No 043 - impression et façonnage de documents

CHU de Reims

Impression et façonnage de documents. Ce marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics divisé en 27 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.5.2013. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.6.2013 au 31.5.2014, du 1.6.2014 au 31.5.2015 et du 1.6.2015 au 31.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-15 Avis de marché
2012-04-17 Informations complémentaires
2012-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089715
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées dans les documents de la présente consultation. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heures limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé, - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et façonnage de documents. Ce marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics divisé en 27 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.5.2013. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.6.2013 au 31.5.2014, du 1.6.2014 au 31.5.2015 et du 1.6.2015 au 31.5.2016.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
La liste des lots est accessible à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go.
Numéro de référence: 2012-DAEL-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature DC1 du 12.12.2011 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts);
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2) La déclaration du candidat DC2 du 15.92010 ou forme libre avec:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Documents exigés:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents éxigés:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions de l'article 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule-des-marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: pôle logistique - rue Roger Aubry
Point de contact: direction des affaires economiques et logistiques
M. Santoro Sébastien
Téléphone: +33 326787398 📞
Fax: +33 326832538 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go 🌏
Adresse postale: pôle logistique - 1er étage, bureau CMP 01- 02 ou 03 - rue Roger Aubry
Point de contact: cellule des marchés publics
Mme Soriat Christine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DAEL-043
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons selon les modalités précisées dans les documents de la présente consultation. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - par téléchargement sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heures limites de remise des offres: - par voie dématérialisée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CmYkkdQ2Go - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé, - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 055-089715 (2012-03-15)
Informations complémentaires (2012-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125836
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089715
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125836 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270723
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce no 343, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: Agkom - Solugraph
Adresse postale: 2 bis avenue du Docteur Steinberg
Commune postale: St Rambert d'Albon
Code postal: 26140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-23 📅
Nom: Delezennes
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Henin Beaumont Cedex
Code postal: 62254

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Ecluses St Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

4️⃣
Nom: Imprimerie Route de Louvois
Adresse postale: 6 rue Lucien Trousset
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350

5️⃣
Nom: Pierre Bourquin
Adresse postale: 4 et 6 rue André Huet
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51065

6️⃣
Nom: Reims Copie
Adresse postale: 3 rue Rogier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

7️⃣
Nom: sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Source: OJS 2012/S 163-270723 (2012-08-23)
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Fournisseurs:
Agkom - Solugraph Delezennes Facimprim Imprimerie Route de Louvois Pierre Bourquin Reims Copie sans suite
Produits/services:
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