No 12g147ao - RV/JM - fourniture de conteneurs roulants, de pièces détachées et de prestations de lavage - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12g147ao - RV/JM - fourniture de conteneurs roulants, de pièces détachées et de prestations de lavage - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Contenur

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-24	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande avec minimum et sans maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible en 2014, 2015 et 2016. Les prestations, objet du présent marché, concernent les communes du secteur Ouest et Nord de la Communauté urbaine du Grand Toulouse qui achète les bacs roulants et réalise la maintenance des bacs en régie soit: 12 communes (Aussonne, Beauzelle, Brax, Bruguieres, Colomiers, Cornebarrieu, Gratentour, Pibrac, Mondonville, Lespinasse, Seilh et Tournefeuille). Possibilité de présenter des variantes devant respecter les exigences minimales détaillées dans CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239176
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence(Après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains misson qualite et coherence, 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5 -en version électronique, immédiatement et gratuitement, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse électronique ci-dessus. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositionssuivantes: Les candidats du lot no 1 devront fournir les échantillons suivants: - 1 bac 120 l classique - 1 bac 240 l classique - 1 bac 360l operculé - 1 bac 660 l classique - 1 bac 660 l operculé avec serrure - exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs) les candidats du lot no 2 devront fournir les échantillons suivants pour le matériel de marque CITEC: - 1 exemplaire de chacun des modèles de bouchon de couvercle demandé - 1 serrure gravitaire à clé - 1 couvercle de bac à 2 roues - 1 couvercle de bac à 4 roues operculé - 1 axe de couvercle 660 litres (correspondant au numéro de prix: AXC 660) - 1 roue de bac à 2 roues (correspondant au numéro de prix: ROU 80 ou 120) - 1 roue de bac à 4 roues (correspondant au numéro de prix: ROU 500 B) - 1 axe de roues ces échantillons porteront le nom du candidat ainsi que la référence de prix du bordereau des prix unitaires, et seront remis au centre d'exploitation de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude - ZI En Jacca - 31770 Colomiers, FRANCE. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates que la remise des offres pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service "déchets" au +33 581917623. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: - en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence(Après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains misson qualite et coherence, 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821 31505 - Toulouse Cedex 5 -en version électronique, immédiatement et gratuitement, à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse électronique ci-dessus. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositionssuivantes: Les candidats du lot no 1 devront fournir les échantillons suivants: - 1 bac 120 l classique - 1 bac 240 l classique - 1 bac 360l operculé - 1 bac 660 l classique - 1 bac 660 l operculé avec serrure - exemples de marquages proposés (pouvant être dissociés des modèles de bacs) les candidats du lot no 2 devront fournir les échantillons suivants pour le matériel de marque CITEC: - 1 exemplaire de chacun des modèles de bouchon de couvercle demandé - 1 serrure gravitaire à clé - 1 couvercle de bac à 2 roues - 1 couvercle de bac à 4 roues operculé - 1 axe de couvercle 660 litres (correspondant au numéro de prix: AXC 660) - 1 roue de bac à 2 roues (correspondant au numéro de prix: ROU 80 ou 120) - 1 roue de bac à 4 roues (correspondant au numéro de prix: ROU 500 B) - 1 axe de roues ces échantillons porteront le nom du candidat ainsi que la référence de prix du bordereau des prix unitaires, et seront remis au centre d'exploitation de Colomiers, à l'attention de M. Talotti, chemin de la Menude - ZI En Jacca - 31770 Colomiers, FRANCE. Lors de cette livraison, il sera remis un récépissé de dépôt. Les échantillons devront parvenir à destination aux mêmes dates que la remise des offres pour les modalités de dépôt et de réception des échantillons contacter le service "déchets" au +33 581917623.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 12g147ao - RV/JM - fourniture de conteneurs roulants, de pièces détachées et de prestations de lavage - année 2013 reconductible en 2014, 2015 et 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants neufs
Brève description: Fourniture de bacs roulants neufs.
Quantité ou étendue: Minimum: 100 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées de rechange
Brève description: Fourniture de pièces détachées de rechange.
Quantité ou étendue: Minimum: 15 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestation de lavage des bacs des collectifs et des points de regroupement
Brève description: Prestation de lavage des bacs des collectifs et des points de regroupement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Période initiale du marché: 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée de reconduction de 3 ans, sans pouvoir excéder le 31.12.2016.

Numéro de référence: 12G147AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières garanties techniques et référence professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour le lot 1: évaluée sur le détail estimatif) (40)
2. Valeur technique (pour les lots 1 et 2: appréciée au regard de la qualité du mémoire justificatif) (50)
3. Lots 1 et 2 - Délai de livraison: 10 / lot 3 - Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains / services techniques: déchets et moyens techniques mécaniques
Adresse postale: mission qualité cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: 160 CH du Sang de Serp 31200 Toulouse, Anne Bottois, Tél. +33 562276132 anne.bottois@grandtoulouse.fr ou Adeline Satto, Tél. +33 581917655 adeline.satto@grandtoulouse.fr - fax: +33 561223499 / administratifs:
M. Georges Seguela (Tél. +33 561223969) ou Mlle Cathy Vulliez
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité cohérence
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage, BP 35821
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iIEKQBjBZ- 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G147AO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 143-239176 (2012-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020337
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239176
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans maximum et avec montant minimum de :- Lot 1 : 100 000 EUR HT par an- Lot 2 : 15 000 EUR HT par an- Lot 3 : 15 000 EUR HT par an Annonce no 171, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 janvier 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (pour le lot 1 : évaluée sur le détail estimatif) (40)
2. Valeur technique (pour les lots 1 et 2 : appréciée au regard de la qualité du mémoire justificatif) (50)
3. Lots 1 et 2 - Délai de livraison : 10 / Lot 3 - Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: citec environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92737

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - bP 35821
Source: OJS 2013/S 015-020337 (2013-01-16)

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