Opération bj: neuves maisons: phase 2012: collecte cités de la plaine opération bk: messein: phase 2012: création d'un réseau d'assainissement unitaire rue de Sensiquet

Cté Cnes Moselle et Madon

Opération bj: renouvellement de conduites d'assainissement existantes, déconnexion de fosses septiques, reprise de branchements de particuliers, création d'un poste de relèvement. Opération bk: création d'un réseau d'assainissement unitaire et reprise des branchements particuliers. Travaux eau potable: renouvellement eau potable rue des vallieux à messein.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogea Est

Qui ?

• Cté Cnes Moselle et Madon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-29	Avis de marché
2013-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - opération bj - canalisations et génie civil Tranche ferme: fouilles en tranchée 8000 m3, canalisations pvc 2900 ml, poste de refoulement 1 unité et 40 déconnexions de fosses septiques. Tranches conditionnelles 1 à 6: fouilles en tranchées 1600 m3, branchements eau potable 50 unités. lot no 2 - opération bk - canalisations et génie civil Tranche ferme: fouilles en tranchée 170 m3 et 3 déversoirs d'orage. Tranche conditionnelle: fouilles en tranchée 860 m3 lot no 3 - opération bj - électromécanique pompes d'assainissement (q = 10l/s) 2 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349795
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216579
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché est composé de 3 lots: Lot 1: canalisations et génie civil (tranche ferme + 6 tranches conditionnelles) lot 2: canalisations et génie civil (tranche ferme + 1 tranche conditionnelle) lot 3: électromécanique le délai de préparation est fixé à 4 semaines. le délai d'exécution sera proposé par le candidat. Toutefois, le délai d'exécution pour le lot 1 est fixé à 9 mois maximum (délai plafond). Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.e-marchespublics.fr La ccmm intervient en qualité d'entité adjudicatrice. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: opération bj - neuves maisons - canalisations et génie civil
Brève description:

Renouvellement conduites d'assainissement existantes, déconnexion de fosses septiques, reprise de branchements de particuliers, création d'un poste de relèvement dans les cités de la plaine à neuves maisons.

Quantité ou étendue: Renouvellement de conduite gravitaire dn300 à 800 mm sur 2100 ml, réalisation du génie civil d'un poste de relèvement, reprise de branchements de particuliers (175 unites), déconnexion de fosses septiques (44 unités).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: opération bk - messein - canalisations et génie civil - renouvellement eau potable
Brève description:

Création d'un réseau d'assainissement unitaire et reprise des branchements particuliers rue de sensiquet à messein - renouvellement eau potable rue des vallieux à messein.

Quantité ou étendue: Opération bk: fourniture et pose de conduite gravitaire dn 400mm sur 550 ml, réalisation de déversoirs d'orage (3 unités), reprise de branchements de particuliers (45 unités).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: opération bj - neuves maisons - électromécanique
Brève description: Equipement du poste de relèvement dans les cités de la plaine à neuves maisons.
Quantité ou étendue: Fourniture et pose des équipements hydrauliques et électromécaniques sur 2 postes de refoulement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — dc1 - dc2 - assurances.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectif du candidat, - liste des travaux des 5 dernières années, - moyens matériels, - certificats qualification ou capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du cmp. Cautionnement prévu pour l'avance forfaitaire. Les dispositions des articles 101 à 103 du cmp s'appliquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et subventions publiques. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prestations feront l'objet d'acomptes selon l'article 91 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières:

Application de l'article 14 du code des marchés publics (clause insertion sociale) uniquement pour les lots 1 et 2.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier papier à retirer auprès de repro 54 (paiement au reprographe). Le prix s'entend (T.T.C.) et ne comprend pas les frais d'envoi.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Egis
Adresse postale: parc St Jacques 2 1 rue Paul Langevin
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Point de contact: Eric Schaller
Téléphone: +33 383934400 📞
Courrier électronique: nancy.egis-eau@egis.fr 📧
Fax: +33 383934409 📠
Nom: Repro 54 Brabois
Adresse postale: 1 allée d'Auteuil
Commune postale: Vandoeuvre
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383441316 📞
Nom: Cté cnes Moselle et Madon
Commune postale: Neuves Maisons
Point de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 383264500 📞
Courrier électronique: contact@cc-mosellemadon.fr 📧
Fax: +33 383471123 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 130-216579
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 212-349795 (2012-10-29)

Avis d'attribution de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 822 821,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Autre

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052796
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349795
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce nº 150, BOAMP 212 A du 2.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Sogea Est
Adresse postale: Parc de Haye zone industrielle
Commune postale: Velaine-en-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: Rue du Général de Rascas, BP 80037
Commune postale: Boulay
Code postal: 57220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2013/S 034-052796 (2013-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)