvel équipement (maison pour tous), de commerces et de logements. Cette intervention est complétée au sein de l'opération par la création ou la requalification d'accès à cette nouvelle place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia DALA
• Guintoli (mandataire) + EHTP
• Ineo Reseaux Sud Est
• Sols vallée du Rhône (mandataire) + Entreprise 26
• Valente (mandataire) + jardins de Provence

Qui ?

• Ville de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valence
Adresse postale: place de la Liberté BP 2119
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-valence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208521
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.10.2012. Date d'attribution = date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. La valeur technique sera appréciée sur la méthodologie et organisation (moyens matériels et humains affectés par phase) mises en place pour respecter le délai d'exécution des travaux, selon les phases fixées dans le calendrier prévisionnel. Modalités de jugement des offres pour les lots avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE): il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse. - un classement " offres de base " - un classement offre de base + pse no 1 Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non la PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif. Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "prix" et "valeur technique" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. La durée globale des lots est de 34 mois y compris la préparation de chantier et la garantie de parfait achèvement (hors garanties spécifiques), excepté pour le lot 5 pour lequel la durée globale est de 46 mois à compter de la notification valant ordre de service. Le délai d'exécution des travaux des 5 lots (hors travauxde parachèvement et de confortement dans le cadre de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 5) est de 22 mois à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des travaux et comprend 1 mois de période de préparation. Le délai afférent à la garantie de parfait achèvement à laquelle chaque entrepreneur est tenu pendant une année à compter de la réception des travaux, s'ajoute aux délais susmentionnés. Pour le lot 5: espaces verts - arrosage - mobilier urbain: le délai global d'exécution du lot comprend le délai d'exécution des travaux indiqué ci-dessus, auquel s'ajoutent 24 mois de garantie et d'entretien des végétaux (1ère année concomitante avec année de garantie de parfait achèvement) à compter de la réception des travaux. Pour lot 1, quantités ou étendue des travaux: Remblai/Couche de formation en GNT 0/80: 6 187,40 m³ canalisation EP: 379 ml tranchée drainante: 120 ml réfection de tranchée en enrobé: 600 mètres carrés terrassements e(dépose de réseaux: 343 ml tranchée et remblaiement: 103 ml pour lot 3: quantités ou étendue des travaux: Panneaux de signalisation et de rue: 76 u. Avis au JOUE obligatoire modalités de retrait du dossier de consultation: - sur support papier: dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Suite du bloc capacites du Candidat.... E) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2011, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le DC2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28/12/04). 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Menassanch (tél. +33 475754160) ou M. Morgant (tél. +33 475754055). Modalités de remise des candidatures et des offres: - par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "appel d'offres pour operation coeur de quartier du plan - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant - les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de début des prestations: 12.10.2012. Date d'attribution = date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. La valeur technique sera appréciée sur la méthodologie et organisation (moyens matériels et humains affectés par phase) mises en place pour respecter le délai d'exécution des travaux, selon les phases fixées dans le calendrier prévisionnel. Modalités de jugement des offres pour les lots avec prestations supplémentaires éventuelles (PSE): il sera établi autant de classements que de possibilités d'analyse. - un classement " offres de base " - un classement offre de base + pse no 1 Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non la PSE. Le marché sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement correspondant au choix du pouvoir adjudicateur. Le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif. Modalités de notation du prix: l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: "prix" et "valeur technique" appliqués aux offres déclarées conformes au cahier des charges. Les offres seront classées par ordre décroissant: l'offre classée 1ère sera celle dont la note globale obtenue après notation et pondération des différents critères sera la plus élevée. La durée globale des lots est de 34 mois y compris la préparation de chantier et la garantie de parfait achèvement (hors garanties spécifiques), excepté pour le lot 5 pour lequel la durée globale est de 46 mois à compter de la notification valant ordre de service. Le délai d'exécution des travaux des 5 lots (hors travauxde parachèvement et de confortement dans le cadre de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 5) est de 22 mois à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des travaux et comprend 1 mois de période de préparation. Le délai afférent à la garantie de parfait achèvement à laquelle chaque entrepreneur est tenu pendant une année à compter de la réception des travaux, s'ajoute aux délais susmentionnés. Pour le lot 5: espaces verts - arrosage - mobilier urbain: le délai global d'exécution du lot comprend le délai d'exécution des travaux indiqué ci-dessus, auquel s'ajoutent 24 mois de garantie et d'entretien des végétaux (1ère année concomitante avec année de garantie de parfait achèvement) à compter de la réception des travaux. Pour lot 1, quantités ou étendue des travaux: Remblai/Couche de formation en GNT 0/80: 6 187,40 m³ canalisation EP: 379 ml tranchée drainante: 120 ml réfection de tranchée en enrobé: 600 mètres carrés terrassements e(dépose de réseaux: 343 ml tranchée et remblaiement: 103 ml pour lot 3: quantités ou étendue des travaux: Panneaux de signalisation et de rue: 76 u. Avis au JOUE obligatoire modalités de retrait du dossier de consultation: - sur support papier: dossier remis gratuitement - par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures. Suite du bloc capacites du Candidat.... E) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre; f) avoir, au 31 déc 2011, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement g) que les renseignements fournis dans le DC2 et annex. Sont exacts. Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28/12/04). 2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir: dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Menassanch (tél. +33 475754160) ou M. Morgant (tél. +33 475754055). Modalités de remise des candidatures et des offres: - par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com - pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "appel d'offres pour operation coeur de quartier du plan - lot no - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence. La télécopie n'est pas autorisée. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature: - la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant - les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant - une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolitions - terrassements généraux - réseaux humides
Brève description:

