No12v089pa - organisation de sejours avec ou sans nuitee de prestations pedagogiques a caractere socio educatif culturel et socio culturel dans le domaine scolaire. Parcours urbains et parcours sportifs et de nature. Jr/nv
No12v089pa - organisation de sejours avec ou sans nuitee de prestations pedagogiques a caractere socio educatif culturel et socio culturel dans le domaine scolaire. Parcours urbains et parcours sportifs et de nature. Année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015. Jr/Nv. Dans la cadre des objectifs définis par la Ville, le titulaire du marché effectue des prestations pédagogiques liées à l'animation, l'éducation, l'apprentissage dans le respect de la réglementation concernant chacune des activités concernées. La Ville souhaite ainsi mettre en place de séjours éducatifs avec et sans nuitées en direction des écoles élémentaires et maternelles publiques de la Ville de Toulouse, articulés autour du projet des enseignants et dans le cadre des Orientations Educatives de la Ville de Toulouse. Clauses Complementaires: Le titulaire est tenu de reprendre l'ensemble des contrats de travail des personnels actuellement affectés aux activités, objet du marché, en application volontaire de l'article L 1224-1 du code du travail. Les informations concernant le personnel concerné sont données en annexe. Ce transfert entraîne la poursuite du contrat de travail des salariés concernés, au sein de l'entreprise titulaire du présent marché avec maintien de l'ensemble des éléments de rémunération et de tout avantage en nature acquis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-27
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Avis de marché
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