No 12c019ao - acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la medecine de controle et la medecine preventive - années 2012/2013 renouvelable en 2013/2014 et 2014/2015. DL/NV

Communauté urbaine du Grand Toulouse

No 12c019ao - acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion pour la medecine de controle et la medecine preventive - années 2012/2013 renouvelable en 2013/2014 et 2014/2015. DL/NV. La présente consultation a pour objectif le remplacement du logiciel de gestion des la médecine préventive (Chimed) ainsi que l'informatisation de la médecine de contrôle. Le marché couvre des prestations de fourniture, mise en oeuvre, formation, accompagnement et maintenance d'une solution informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine du Grand Toulouse. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Elle est lancée sous la forme de 2 lots. Il s'agit de 2 marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31555
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225358
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Médecine de contrôle - fourniture, mise en oeuvre, formation, accompagnement et maintenance d'une solution informatique.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la commande estimée pour la durée globale du marché pour le lot no 1 est de 120 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Médecine préventive - fourniture, mise en oeuvre, formation, accompagnement et maintenance d'une solution informatique.

Informations complémentaires sur les lots:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, la commande estimée pour la durée globale du marché pour le lot no 2 est de 120 000 EUR (HT).

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 12C019AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée à partir de l'analyse du mémoire technique - Soit en % (20)
2. Le prix - Soit en % (30)
3. La couverture fonctionnelle - Soit en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Lasartigue Pascale - tél: +33 561223536 - renseignements techniques: Mr Margalef Stéphane - stephane.margalef@mairie-toulouse.fr ou Mr Caselles Luc - luc.caselles@grandtoulouse.fr OU Mme Rossignol Nicole - nicole.rossignol@grandtoulouse.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - DSI - direction des systèmes de l'information
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et uniquement téléchargeable sous la référence 12c019ao
Adresse postale: a l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible, aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Commune postale: Toulouse adresse électronique
URL pour la participation: http://marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C019AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31555
Source: OJS 2012/S 135-225358 (2012-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)