OP 124

Sodemel

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'urbanisation en cours sur la ZAC du Plateau de la Mayenne sur les communes d'Angers et Avrillé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-10 Avis de marché
2012-03-02 Informations complémentaires
2012-03-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins, BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: c.giraud@sodemel.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Fax: +33 241884015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050297
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La première phase d'aménagement a été engagée il y a 10 ans environ. La Sodemel intervient dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée le 3.5.2002 avec le syndicat mixte d'etudes et d'aménagement du Plateau de la Mayenne. La Sodemel relance aujourd'hui une consultation afin de s'entourer des compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les prochaines phases de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont: — suivi et animation de la mise en oeuvre du projet urbain, — etablissement des cahiers de prescriptions architecturales urbaines et paysagères, — suivi de consultation promoteurs, — suivi architectural et urbain - mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR). L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement de grande ampleur et d'une très longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace. Début prévisionnel des prestations: juin 2012 a) situation juridique - une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1) ou équivalent; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649. - le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoir de la personne habilités à engager le candidat. 6) Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (par ordre d'importance): - compétences - références - moyens. 9) Autres renseignements: remboursement des frais: en compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment des frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 2 000 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de consultation. Transmission des candidatures: Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de la Sodemel, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE, avec la référence, plateau Mayenne, accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle. La transmission par voie électronique des candidatures n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'urbanisation en cours sur la ZAC du Plateau de la Mayenne sur les communes d'Angers et Avrillé.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OP 124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Plateau de la Mayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate relatives aux qualités et capacités (sur papier et sur CD-ROM):
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciel) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants pressentis pour la mission,
— présentation pour chaque membre de l'équipe candidate de 3 références professionnelles récentes et significatives présentant des projets d'importance dans le domaine de l'aménagement urbain et architectural,
— seront présentés, et reportés dans le tableau (à conserver au format Excel) à télécharger sur le site http://sodemel.achatpublic.com pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée (études, MOE, mandataires ....), la date de la prestation réalisée, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu.
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Il est demandé que les références soient illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (JPEG / PDF). Un dossier reprenant l'ensemble des références de chacun des membres du groupement devra également être fournie. Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences intégrées ou associées suivantes:
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— urbanisme, architecture - paysage - voirie, réseaux divers et hydraulique,
— développement durable.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement à 45 jours par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour la compétence architecte urbaniste référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Les candidats doivent avoir la qualité d'architecte, telle que prévue par les dispositions de la loi n° 77-3 du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Collé Aline
Adresse du profil d'acheteur: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sodemel
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: M. Roger Didier
Fax: +33 2411888401 📠
Adresse postale: 79 rue Desjardins
URL des documents: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YFUrNAzTBq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 124
Informations complémentaires
La première phase d'aménagement a été engagée il y a 10 ans environ. La Sodemel intervient dans le cadre d'une convention publique d'aménagement signée le 3.5.2002 avec le syndicat mixte d'etudes et d'aménagement du Plateau de la Mayenne. La Sodemel relance aujourd'hui une consultation afin de s'entourer des compétences d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine pour les prochaines phases de réalisation. Les missions que le pouvoir adjudicateur envisage au titre des marchés subséquents sont:
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— suivi et animation de la mise en oeuvre du projet urbain,
— etablissement des cahiers de prescriptions architecturales urbaines et paysagères,
— suivi de consultation promoteurs,
— suivi architectural et urbain - mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagement des espaces publics (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR).
L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en oeuvre d'une opération d'aménagement de grande ampleur et d'une très longue durée qui nécessite la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine en vue d'assurer la continuité et la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace. Début prévisionnel des prestations: juin 2012 a) situation juridique - une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement (DC1) ou équivalent; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre de chacun des membres du groupement - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649. - le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - un document relatif aux pouvoir de la personne habilités à engager le candidat.
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6) Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants (par ordre d'importance): - compétences - références - moyens.
9) Autres renseignements: remboursement des frais: en compensation de la mobilisation des candidats pour l'élaboration de leurs offres et afin de couvrir notamment des frais de transport ou de conception de la note méthodologique, une indemnité d'un montant de 2 000 EUR sera versée au terme de la procédure de consultation à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre finale conforme au règlement de consultation. Transmission des candidatures: Les candidatures sont adressées à M. le directeur général de la Sodemel, 79 rue Desjardins, BP 80110, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE, avec la référence, plateau Mayenne, accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle. La transmission par voie électronique des candidatures n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Source: OJS 2012/S 031-050297 (2012-02-10)
Informations complémentaires (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074303
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050297
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074303 (2012-03-02)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076401
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076401 (2012-03-06)
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Produits/services:
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