No 043 - impression et façonnage de documents
Impression et façonnage de documents. Ce marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics divisé en 27 lots. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.5.2013. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit du 1.6.2013 au 31.5.2014, du 1.6.2014 au 31.5.2015 et du 1.6.2015 au 31.5.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-15
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Avis de marché
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| 2012-04-17
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Informations complémentaires
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| 2012-08-23
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Avis d'attribution de marché
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