Démolition et dépose d'ouvrages et de revêtements existants, terrassements généraux sur l'emprise des voiries, réseaux d'assainissement EP, réalisation de puits et de tranchées d'infiltration, reprise de réseaux d'assainissement EU, création de branchement d'eau potable et déplacement de poteau incendie.

Quantité ou étendue: Démolition de revêtement de chaussée et de trottoir: 22 633 m². Déblais pleine masse et évacuation: 15 515 m³. Compactage de la plateforme supérieure des terrassements: 22 633 m². Fourniture et mise en oeuvre de géotextile: 18 104 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:

Dépose des équipements d'éclairage, création de l'éclairage public, infrastructure pour le réseau de fibre optique, mise en place de bornes foraines. Des travaux en PSE (Option) 1sont prévus: remplacement des sources lumineuses des espaces piétons par des Leds.

Quantité ou étendue: Dépose de candélabre et réseau: 42 u. Tranchée et remblaiement: 3 109 ml. Fourreaux: 2 484 ml. Massif de fixation de candélabre: 78 u. Matériel d'éclairage type 1: 46 u, type 2: 11 u, type 3: 21 u.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: voirie - bordures
Brève description:

Reprise de voiries lourdes (rue Poincaré), création de plateaux traversant, création de voiries légères et parking, bordures et caniveaux, remise à niveaux des éléments de surfaces existants sur l'emprise des voiries, signalisation horizontale par marquage au sol, signalisation verticale par panneaux de signalisation.

Quantité ou étendue: Couche réglage GNT 0/31,5: 9 080 m². Impression gravillonnée: 9 080 m². Grave bitume 0/14 - classe 3: 5 495 m². Couche d'accrochage: 4 283 m². Bordures T2 parement basalte: 2169 ml. Marquage au sol en résine ligne blanche 1 167 ml.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: dallage béton
Brève description:

Création de cheminement piéton en dallage béton désactivé, création de cheminement piéton en dallage béton sablé, création de pistes cyclables en dallage béton balayé, création d'une aire de jeux en sol souple coulé sur dallage béton lisse, création de dallage en béton lisse avec dessins en béton sablé, remises à niveaux des éléments de surfaces existants sur l'emprise des trottoirs et piste cyclables, mobilier urbain en béton, divers ouvrages maçonnés.

Quantité ou étendue: Couche de réglage GNT 0/31,5: 9 024 m². Béton désactivé type 1: 6 820 m². Béton sablé: 759 m². Béton balayé: 985 m². Dalle béton préfabriqué: 68 u. Reprise d'enduit de façade sur 50 cm: 650 ml.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: espaces verts - arrosage - mobilier urbain
Brève description:

Création d'espaces engazonnés, création de noues, création de massifs couvre-sols, plantation d'arbres tiges, arrosage automatisé, mobilier urbain et jeux pour enfants.

Quantité ou étendue: Terrassements: 963 m³. Terre végétale: 2 241 m³. Prairie fleurie: 2 877 m². Plantations: 85 u. Plantations: 1 578 m². Tranchée et remblaiement: 1 957 ml. Goutte à goutte: 1 506 m².
Description des options:

Options au sens du droit communautaire: éventuels avenants ou marchés complémentaires".

