No 12g285ao - dl/Jm - gestion des incidents, prestations d'installation, de formation et d'expertise pour les produits de la gamme "Autodesk" - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12g285ao - dl/Jm - gestion des incidents, prestations d'installation, de formation et d'expertise pour les produits de la gamme "Autodesk" - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an. Commandes estimées pour la durée globale du marché: 70 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380971
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Unité monétaire: Euro Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 12g285ao - dl/Jm - gestion des incidents, prestations d'installation, de formation et d'expertise pour les produits de la gamme "Autodesk" - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12G285AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres: Communauté Urbaine Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en %) (40)
2. Valeur technique (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse métropole - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: renseignements administratifs; renseignements techniques: Mme Nathalie Lemos de Carvalho, tél: +33 581917363, mail: nathalie.lemosdecarvalho@toulouse-metropole.fr et M. Georges Monnot, tél: +33 561223858, mail: georges.monnot@toulouse-metropole.fr
Mme Cécile Buxeul
Téléphone: +33 581917691 📞
Courrier électronique: cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223590 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e6WZPBajop 🌏
Nom: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G285AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français. Unité monétaire: Euro Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 231-380971 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129035
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380971
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Annonce n° 97, BOAMP 233 B du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: Prodware SA
Adresse postale: 45 quai de Seine
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2013/S 077-129035 (2013-04-16)
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