No12c032ao - gardiennage, surveillance et securite sur les sites de la ville de toulouse et de la cugt pour les annees 2013, 2014 et 2015. Ad/Nv

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No12c032ao - gardiennage, surveillance et securite sur les sites de la ville de toulouse et de la cugt pour les annees 2013, 2014 et 2015. Ad/Nv - les prestations de service objet du présent marché sont destinées à assurer la sûreté et la sécurité des sites concernés, l'accueil la sécurité des publics accueillis, la sécurité des personnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum conclu avec un titulaire par lot. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de début fixée sur le bon. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec la communaute urbaine du grand toulouse et la ville de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine du Grand Toulouse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205431
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Transmission électronique des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Visites sur sites: Des visites de site, particulièrement pour les lots 3, 4 et 5 seront organisées à la demande des entreprises et selon les créneaux définis par le pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: manifestations et sites dans le cadre de manifestations.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total des commande pour la durée initiale du marché: Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 150 000 EUR HT. Ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 450 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: chantiers.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total des commande pour la durée initiale du marché: Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 100 000 EUR HT. Ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 450 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: salles et bâtiments de la Ville de Toulouse et de la CUGT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total des commande pour la durée initiale du marché: Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 100 000 EUR HT. Ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Site Marengo: Arche Marengo, Marengo Boulevard et Marengo Ovale.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total des commande pour la durée initiale du marché: Communauté Urbaine du Grand Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 650 000 EUR HT. Ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 50 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Piscines et installations spotives.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant total des commande pour la durée initiale du marché: Communauté urbaine du Grand Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 200 000 EUR HT. Ville de Toulouse: minimum: 10 000 EUR HT, maximum: 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est ultérieure, jusqu' au 31.12.2013. Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 12C032AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Toulouse et CUGT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: - capacités professionnelles - garanties et capacités techniques et financières - l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de gardiennage visé par l'article 5 de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 règlementant les activités privées de surveillance de gardiennage et de transport de fonds. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration d'équipement technique, matériel et outillage dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— agrément préfectoral (surveillance gardiennage) de la société de sécurité et certificats de capacité du dirigeant,

— liste nominative des salariés (permanents et vacataires) avec leur numéro d'agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, conformément au décret no2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi no 83-629 du 12.7.1983,

— copie des certificats SSIAP, habilitations électriques et attestations de formation des différents agents de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

De manière générale, le titulaire du marché étant tenu aux obligations de repises du personnel des sociétés sortantes. Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics pour le lot 4 uniquement. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le titulaire du marché étant tenu aux obligations de reprise du personnel de la société sortante, l'objectif est de procéder au recrutement de 20 % de personnel en insertion professionnelle (soit 1 personne sur 5) à l'occasion de nouvelles embauches éventuelles. Des candidats pourront être proposées par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: cellule clause d'insertion Toulouse Métropole emploi (TME): Patrick Bernard - tél. +33 561410005 / 629933201 - p.bernard@emploi-tme.org, Christel Mace - tél. +33 581917510 / 642582434 - c.mace@emploi-tme.org.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique: valeur technique au vu du mémoire technique. Soit en % (60)
2. Prix des prestations (comparaison des offres sur la base du détail estimatif). Soit en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Audrey Cazanave - tél. +33 561222388 - fax +33 561223625 - audrey.cazanave@mairie-toulouse.fr - renseignements techniques: Patrick Balsarin - tél. +33 561223821 - fax +33 561223625 - patrick.balsarin@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue Delpech
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction du patrimoine
Nom: Le DCE est disponible gratuitement en version papier
Adresse postale: après demande auprès de Audrey Cazanave par fax +33 561223625 ou par courriel à audrey.cazanave@mairie-toulouse.fr
Commune postale: Ou immédiatement-sous-la référence 12c032ao-à-l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou-sous-la référence 12c032ao-à-l'adresse éléctronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C032AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juram.fr 📧
Téléphone: +33 562737357 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 124-205431 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique,1 place de la Légion d'Honneur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397431
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205431
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Marché à bons de commande :Lot 1: Ville de Toulouse : minimum 10 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT : marché numéro 12V523 Communauté Urbaine Toulouse Métropole: minimum 10 000 EUR HT et maximum 150 000 EUR HT : marché numéro 12G399Lot 2: Ville de Toulouse : minimum 10 000 EUR HT et maximum 450 000 EUR HT : marché numéro 12V524Communauté Urbaine Toulouse Métropole: minimum 10 000 EUR HT et maximum100 000 EUR HT : marché numéro 12G400Lot 3: Ville de Toulouse : minimum 10 000 EUR HT et maximum 300 000 EUR HT : marché numéro 12V525Communauté Urbaine Toulouse Métropole: minimum 10 000 EUR HT et maximum 100 000 EUR HT : marché numéro 12G401Lot 4: Ville de Toulouse : minimum 10 000 EUR HT et maximum 650 000 EUR HT : marché numéro 12V526Communauté Urbaine Toulouse Métropole: minimum 10 000 EUR HT et max imum 50 000 EUR HT : marché numéro 12G402Lot 5: Ville de Toulouse : minimum 10 000 EUR HT et max imum 250 000 EUR HT : marché numéro 12V527Communauté Urbaine Toulouse Métropole: minimum 10 000 EUR HT et maximum 200 000 EUR HT : marché numéro 12G403Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no216, B.O.A.M.P. 125 B du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et CUGT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique : valeur technique au vu du mémoire technique. Soit en % (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Aurus Bm Gestion Privee
Adresse postale: 14 route de Muret
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31120

2️⃣
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays 34 rue des Cosmonautes - immeuble Périsud 4 - Bât 2
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

3️⃣
Nom: Gardiennage Eclipse Sureté
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Code postal: 31200

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl CSGP
Adresse postale: 53 avenue de Gascogne
Commune postale: Lèguevin
Code postal: 31490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
11
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Source: OJS 2012/S 242-397431 (2012-12-12)

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