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 80612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier du Plan à Valence le Haut, 26000 Valence FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1); Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) ne pas avoir fait objet, depuis -de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une des infractions: art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, 421-5 al 2, 433-1, 433-2 al 2, 434-9 al 8, 434-9-1 al 2, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du C pénal, art 1741 du C gal impôts et art L2339-2 à L2339-4, L2339-9, L2339-11-1 à L2339-11-3 du C défense, ou pour infraction de même nature dans autre Etat de l'ue - ne pas être exclu des marchés pub, à titre de peine principale ou complém. Prononcée par le juge pénal, sur fondem. Des art 131-10 ou 131-39 du C pénal; b) ne pas avoir fait objet, depuis - de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bull no 2 du casier jud pour infractions art L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du c. du trav, ou infractions de même nature dans autre Etat de UE; - pour contrats admin, ne pas faire l'obj d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en applic° art L8272-4, R8272-10 et R8272-11 du C. trav. c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au CMP, être en règle, au cours de l'année 2011, au regard des art L5212-1 à L5212-11 du C. trav. (travailleurs handicapés) d) ne pas être soumis à procédure de liquidation judic. (art L640-1 du C Com), ou en état de faillite personnelle (L653-1 à L. 653-8 C Com) ou procédure étrangère équiv. voir suite dans renseignements complementaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché augmenté du montant des avenants, le cas échéant, sera opérée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord; garanties ou cautions sont sans bénéfice de discussion et sans bénéfice de division. Les prestations d'entretien du lot 5 ne sont pas soumises à retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement sur le budget général de la Ville de Valence et financement extérieur ci-dessous: - place centrale et abords: sub ANRU 21 %, sub conseil régional 31 % et sub conseil général 21 % - rue Poincaré, Mail Rousset et rue Becquerel prolongée: sub ANRU 35 % - rue Darwin, Allée Lamarck: sub ANRU 35 %. DGP: 30 jours ordonnateur: M. le maire de la Ville de Valence comptable public assignataire: M. le trésorier principal acomptes: les entreprises présenteront des projets de situations de travaux mensuels (sauf pour les prestations et entretien du lot 5 = situations trimestrielles) avances: l'avance est obligatoirement accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT dans la mesure où le délai d'exécution des prestations prévues est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants par l'article 115 du code des marchés publics, à 5 % du montant des prestations à exécuter.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Société unique, ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le candidat devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les dispositions concernant les modalités et le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle, sont définies à l'article 8.4 du CCAP. Nombre d'heures d'insertion obligatoire pour chaque lot: - lot 1 : 618 - lot 2 : 286 - lot 3 : 478 - lot 4 : 759 - lot 5 : 220 afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Valence a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par le Diedac-Plie. Contact: Diedac-Plie du Valentinois service clauses d'insertion 41 rue Amblard à Valence M. Pascal Ferragu tél.: +33 475791791 ou +33 646264558 Fax: +33 475832070.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— les membres de la CAO dont la composition est prévue par les art. 22 et 23 du CMP.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1 rue des Musiques à Valence

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
M. Maire le
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction de l'administration générale
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Point de contact: Mme Ledoux Marie
Téléphone: +33 475754010 📞
Point de contact: Mme Aiguier Areltte
Téléphone: +33 475754011 📞
Fax: +33 475754182 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bCSbMgYA5G 🌏
Nom: Mairie de Valence. Direction de l'administration générale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80612
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

: L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Recours administratif auprès du maire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 126-208521 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 276,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la liberté - BP 2119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341441
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208521
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 181, BOAMP 126 A. Annonce n° 213, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du plan à Valence le Haut, 26000 Valence, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Guintoli (mandataire) + EHTP
Adresse postale: 66 route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo réseaux sud est
Adresse postale: ZA les plaines - BP 116
Commune postale: Valence Cedex 9
Code postal: 26904

3️⃣
Nom: Eurovia DALA
Adresse postale: 5 rue Condorcet
Commune postale: Romans
Code postal: 26100

4️⃣
Nom: Sols vallée du Rhône (mandataire) + Entreprise 26
Adresse postale: ZA de Fiancey - 202 rue des entrepreneurs
Commune postale: Livron-sur-Drôme
Code postal: 26250

5️⃣
Nom: Valente (mandataire) + jardins de Provence
Adresse postale: Pizançon
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

Recours administratif auprès du maire.

Source: OJS 2012/S 208-341441 (2012-10-23)

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