Numerisation du fonds documentaire de la Mdph de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Numerisation du fonds documentaire de la Mdph de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-17 Avis de marché
2013-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec fixation de montants minimal et maximal de prestations, en valeur. Montant minimal : 150 000 EUR HtMontant maximal : 400 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404648
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : www.marches.essonne.fr . Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique uniquement. Une copie de sauvegarde peut être aussi remise par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et les mentions " Copie de sauvegarde Ne pas ouvrir ". Cette copie de sauvegarde peut être aussi envoyée par voie dématérialisée.Les documents seront délivrés gratuitement.Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.Le Conseil général étant fermé les 24, 25, 31.12.2012 et 1.1.2013, aucune remise d'offres ne sera possible ces jours-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numerisation du fonds documentaire de la Mdph de l'Essonne.
Description des options: Possibilité d'avenants et de marchés similaires.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1128_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publicsmarché financé sur les fonds propres de la collectivitédélai global de paiement 30 joursconditions du Ccag/Fcs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département Boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Direction des systèmes d'information. Merci de bien vouloir poser toute question sur le site internet du Conseil général de l'Essonne: https://www.marches.essonne.fr
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Point de contact: Sur le site du Conseil général: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement sur le site du Conseil général: https://www.marches.essonne.fr pour les offres. Pour les copies de sauvegarde, elles peuvent être envoyées à l'adresse suivante: hôtel du département, boulevard de France, 91012 Evry cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, 3ème étage, aile jaune, bureau W301
Point de contact: Direction des Finances et de la Commande Publique Service Méthodes Achats, Commissions et jurys
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour la participation: https://www.marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1128_1_00
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : www.marches.essonne.fr . Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique uniquement. Une copie de sauvegarde peut être aussi remise par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et les mentions " Copie de sauvegarde Ne pas ouvrir ". Cette copie de sauvegarde peut être aussi envoyée par voie dématérialisée.Les documents seront délivrés gratuitement.Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.Le Conseil général étant fermé les 24, 25, 31.12.2012 et 1.1.2013, aucune remise d'offres ne sera possible ces jours-ci.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404648 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132509
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404648
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 10.4.2013. Montant minimal total: 150 000 EUR HT. Montant maximal total: 400 000 EUR HT. Durée: 24 mois. Nº du marché: 13_1128_1_00 Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. L'avis implique un marché publique. Annonce nº 279, BOAMP 246 B du 20.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle - qualité de l'organisation logistique (27)
2. Valeur fonctionnelle, technique et organisationnelle - qualité de l'organisation de la numérisation et indexation (27)
3. Valeur de l'offre financière (46)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: Archiveco
Adresse postale: 1960 route de Frans
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 079-132509 (2013-04-19)
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